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Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2015

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2015
76 pages

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Afin de mieux rendre compte des activités de la délégation française entre les parties de session de l'Assemblée parlementaire, le présent rapport expose, essentiellement sous forme de comptes rendus, les entretiens, déplacements et événements ayant concerné les membres de la délégation. Dans une première partie, le rapport revient sur les faits marquants intervenus depuis la 4ème partie de la session de 2014, qui s'était tenue du 29 septembre au 3 octobre : visite par la délégation du centre de rétention administrative de Coquelles, réunion du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire, visite officielle du Pape François à Strasbourg, etc. La seconde partie revient sur les actualités de la première partie de la session ordinaire de 2015 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg du 26 au 30 janvier.

PREMIER CHAPITRE : ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE PARTIE DE SESSION

I. VISITE DU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE COQUELLES (PAS-DE-CALAIS) – 13 ET 14  NOVEMBRE 2014

II. RÉUNIONS DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L’APCE – BRUXELLES, 17 ET 18 NOVEMBRE 2014

III. VISITE DE SA SAINTETÉ LE PAPE FRANÇOIS AU CONSEIL DE L’EUROPE - STRASBOURG, 25 NOVEMBRE 2014

IV. VISITE À PARIS DE MME ANNE BRASSEUR, PRÉSIDENTE DE L’APCE – 8 AU 10 DÉCEMBRE 2014

V. CONFÉRENCE EUROPÉENNE SUR L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT : DIALOGUE ENTRE THÉORIE ET PRATIQUE – BRUXELLES, 9 ET 10 DÉCEMBRE 2014

VI. ENTRETIEN AVEC M. DIDIER BILLION, DIRECTEUR ADJOINT DE L’IRIS (INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES) – PARIS, 17 DÉCEMBRE 2014

VII. VISITE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – LUXEMBOURG, 15 JANVIER 2015

SECOND CHAPITRE : 1ÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2015

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. NOMINATIONS

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION

A. ORDRE DU JOUR ET INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS

C. TEXTES ADOPTÉS

III. LES ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

A. LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

B. LES MISSIONS D’OBSERVATION DES ÉLECTIONS

1. Les élections législatives en Tunisie (26 octobre 2014)

2. L’élection présidentielle en Tunisie (23 novembre et 21 décembre 2014)

3. Les élections législatives en République de Moldova (30 novembre 2014)

C. LA MISE EN ŒUVRE DU MÉMORANDUM D’ACCORD ENTRE LE CONSEIL DE L’EUROPE ET L’UNION EUROPÉENNE

D. LE CHANGEMENT D’AFFILIATION POLITIQUE POSTÉLECTORAL DES MEMBRES ET SES RÉPERCUSSIONS SUR LA COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS NATIONALES

E. LES DÉBATS INTERACTIFS AVEC L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

1. La communication du Comité des Ministres, présentée par M. Didier Reynders, ministre des affaires étrangères et européennes de la Belgique, président du Comité des Ministres

2. La communication du Secrétaire général du Conseil de l’Europe

3. Le discours de M. Michael D. Higgins, Président de l’Irlande

IV. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. DÉBAT CONJOINT : L’ÉGALITÉ ET LA CRISE ET PROTECTION DU DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE, Y COMPRIS LE DROIT DE GRÈVE

B. LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ DES MÉDIAS EN EUROPE

C. COMBATTRE L’INTOLÉRANCE ET LA DISCRIMINATION EN EUROPE, NOTAMMENT LORSQU’ELLES VISENT DES CHRÉTIENS

D. LA PROTECTION DES TÉMOINS : OUTIL INDISPENSABLE POUR LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ ET LE TERRORISME EN EUROPE

E. ÉGALITÉ ET INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES

V. LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

A. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU MONTÉNÉGRO

B. CONTESTATION DES POUVOIRS NON ENCORE RATIFIÉS DE LA DÉLÉGATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

VI. LA SITUATION INTERNATIONALE

A. LA SITUATION HUMANITAIRE DES RÉFUGIÉS ET DES PERSONNES DÉPLACÉES UKRAINIENS

B. LE DÉBAT LIBRE

C. ATTAQUES TERRORISTES À PARIS : ENSEMBLE POUR UNE RÉPONSE DÉMOCRATIQUE

 
 

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