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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2015
319 pages

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La Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances s'intéresse à la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA) créé par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Eu égard à l'ampleur du champ couvert par le PIA, la Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LE CONTENU ET LA GOUVERNANCE DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE

I. LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR ET LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (MIRES)

A. LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR

B. LES FINANCEMENTS DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR AFFECTÉS À LA MIRES

1. Des dotations élevées, des modes d’attribution novateurs

2. Des programmes et des actions nombreux

II. QUELLES MODALITÉS DE GESTION POUR LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR AFFECTÉS À LA MIRES ?

A. LA REVENDICATION D’UNE GOUVERNANCE PRÉCISÉMENT DÉFINIE ET TRANSPARENTE

B. DES PROJETS DÉSORMAIS CONTRACTUALISÉS, DES FINANCEMENTS EFFECTIVEMENT DÉCAISSÉS

1. Une contractualisation effectuée avec soin malgré des débuts difficiles

2. Des dotations désormais effectivement contractualisées et décaissées

C. L’ORGANISATION DU SUIVI DES PROJETS

1. Le suivi des projets dont l’opérateur est l’ANR

a. L’organisation du suivi par l’ANR

b. Le rôle des comités de pilotage et du CGI

2. Le suivi des autres projets

a. Les projets de recherche nucléaire

b. Les projets de recherche aéronautique

D. LES DÉCISIONS D’INFLEXION OU D’ARRÊT DES PROJETS

1. L’organisation de la prise des décisions

2. Quelques exemples de décisions

a. Les Idex

b. Les autres projets suivis par l’ANR

c. Les projets suivis par d’autres opérateurs

E. DES PROCÉDURES BUDGÉTAIRES QUI VISENT À GARANTIR LE CARACTÈRE ADDITIONNEL DES FINANCEMENTS DU PIA

F. LE RATTACHEMENT DU CGI AU PREMIER MINISTRE : UN STATUT SOLIDE

III. QUELLES LEÇONS TIRER DES PREMIÈRES ANNÉES DE GESTION DU PIA 1 ?

A. L’INSTRUCTION DES PROJETS

1. Conserver la gouvernance de la sélection des projets, réduire les délais de leur instruction et en simplifier les procédures

2. Laisser du temps à la maturation des projets

B. LE SUIVI DES PROJETS

1. Une organisation de la gouvernance jugée pertinente

2. Une simplification souhaitable des modalités du suivi

DEUXIÈME PARTIE : LA RECHERCHE FONDAMENTALE ET CLINIQUE

I. DES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES, DES ACTIONS NOMBREUSES, DES FINANCEMENTS ÉLEVÉS

A. DES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

1. Le financement de l’excellence

2. Un objectif de structuration

B. LES ACTIONS EN MATIÈRE DE RECHERCHE FONDAMENTALE GÉNÉRALE

1. Des financements considérables désormais presque entièrement attribués

2. Les initiatives d’excellence (Idex)

3. Les laboratoires d’excellence (Labex)

4. Les équipements d’excellence (Equipex)

5. Les initiatives d’excellence en formations innovantes (Idefi)

6. Les actions « Opération Campus » et « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »

C. LES ACTIONS SPÉCIFIQUES À LA SANTÉ ET AUX BIOTECHNOLOGIES

1. Des dotations contractualisées en totalité

2. Les instituts hospitalo-universitaires (IHU)

3. L’action « Santé et biotechnologies »

II. D’INDÉNIABLES ÉLÉMENTS DE RÉUSSITE

A. LES IDEX : UN INSTRUMENT DE STRUCTURATION DES SITES

1. Des rapprochements effectifs entre universités, écoles et organismes de recherche

2. L’émergence d’une gouvernance des sites

a. La construction d’une gouvernance de site : une entreprise d’envergure

b. Des convergences entre Idex et nouveaux modèles de structuration (fusions et COMUE)

c. Un rôle pour les alliances de recherche ?

