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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les centres provisoires d'hébergement (CPH)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile"

Date de remise : Novembre 2014
51 pages

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Le présent rapport d'information fait le point sur l'organisation et le fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (CPH) au sein du dispositif d'accueil des réfugiés. Il constate que les CPH n'ont fait l'objet d'aucune évolution règlementaire ni aucune harmonisation depuis quinze ans, conduisant à des prestations et des coûts à la place très hétérogènes et une absence de pilotage par l'Etat. Le rapport préconise de remettre à plat le statut de centre provisoire d'hébergement, recentré autour de deux prestations : l'hébergement, prioritairement collectif, pour le public le plus vulnérable ; et l'accompagnement pour l'ensemble des réfugiés d'un territoire, pour lesquels le centre devrait constituer un point d'accueil et de suivi. Le rapport invite par ailleurs l'Etat à reprendre en main le pilotage de l'accompagnement des réfugiés, en intégrant les places dans le dispositif national d'accueil (DNA).

PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : LES CENTRES PROVISOIRES D’HÉBERGEMENT, UNE SOLUTION D’HÉBERGEMENT ET D’ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS

I. LE STATUT PROTECTEUR DES BÉNÉFICIAIRES DE L’ASILE ET DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE

II. LES CENTRES PROVISOIRES D’HÉBERGEMENT : UNE STRUCTURE HISTORIQUE, UN DISPOSITIF STABLE

A. UN DISPOSITIF HISTORIQUE

B. UN NOMBRE DE PLACES ET UN COÛT LIMITÉS

C. UN PUBLIC MAJORITAIREMENT CONSTITUÉ DE FAMILLES, DANS LE CADRE D’UN SÉJOUR D’ENVIRON DIX MOIS

III. UN ENSEMBLE DE DISPOSITIFS D’HÉBERGEMENT ET D’ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS AUX AMBITIONS PROCHES

A. LES CPH : UNE PART MINORITAIRE DES SOLUTIONS DE SORTIE DES RÉFUGIÉS EN CADA

B. DES DISPOSITIFS D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS PROCHES DES CPH

DEUXIÈME PARTIE : UNIFORMISER LES PRESTATIONS ET LES COÛTS

I. DES PRESTATIONS À HARMONISER

A. LES PRESTATIONS SYSTÉMATIQUES DES CPH

1. Une prestation majeure : l’hébergement

2. Les autres prestations : l’accompagnement à l’accès aux droits communs

B. LES PRESTATIONS NON SYSTÉMATIQUES

C. ORGANISER LE FINANCEMENT DES CPH AUTOUR DE PRESTATIONS RECENTRÉES

1. La définition d’un référentiel commun actualisé de prestations obligatoires pour les CPH

2. La révision de la dotation budgétaire en fonction des prestations et d’une participation financière obligatoire

II. UN CADRE COMMUN HORS CPH : LE CONTRAT D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION

A. UN PROCESSUS D’INTÉGRATION COMMUN AUX ÉTRANGERS PRIMO-ARRIVANTS

B. RENFORCER L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS POUR LES RÉFUGIÉS

TROISIÈME PARTIE : PILOTER L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS

I. L’ACCUEIL ET L’INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS, UN CHAMP DÉLAISSÉ PAR L’ETAT

II. METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF NATIONAL D’ORIENTATION DES RÉFUGIÉS

A. LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME CENTRALISÉ D’ORIENTATION DES RÉFUGIÉS LES PLUS VULNÉRABLES EN CPH

B. RENFORCER LA POSSIBILITÉ DE MAINTIEN DES RÉFUGIÉS DANS LES CADA POUR CEUX QUI NE SONT PAS ACCUEILLIS EN CPH

III. AMÉLIORER LE SUIVI ET L’ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS

A. HARMONISER LE SUIVI DES RÉFUGIÉS ACCUEILLIS EN CPH

B. FINANCER UN ACCOMPAGNEMENT DES RÉFUGIÉS HORS CPH

C. CONFIER À L’OFII LE RÔLE DE RÉFÉRENT POUR L’ACCÈS AUX PRESTATIONS DE DROIT COMMUN DES RÉFUGIÉS

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

 
 

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