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Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2014

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2014
42 pages

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Lors de la quatrième partie de session, du 29 septembre au 3 octobre 2014, l'Assemblée parlementaire a abordé plusieurs thématiques : examen de la situation dans divers Etats membres (Géorgie, Ukraine, Albanie, Turquie - observation de l'élection présidentielle - et, indirectement, Azerbaïdjan à travers les questions posées au ministre des affaires étrangères de ce pays, Président du Comité des ministres du Conseil de l'Europe) ; organisation d'un débat d'urgence sur les menaces contre l'humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d'« EI » : la violence à l'encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques ; etc. Cette partie de session a vu aussi l'APCE débattre de questions économiques lors de ses débats sur les activités de la BERD et de l'OCDE. L'Assemblée parlementaire a eu l'occasion de prendre position sur des urgences sociales, et notamment l'optimisation de la prise en charge des cancers du sein en Europe et les alternatives au placement en rétention d'enfants migrants. L'APCE s'est prononcée sur les droits des femmes et les perspectives de coopération euro-méditerranéenne ainsi que sur la manière d'améliorer la qualité de l'enseignement. Elle a enfin adopté diverses préconisations sur la manière de lutter contre les manifestations du néonazisme. Le débat libre a permis aux membres de la délégation de soulever les questions ne faisant pas l'objet de débats lors de cette semaine, et en particulier sur les conséquences politiques et sociales d'Internet et sur les élections à venir en Moldavie.

INTRODUCTION

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. NOMINATIONS

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION

A. ORDRE DU JOUR ET INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

B. TEXTES ADOPTÉS

III. ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE

A. RAPPORT D’ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

B. RAPPORT DE LA COMMISSION AD HOC DU BUREAU SUR L’OBSERVATION DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE EN TURQUIE (10 AOÛT 2014)

C. COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE, PRÉSENTÉE PAR M. ELMAR MAMMADYAROV, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L’AZERBAÏDJAN, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES

D. REMISE DU PRIX VÁCLAV HAVEL

E. OCTOBRE ROSE : LA PRISE EN CHARGE DES CANCERS DU SEIN EN EUROPE

IV. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. DÉBAT LIBRE

B. LES DROITS DES FEMMES ET LES PERSPECTIVES DE COOPÉRATION EURO-MÉDITERRANÉENNE

C. FAIRE BARRAGE AUX MANIFESTATIONS DE NÉONAZISME

D. LES ALTERNATIVES AU PLACEMENT EN RÉTENTION D’ENFANTS MIGRANTS

V. LA SITUATION INTERNATIONALE ET L’APCE

A. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE : LES MENACES CONTRE L’HUMANITÉ POSÉES PAR LE GROUPE TERRORISTE CONNU SOUS LE NOM D’« EI » : LA VIOLENCE À L’ENCONTRE DES CHRÉTIENS ET D’AUTRES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES OU ETHNIQUES

B. DÉBAT D’ACTUALITÉ : LA CRISE EN UKRAINE

VI. LA PROCÉDURE DE SUIVI : ACTUALITÉ ET PERSPECTIVES

A. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN GÉORGIE

B. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’ALBANIE

C. ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L’ASSEMBLÉE (OCTOBRE 2013 – SEPTEMBRE 2014)

VII. L’APCE ET LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES

A. LES ACTIVITÉS DE LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (BERD)

B. LES ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) EN 2013-2014

C. DÉBAT CONJOINT : BONNE GOUVERNANCE ET MEILLEURE QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT ET ÉLEVER LE STATUT DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELS

ANNEXE

Liste des textes adoptés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, lors de sa quatrième partie de session 2014 à Strasbourg, du 29 septembre au 3 octobre

 
 

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