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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes (23 et 24 mars 2015)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen"

Date de remise : Avril 2015
50 pages

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Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue à Bruxelles les 23 et 24 mars 2015 afin de rencontrer, après le renouvellement du Parlement européen en juin 2014 et de la Commission européenne en novembre 2014, un certain nombre de représentants des nouvelles autorités de l'Union européenne. La délégation a ainsi pu s'entretenir avec trois commissaires européens : le commissaire en charge de l'énergie, M. Maros Sefcovic, le commissaire en charge de l'économie et de la société numériques, M. Günther Oettinger, et le commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, M. Pierre Moscovici. Elle a également pu avoir des échanges avec des parlementaires et des hauts fonctionnaires européens sur la coopération judiciaire en matière pénale, la lutte contre le terrorisme, l'action extérieure de l'Union européenne et la présence française dans les institutions européennes. Ce rapport présente les principaux enseignements que la délégation de la commission des affaires européennes a tirés de ce déplacement.

INTRODUCTION

I. LES CHANTIERS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

A. UNE COMMISSION EUROPÉENNE AU SERVICE DE LA CROISSANCE

1. Une interprétation plus flexible du pacte de stabilité et de croissance

2. La mise en œuvre du plan Juncker en faveur de l'investissement

3. Le renforcement de la transparence fiscale

B. REVOIR LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE ET CELLE DE LA POLITIQUE DE LA ZONE EURO

1. Un budget inadapté aux missions de l'Union européenne

2. Une gouvernance de la zone euro à approfondir

II. L'AGENDA NUMÉRIQUE EUROPÉEN

A. L'ÉVOLUTION NÉCESSAIRE VERS UNE POLITIQUE VOLONTARISTE ET RÉACTIVE À L'ÉCHELLE DE L'UNION

B. LA PLACE RÉAFFIRMÉE DU DROIT D'AUTEUR DANS LE CONTEXTE DU MARCHÉ NUMÉRIQUE UNIQUE

C. LA RÉGULATION DES PLATEFORMES AU COEUR DE LA STRATÉGIE NUMÉRIQUE

III. LE CADRE STRATÉGIQUE POUR L'UNION DE L'ÉNERGIE

A. DIVERSIFIER L'APPROVISIONNEMENT GAZIER ET REVOIR SA DISTRIBUTION

1. Les contrats gaziers

a) Contrats commerciaux et accords intergouvernementaux conclus par les États membres

(1) Renforcer la main des négociateurs

(2) Exercer un contrôle a priori sur la validité juridique des accords intergouvernementaux.

b) Vers des achats groupés ?

2. Les réseaux gaziers à double flux

a) L'objectif de départ

b) Le Groupe de haut niveau sur les connexions gazières Centre-Sud-est

B. PARTICIPER À LA POLITIQUE CLIMATIQUE

1. Le bouquet énergétique reste une prérogative des États

2. La transition énergétique et ses contraintes

a) Au moins 10 % d'interconnexions électriques

(1) L'approche traditionnelle de la sécurité des réseaux électriques

(2) Le bouleversement introduit par les énergies renouvelables intermittentes

b) La recherche et l'innovation

3. Quelques politiques sectorielles

a) L'immobilier

b) Les transports routiers

IV. EUROJUST ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

A. LE RÔLE D'EUROJUST

B. LES PRIORITÉS EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

V. UNE PÉRIODE D'INTENSIFICATION DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION EUROPÉENNE

A. DES INSTITUTIONS MOBILISÉES

B. DES ÉVÉNEMENTS CONDUISANT À S'ENGAGER DAVANTAGE AU SUD ET À L'EST DE L'EUROPE

1. L'Europe et le Sud

2. L'Europe et l'Est

VI. LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

A. LA COMMISSION EUROPÉENNE

B. LE SERVICE EUROPÉEN D'ACTION EXTÉRIEURE (SEAE)

C. LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

D. LE PARLEMENT EUROPÉEN

VII. LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

EXAMEN EN COMMISSION