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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Lutte contre l'immigration irrégulière : des politiques européennes trop fragmentées face aux enjeux liés aux flux migratoires en Méditerranée"

Date de remise : Février 2015
125 pages

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Le rapport rappelle les dernières données disponibles en matière d'immigration irrégulière et de recueil des migrants en mer Méditerranée, telles qu'elles ressortent notamment des analyses publiées par Frontex. L'immigration irrégulière par voie maritime a atteint en 2014 un niveau inédit et les foyers de crise à la source de l'immigration sont à la fois nombreux et persistants, constate le rapport. La réponse italienne, à travers l'opération Mare nostrum, doit être analysée, ainsi que les différents instruments européens visant à lutter contre l'immigration irrégulière. Le rapport rappelle les orientations politiques fixées depuis plusieurs années ainsi que les travaux ayant fait suite au drame de Lampedusa. Il dresse un panorama des principales mesures législatives adoptées au niveau européen et des projets en cours. Il s'attache également à étudier les dispositifs de coopération opérationnelle, et notamment le rôle de Frontex. Les rapporteurs proposent l'adoption d'une résolution européenne tendant à souligner les différents leviers qui devraient être actionnés afin de mieux lutter contre l'immigration irrégulière, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des migrants.

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. UNE PRESSION MIGRATOIRE SANS PRÉCÉDENT EN MÉDITERRANÉE ET DES CONDITIONS DE TRAVERSÉE DRAMATIQUES

A. RAPPELS SUR L’ESPACE SCHENGEN

B. DÈS 2013, LES FRANCHISSEMENTS IRRÉGULIERS DE FRONTIÈRES ONT MARQUÉ UNE ACCÉLÉRATION ET SE SONT ORIENTÉS VERS LA MÉDITERRANÉE CENTRALE

C. L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE PAR LA MÉDITERRANÉE S’EST TRÈS NETTEMENT ACCÉLÉRÉE EN 2014

D. L’OPÉRATION MARE NOSTRUM MENÉE PAR L’ITALIE

II. QUELLES PRIORITÉS POUR LES POLITIQUES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE ?

A. LE CADRE DES ACTIONS EUROPÉENNES ET LES PRIORITÉS POLITIQUES PLURIANNUELLES FIXÉES

1. Rappel des dispositions du traité de Lisbonne

2. Le pacte européen pour l’immigration et l’asile et le programme de Stockholm

3. L’approche globale de la question des migrations et de la mobilité

B. LES FONDS EUROPÉENS

1. La période 2007-2013

2. Pour la période pluriannuelle en cours - 2014-2020 - les fonds européens ont été restructurés

C. LES PRINCIPALES MESURES LÉGISLATIVES EXISTANTES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE ET DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

1. Les sanctions contre les employeurs de personnes en situation irrégulière

2. La directive retour

3. La lutte contre les filières et la directive contre la traite des êtres humains

4. Le paquet législatif sur les frontières intelligentes

D. LES TRAVAUX ENTREPRIS DEPUIS LE DRAME DE LAMPEDUSA

1. Les positions prises par le Parlement européen

2. Les mesures préconisées par la task force Méditerranée

3. Renforcer les orientations stratégiques récentes

III. LE RÔLE DE FRONTEX ET LES RESPONSABILITÉS DE L’AGENCE

A. PRÉSENTATION DE L’AGENCE FRONTEX ET ÉVOLUTION DU RÈGLEMENT FRONTEX

B. LA PARTICIPATION FRANÇAISE AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

C. LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS COORDONNÉES PAR FRONTEX

1. Quelle est la responsabilité de Frontex en cas de violation des droits fondamentaux ? L’enquête du médiateur européen

2. Le droit applicable en mer et les opérations de recherche et de sauvetage

3. Le respect des droits fondamentaux dans le cadre des opérations de retour conjointes

D. LE CARACTÈRE OPÉRATIONNEL DU DISPOSITIF EUROSUR DOIT ÊTRE RENFORCÉ

E. L’OPÉRATION TRITON

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

 
 

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