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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2015 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Mars 2015
76 pages

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Ce rapport présente : d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la dernière partie de session, fin septembre/début octobre 2014 ; d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la première partie de session de 2015 de l'APCE, qui s'est tenue du 26 au 30 janvier, à Strasbourg. Cette partie de session a été marquée par deux temps forts : la tenue d'un débat selon la procédure d'urgence sur les attaques terroristes à Paris et le vote sur la reconduction des sanctions à l'encontre de la délégation russe, dans le contexte de la crise en Ukraine. L'Assemblée parlementaire s'est également penchée sur la situation des droits de l'Homme en Europe et dans le monde au travers de rapports portant sur des thèmes très variés : l'égalité et la crise et la protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève au cours d'un débat conjoint, la protection de la liberté des médias en Europe et celle des témoins, ou encore l'égalité et l'insertion des personnes handicapées. Elle a abordé la situation internationale, en particulier celle des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens, ainsi que l'évolution des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit au niveau national, au Monténégro, par l'intermédiaire de sa procédure de suivi, et en Tunisie et en Moldavie, au moyen de ses missions d'observation électorale. L'Assemblée s'est montrée attachée à ce que le Conseil de l'Europe entretienne des relations approfondies et fondées sur la coopération avec l'Union européenne, en débattant de la mise en oeuvre du Mémorandum d'accord entre les deux organisations européennes.

PREMIER CHAPITRE : ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE PARTIE DE SESSION

I. VISITE DU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE COQUELLES (PAS-DE-CALAIS) - 13 ET 14NOVEMBRE 2014

II. RÉUNIONS DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'APCE - BRUXELLES, 17 ET 18 NOVEMBRE 2014

III. VISITE DE SA SAINTETÉ LE PAPE FRANÇOIS AU CONSEIL DE L'EUROPE - STRASBOURG, 25 NOVEMBRE 2014

IV. VISITE À PARIS DE MME ANNE BRASSEUR, PRÉSIDENTE DE L'APCE - 8 AU 10 DÉCEMBRE 2014

V. CONFÉRENCE EUROPÉENNE SUR L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT : DIALOGUE ENTRE THÉORIE ET PRATIQUE - BRUXELLES, 9 ET 10 DÉCEMBRE 2014

VI. ENTRETIEN AVEC M. DIDIER BILLION, DIRECTEUR ADJOINT DE L'IRIS (INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES) - PARIS, 17 DÉCEMBRE 2014

VII. VISITE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE - LUXEMBOURG, 15 JANVIER 2015

SECOND CHAPITRE : 1ÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2015

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. NOMINATIONS

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION

A. ORDRE DU JOUR ET INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS

C. TEXTES ADOPTÉS

III. LES ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

B. LES MISSIONS D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS

1. Les élections législatives en Tunisie (26 octobre 2014)

2. L'élection présidentielle en Tunisie (23 novembre et 21 décembre 2014)

3. Les élections législatives en République de Moldova (30 novembre 2014)

C. LA MISE EN ŒUVRE DU MÉMORANDUM D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DE L'EUROPE ET L'UNION EUROPÉENNE

D. LE CHANGEMENT D'AFFILIATION POLITIQUE POSTÉLECTORAL DES MEMBRES ET SES RÉPERCUSSIONS SUR LA COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS NATIONALES

E. LES DÉBATS INTERACTIFS AVEC L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

1. La communication du Comité des Ministres, présentée par M. Didier Reynders, ministre des affaires étrangères et européennes de la Belgique, président du Comité des Ministres

2. La communication du Secrétaire général du Conseil de l'Europe

3. Le discours de M. Michael D. Higgins, Président de l'Irlande

IV. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. DÉBAT CONJOINT : L'ÉGALITÉ ET LA CRISE ET PROTECTION DU DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE, Y COMPRIS LE DROIT DE GRÈVE

B. LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ DES MÉDIAS EN EUROPE

C. COMBATTRE L'INTOLÉRANCE ET LA DISCRIMINATION EN EUROPE, NOTAMMENT LORSQU'ELLES VISENT DES CHRÉTIENS

D. LA PROTECTION DES TÉMOINS : OUTIL INDISPENSABLE POUR LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ ET LE TERRORISME EN EUROPE

E. ÉGALITÉ ET INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES

V. LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

A. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU MONTÉNÉGRO

B. CONTESTATION DES POUVOIRS NON ENCORE RATIFIÉS DE LA DÉLÉGATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

VI. LA SITUATION INTERNATIONALE

A. LA SITUATION HUMANITAIRE DES RÉFUGIÉS ET DES PERSONNES DÉPLACÉES UKRAINIENS

B. LE DÉBAT LIBRE

C. ATTAQUES TERRORISTES À PARIS : ENSEMBLE POUR UNE RÉPONSE DÉMOCRATIQUE