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Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

Date de remise : Octobre 2014
55 pages

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Afin d'objectiver la réalité et le ressenti par les entreprises de la charge des contrôles et de rechercher les moyens de réduire cette charge, la mission a rencontré un échantillon d'entreprises industrielles. Les constats ainsi rassemblés peuvent donner des pistes d'approfondissement mais ne peuvent conduire à une extrapolation chiffrée à l'ensemble des entreprises françaises. Les entreprises se déclarent moins gênées par les contrôles que par la complexité croissante et l'instabilité des réglementations. Elles comprennent la nécessité et l'utilité des contrôles, mais souhaitent qu'ils soient moins générateurs d'aléas et qu'ils soient réalisés dans un climat de plus grande confiance. Les contrôles réalisés par des organismes privés agréés apparaissent comme le premier poste de «charge» des entreprises parmi les contrôles réglementaires, en augmentation régulière. S'agissant des contrôles réalisés par les administrations, la première préoccupation des entreprises est leur mode de déroulement, et la manière dont ils peuvent prendre du temps aux dirigeants de PMI. Le contrôle du crédit d'impôt «recherche» (CIR) représente pour les petites entreprises industrielles un enjeu majeur. Le temps consommé par les enquêtes et déclarations obligatoires a été mentionné par de nombreuses entreprises comme une charge pénalisante. La mission n'ayant pu converger sur la rédaction d'un rapport unique, deux rapports ont été rédigés : le présent rapport est celui des membres de la mission appartenant au CGEiet et au CGEDD.

 
 

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