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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Janvier 2015
108 pages

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Le présent rapport d'information s'intéresse aux signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO), dont l'objectif est de valoriser le patrimoine gastronomique, culturel et paysager de la France : appellation d'origine contrôlée (AOP), appellation d'origine protégée (AOP), label rouge, indication géographique protégée (IGP), etc. Dans un contexte de crises sanitaires et alimentaires, les rapporteurs constatent une demande toujours plus forte du consommateur d'une information claire et sûre sur les produits qu'il consomme. Ils observent néanmoins que la profusion des SIQO, mais aussi l'émergence de nouveaux signes de qualité plus ou moins officiels et plus ou moins connus - bannières régionales et locales, mentions valorisantes - et de marques jouant sur l'image de qualité de leurs produits, entraînent une certaine confusion et la méfiance du consommateur. Plusieurs questions sont donc posées dans le rapport : quand la profusion de signes de qualité entraîne-t-elle la confusion ? Faut-il de nombreux SIQO sur de petites zones très typiques, ou quelques grands signes structurants plus clairs pour le consommateur ? Dans un contexte de traditions fortes et de grande diversité des modes de production, comment articuler efficacement des SIQO dans un ensemble cohérent sans tomber dans le nivellement ?

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LES SIGNES OFFICIELS D’IDENTIFICATION DE LA QUALITÉ ET DE L’ORIGINE (SIQO) CONTRIBUENT À LA VALORISATION DU PATRIMOINE GASTRONOMIQUE, CULTUREL ET PAYSAGER DE LA FRANCE

