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Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie; FRANCE. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Date de remise : Avril 2015
46 pages

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Ce rapport émet des propositions relatives à la simplification et l'accélération des procédures administratives pour les projets de construction et d'aménagement. Il se décline en trois grands axes : réduire à cinq mois le délai pour obtenir un permis de construire, via la réduction des délais de délivrance des avis et une meilleure articulation des régimes d'autorisations ; éviter pour un même projet les redondances d'études d'impacts et d'évaluations environnementales (meilleure cohérence des dispositifs, permis environnemental unique) ; enfin, offrir des perspectives et des solutions pour moderniser les procédures de participation du public afin notamment de concilier volonté d'investir et respect de la démocratie participative.