3. De premières répercussions positives

a. Une visibilité accrue et une meilleure lisibilité des diplômes

b. Les prémisses d’évolutions profondes

B. LES LABEX : DES LEVIERS POUR L’EXCELLENCE DE LA RECHERCHE

1. À l’échelle nationale, des éléments fédérateurs

2. Des instruments de coordination forts et porteurs de visibilité internationale

C. LES FINANCEMENTS DU PIA : DES EFFETS DYNAMISANTS

III. DE NOUVEAUX DÉFIS À SURMONTER

A. QUELLE PLACE POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ?

1. L’aménagement du territoire, un non-critère pour les investissements d’avenir

a. La non-prise en compte de l’aménagement du territoire en tant que tel

b. Les Idex, des instruments valorisants pour les territoires

2. Prévenir les risques de déséquilibres

a. Les I-SITE, une première réponse pour les territoires sans Idex

b. Des méthodes renouvelées pour la création nécessaire d’Idex supplémentaires

B. QUELLE GOUVERNANCE PÉRENNE POUR LES SITES D’EXCELLENCE ?

1. Deux causes de fragilité pour les Idex

a. La gouvernance des universités

b. Le risque de dilution

2. La gouvernance des Idex via les COMUE : une solution praticable

3. La dévolution future des dotations non consommables : un enjeu pour la stabilisation des Idex

C. TRAITER LES DÉSÉQUILIBRES FINANCIERS

1. Des financements de projets seulement partiels

a. Un effet de levier pas toujours opérant qui imposera des revues de programmes

b. Un taux de prise en charge des coûts indirects à accroître

c. Aller vers le financement des projets à coût complet

2. Des financements dont la pérennité n’est pas assurée

a. Le financement des équipements

b. Les recrutements sur contrat pour la conduite des projets

D. MIEUX METTRE EN COHÉRENCE PIA ET POLITIQUE DE LA RECHERCHE

1. Le PIA 1 : des effets d’exclusion de certains projets de recherche

a. Des projets stratégiques sans financements

b. Des conséquences imprévues

2. Développer la coordination interministérielle

a. Mettre en place un dialogue suivi

b. De premiers progrès

c. Créer un outil interministériel spécifique ?

TROISIÈME PARTIE : LA VALORISATION DE LA RECHERCHE

I. LE DISPOSITIF DE VALORISATION

A. LA CHAÎNE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE

B. LES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE

C. LA MISE EN ŒUVRE FINANCIÈRE DE LA VALORISATION

II. LES SOCIÉTÉS D’ACCÉLÉRATION DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES

A. UN OUTIL DÉFINI COMME STRATÉGIQUE

1. La valorisation de la recherche : un dispositif lacunaire

2. Les SATT : des structures de proximité au développement rapide

a. Un développement rapide

b. Le développement de structures régionales préexistantes

B. UN OUTIL CONTESTÉ

1. La dimension régionale, une dimension trop restrictive pour la valorisation de la recherche menée par les acteurs nationaux

2. La commercialisation des brevets, un mode de valorisation seulement partiel de la recherche

3. Des SATT rentables à horizon de 10 ans, un objectif déstructurant pour la valorisation de la recherche ?

C. QUELLES ÉVOLUTIONS POUR LES SATT ?

1. Le caractère régional des SATT : source de leurs succès et cause de leurs limites

2. Un nécessaire assouplissement du modèle qui préserve la liberté stratégique des partenaires

a. L’indispensable assouplissement du modèle

b. Le souhait d’un recentrage des SATT sur leur mission de maturation

c. Vers une articulation nouvelle entre SATT et grands organismes de recherche ?