I. LA POLITIQUE DE QUALITÉ FRANÇAISE ET COMMUNAUTAIRE

A. LES DIFFÉRENTS SIGNES DE QUALITÉ

1. Appellation d’origine contrôlée (AOC) et appellation d’origine protégée (AOP)

2. Le label rouge

3. Indication géographique protégée (IGP)

4. Spécialité traditionnelle garantie (STG)

5. Le cas à part de l’agriculture biologique

B. LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES SIQO DANS UN CADRE COMMUNAUTARISÉ

1. La communautarisation des politiques de la qualité

2. La procédure de reconnaissance des SIQO

a. La phase nationale

b. La phase européenne

c. Des délais conséquents

C. LA PROTECTION NATIONALE ET INTERNATIONALE DES PRODUITS SOUS SIQO

1. L’Union européenne joue un rôle crucial pour la protection internationale des produits sous signes de qualité

2. L’action de l’INAO en France et à l’étranger

3. L’action de la DGCCRF

II. UNE RÉUSSITE SUR LES PLANS AGRICOLE, CULTUREL ET ÉCONOMIQUE

A. UNE RÉUSSITE ÉCONOMIQUE

1. Un chiffre d’affaires en hausse

a. Les SIQO hors agriculture biologique

b. Les produits issus de l’agriculture biologique

2. Près d’une exploitation sur quatre engagée dans une démarche de qualité

3. Une réussite économique à l’export s’agissant du vin et des spiritueux

B. UNE DÉMARCHE VALORISANTE POUR LES PRODUCTEURS

1. Des agriculteurs mieux rémunérés et engagés dans une démarche collective

a. Sortir de la concurrence par le prix

b. Une meilleure rémunération

c. Des démarches collectives

2. Des agriculteurs plus jeunes et mieux formés

C. DES GARANTIES POUR UN CONSOMMATEUR EN QUÊTE DE SENS

1. Des SIQO familiers aux Français

2. Une demande croissante pour les SIQO en temps de crise sanitaire

D. UNE IMAGE D’ÉPINAL FAVORABLE AU TOURISME ET À LA RENOMMÉE INTERNATIONALE DE LA FRANCE

1. Un outil d’aménagement du territoire

2. Une contribution positive au tourisme rural et à la renommée française en matière de gastronomie

3. Un rôle de locomotive sur la qualité pour l’ensemble des produits alimentaires

DEUXIÈME PARTIE : MAIS UN POSITIONNEMENT DIFFICILE ET PEU LISIBLE DANS LA JUNGLE DES MENTIONS, BANNIÈRES ET MARQUES

I. UNE MÉCONNAISSANCE DE LA SIGNIFICATION DES SIQO

A. UNE MÉCONNAISSANCE PROFONDE DU CONTENU DE CHAQUE SIQO

1. Une bonne connaissance des signes AOC, de l’agriculture biologique et du label rouge mais pas de leur contenu

2. Une totale ignorance sur le contenu de l’IGP

B. UNE DÉCONNEXION PARTIELLE D’AVEC LES CRITÈRES DE QUALITÉ ET LES HABITUDES DE CONSOMMATION DES CONSOMMATEURS

1. Une déconnexion partielle avec les nouveaux modes de vie des Français

2. Une déconnexion avec les attentes des consommateurs en matière de critères sociaux et environnementaux

3. Une profusion de signes qui n’est pas toujours signe de qualité

C. UN CONSOMMATEUR QUI PEUT SE SENTIR ABUSÉ

1. Sentiment possible de tromperie du consommateur

2. Qui peut semer un doute sur les autres signes

D. UNE PROFUSION ET UNE TAILLE DIFFICILEMENT LISIBLES ET VISIBLES À L’EXPORT

1. Le constat : une faible présence à l’export des SIQO, à l’exception des vins et spiritueux

2. Une exportation de proximité

II. UNE CONFUSION GRANDISSANTE AVEC LES MARQUES, MENTIONS ET BANNIÈRES

A. LE RECOURS AUX SIQO EST UN ÉLÉMENT DE LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISE, À CÔTÉ ET SOUVENT EN COMPLÉMENTARITÉ AVEC LA MARQUE PRIVÉE

1. La marque, élément de stratégie de l’entreprise

a. La marque privée en dehors de tout SIQO

b. Le « cobranding » et le rôle de la grande distribution

c. Les marques telles que « Reconnu saveur de l’année »

d. Les marques privées en complément des SIQO

2. Les démarches privées de certification

3. Le commerce équitable

4. Le cas particulier du concours général agricole

B. LES MENTIONS VALORISANTES

1. À la ferme

2. Produits de montagne

C. LES BANNIÈRES RÉGIONALES ET LOCALES

1. Ambiguïté originelle de l’accent sur l’origine

2. Des démarches foisonnantes et peu coordonnées

TROISIÈME PARTIE : LES PROPOSITIONS

A. UN RENFORCEMENT ET UNE CLARIFICATION DE LA COMMUNICATION SUR LES SIQO

B. UNE MEILLEURE COORDINATION DES DÉMARCHES RÉGIONALES AVEC LA POLITIQUE NATIONALE DE LA QUALITÉ

C. UNE RÉFLEXION À MENER AU NIVEAU EUROPÉEN SUR LA PERTINENCE ET LES CONTOURS DE L’IGP

D. RENFORCER LA CAPACITÉ DE L’INAO À ESTER EN JUSTICE ET DE LA DGCCRF À ASSURER DES CONTRÔLES

E. UNE SIMPLIFICATION À LA MARGE DE LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE ET DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX SIQO

1. La simplification de la procédure de reconnaissance

2. La simplification de la réglementation relative aux SIQO

F. UNE ADAPTATION AUX ATTENTES DES CONSOMMATEURS PAR L’INTÉGRATION DE PLUSIEURS CRITÈRES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX

G. PROMOUVOIR LA CRÉATION DE POLITIQUES DE LA QUALITÉ À L’ÉTRANGER PAR LA CONCLUSION D’ACCORDS BILATÉRAUX ET LA COOPÉRATION

1. Les accords bilatéraux

2. La coopération

H. UNE SIMPLIFICATION DE LA COMMUNICATION À L’EXPORT : À LA RECHERCHE DE L’ÉCHELON PERTINENT

1. La communication à l’export avec des crédits nationaux

2. Les aides communautaires à la promotion

I. UN ENGAGEMENT FORT DE LA RESTAURATION HORS FOYER

J. DÉVELOPPER L’ÉDUCATION À LA GASTRONOMIE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE