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1989-2014, la Convention des droits de l'enfant, 25 ans après - De la défense à la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant

Auteur(s) :

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Novembre 2014
55 pages

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Le présent document propose un bilan de l'action du Défenseur des droits en faveur des droits de l'enfant. Dans son rapport, le Défenseur des droits décrit son action en faveur du respect de chacun des droits fondamentaux reconnus aux enfants (droit à être considéré comme une personne, droit de grandir et de se développer, droit à la santé, droit à être protégé contre toute forme de violence).

Editorial

Sommaire

Avant-propos

Protéger les droits de l’enfant, une ambition internationale

Protéger les droits de l’enfant, une préoccupation nationale

La protection de l’intérêt supérieur et des droits de l‘enfant : l’interaction entre droit national et international

1- Le droit à être considéré comme une personne, sujet de droits et acteur

1-1 La parole de l’enfant en justice

1-2 La parole de l’enfant dans le cadre de la protection de l’enfance

1-3 Les droits d’expression et de participation à la vie de la cité

1-4 Le droit à la protection de la vie privée

1-5 Le droit à une identité et à une nationalité

2- Le droit de grandir et de se développer : les conditions de vie, l’éducation, la culture et les soins

2-1 Les enfants placés et la scolarité

2-2 Les enfants étrangers

2-3 Les enfants en situation de handicap

2-4 L’accès aux loisirs, aux activités culturelles et artistiques

3- La santé des enfants et des adolescents

3-1 L’accès aux soins

3-2 La santé des mineurs étrangers

3-3 La santé des enfants et adolescents en situation de handicap

3-4 Les soins psychiatriques

4- Le droit à être protégé contre toute forme de violence

4-1 La protection de l’enfance

4-2 La situation spécifique des Mineurs isolés étrangers

4-3 La justice pénale des mineurs

4-4 Les violences dans le cadre scolaire

4-5 Droits de l’enfant et conflits armés

Conclusion

 
 

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