Retour
 

Commission Carnot 3.0 : rapport final

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Janvier 2015
16 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Créé en 2006, le label « Carnot » vise à favoriser le développement des partenariats de recherche et de transfert de technologies entre la recherche publique et les entreprises. Il est délivré, pour une durée de 5 ans, par le ministère chargé de la recherche à des structures de recherche publique, appelées Instituts Carnot, réalisant une part importante de leurs activités en relation avec des entreprises et qui s'engagent à respecter la charte Carnot en termes de compétences, d'efficacité et de professionnalisme face aux attentes du monde économique. Présidé par Jean-Luc Belingard, la mission "Carnot 3.0" a été chargée de faire des propositions pour "donner une nouvelle impulsion aux Instituts Carnot, pour qu'ils contribuent d'une manière décisive au redressement du pays".

Introduction et contexte

Créé en 2006, le label « Carnot » vise à favoriser le développement des partenariats de recherche et de transfert de technologies entre la recherche publique et les entreprises. Il est délivré, pour une durée de 5 ans, par le ministère chargé de la Recherche à des structures de recherche publique, appelées Instituts Carnot, réalisant une part importante de leurs activités en relation avec des entreprises et qui s’engagent à respecter la charte Carnot en termes de compétences, d’efficacité et de professionnalisme face aux attentes du monde économique.

Les Instituts Carnot reçoivent un abondement financier de l’État (environ 60 M€ par an depuis 2007) calculé en fonction de leurs recettes contractuelles bilatérales avec les entreprises ainsi que des revenus de licences conclues en exploitation de leur propriété intellectuelle. Ces moyens complémentaires doivent leur permettre d’une part de développer leurs compétences afin de conserver l’avance scientifique et technologique nécessaire à leur performance et à leur attractivité à l’égard des entreprises, et d’autre part de professionnaliser leurs pratiques partenariales.

La première vague de labellisation, de 2006 à 2010, a retenu sur appels à candidatures 33 Instituts Carnot, regroupement de tout ou partie de laboratoires, mono ou multi-tutelles. Un nouvel appel à candidatures, ouvert à l’ensemble de la communauté scientifique, a été lancé en 2010. 8 Instituts Carnot n’ont pas été renouvelés tandis que 9 nouveaux ont été labellisés. Les recettes sur contrats industriels de R&D des 34 Instituts Carnot s’élèvent en 2013 à 420 M€ (chiffre issu du rapport à mi-parcours du dispositif), soit un chiffre d’affaires industriel comparable à celui de la Fraunhofer Gesellschaft, avec une croissance annuelle de 17% depuis 2010. Cependant, l’enveloppe globale de financement du dispositif étant contrainte, le taux d’abondement moyen par Institut Carnot s’est érodé au fur et à mesure que le dispositif gagnait en efficacité, pour atteindre environ 13% en 2013 (le taux d’abondement est déterminé comme le financement public apporté aux Instituts par le dispositif Carnot, rapporté aux financements directs par les industriels de la R&D conduite dans ces Instituts. Il était initialement établi en 2006 à 30% pour les ETI et grands groupes et à 50% pour les PME, puis porté à 20% et 30% en 2010).

Alors que le bilan à mi-parcours des 34 Instituts Carnot a été réalisé par le comité Carnot durant l’été 2013 et que la deuxième phase de labellisation s’achèvera fin 2015, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) et le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (MEIN) ont chargé conjointement la commission « Carnot 3.0 » de proposer une liste de recommandations sur l’évolution du dispositif, qui a largement rempli sa mission initiale, afin de le rendre encore plus performant, notamment aux yeux des entreprises partenaires. La commission tient à souligner unanimement combien elle considère que ce dispositif simple, responsabilisant, évalué régulièrement a posteriori est un réel succès en termes de renforcement des liens entre la recherche publique et les entreprises et d’accompagnement au développement des Instituts, sur des thématiques nombreuses.

Le présent document constitue le rapport final de la commission Carnot 3.0. Il repose sur les travaux de notre groupe qui s’est réuni à six reprises (cf. annexe : composition et travaux de la commission). Nos travaux ont été alimentés par les données et documents mentionnés en annexe et par les apports de l’ANR (audition et documents) et de l’association des Instituts Carnot (audition et document) et des échanges avec le comité Carnot. Il bénéficie également des remarques et suggestions faites par le Comité Carnot, le MENESR et le MEIN, organes auxquels un rapport intermédiaire a été soumis.