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Evaluation de la mise en oeuvre expérimentale du référentiel des clauses sociales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Janvier 2015
60 pages

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La commande du rapport consistait à expérimenter un projet de référentiel des clauses sociales à partir d'un échantillon diversifié de missions inscrites au programme d'activité 2012 du CGEDD, afin de fournir un outil par lequel il était possible de mieux prendre en compte le volet social du développement durable dans les missions. Le référentiel a été testé à l'occasion de six missions diversifiées. Il comporte cinq rubriques : la gouvernance, la participation citoyenne, l'accès aux biens et services essentiels, l'équité territoriale ainsi que la prise en compte des personnes vulnérables. Les résultats sont instructifs et le projet de référentiel se révèle comme un guide exploitable quelle que soit la mission réalisée. L'expérimentation a aussi été l'occasion de mettre en évidence les imperfections du référentiel et de proposer des améliorations. La première consiste à modifier, compléter et préciser le contenu du référentiel initial, enrichi suite à l'analyse du référentiel de notation sociale construit par l'agence de notation extra-financière Vigéo. II est souhaité de procéder à l'évaluation du référentiel dans un délai de deux ans, afin de l'adapter aux évolutions en matière de développement durable.