3. La question de la rentabilité : un élément clé

4. Un dispositif qui doit évoluer et s’affiner

III. LES CONSORTIUMS DE VALORISATION THÉMATIQUE

A. DES INSTRUMENTS DESTINÉS À L’IDENTIFICATION DES THÉMATIQUES VALORISABLES

B. DES ACTIONS DIVERSIFIÉES

IV. FRANCE BREVETS

A. POURQUOI FRANCE BREVETS ?

B. LE CHOIX D’UNE ACTION DE LONG TERME

1. Un modèle exigeant

2. Des modalités d’action différenciées

3. Des moyens en personnel pointus

C. FRANCE BREVETS ET LES AUTRES OUTILS DE VALORISATION DE LA RECHERCHE : DES STRUCTURES COMPLÉMENTAIRES

D. UN NOUVEAU MÉTIER POUR LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

V. LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT TECHNOLOGIQUES : LES IRT, ITE ET INSTITUTS CARNOT

A. LES INSTITUTS DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE

1. Des débuts présentés comme encourageants

2. Un statut rigide facteur de difficultés

B. LES INSTITUTS DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : UNE MISE EN PLACE DIFFICILE

C. LES INSTITUTS CARNOT : UN PREMIER BILAN DÉCEVANT

D. DES DÉVELOPPEMENTS À SURVEILLER ET À RETRAVAILLER

QUATRIÈME PARTIE : LES FILIÈRES INDUSTRIELLES

I. DES PROJETS CHOISIS POUR LEUR CARACTÈRE PORTEUR

A. L’ACTION ESPACE

B. LE PROGRAMME RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L’AÉRONAUTIQUE

C. LE PROGRAMME NUCLÉAIRE DE DEMAIN

II. DES FINANCEMENTS DISCRIMINANTS

A. DES DOTATIONS RAPIDEMENT AFFECTÉES

B. DES FINANCEMENTS EN SUPPLÉMENT DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

1. Des crédits indispensables

2. Les avances remboursables de l’Airbus A350 XWB : un cas spécifique

III. DES SPÉCIFICITÉS LIÉES À L’ORGANISATION DES FILIÈRES

A. DES FILIÈRES TRÈS BIEN STRUCTURÉES

B. L’ABSENCE D’APPELS À PROJETS SÉLECTIONNÉS PAR DES JURYS

C. L’ABSENCE DE RECOURS À LA CHAÎNE DE VALORISATION INSTAURÉE PAR LE PIA

IV. DES RÉSULTATS DÉJÀ POSITIFS

A. UN EFFET DE LEVIER RECHERCHÉ ET OBTENU

B. DES CONSÉQUENCES POSITIVES SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE

1. La filière spatiale

2. L’industrie aéronautique

3. La filière nucléaire

C. L’ATTENTE RAISONNABLE DE RETOURS SUR INVESTISSEMENT

V. LES LIMITES DES CHOIX OPÉRÉS

A. DES FINANCEMENTS TROP CENTRÉS VERS L’AVAL ?

B. UN RISQUE À LONG TERME POUR L’EXCELLENCE

C. LA NÉCESSITÉ D’UNE MEILLEURE CONCERTATION INTERMINISTÉRIELLE

CONCLUSIONS

PROPOSITIONS

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES PAR LES RAPPORTEURS LE MARDI 1ER JUILLET 2014 À LA FONDATION DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE CAMPUS PARIS SACLAY

ANNEXE 2 : ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DU SITE DE PARIS SACLAY

ANNEXE 3 : LISTE DES IDEX

ANNEXE 4 : LISTE DES LABEX INTÉGRÉS AUX IDEX

ANNEXE 5 : LISTE DES LABEX HORS IDEX

ANNEXE 6 : LISTE DES IDEFI

ANNEXE 7 : LISTE DES EQUIPEX

ANNEXE 8 : LISTE DES IHU, CHAIRES D’EXCELLENCES ET PHUC

ANNEXE 9 : LISTE DES SATT ET CVT

ANNEXE 10 : LISTE DES IRT, ITE ET INSTITUTS CARNOT

ANNEXE 11 : LISTE DES PROJETS VALIDÉS AU TITRE DES FILIÈRES SPATIALE ET AÉRONAUTIQUE

ANNEXE 12 : MONTANT DES DÉCAISSEMENTS EFFECTUÉS AU TITRE DU PIA 1 AU 31 DÉCEMBRE 2014