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L'indicateur de richesse des départements

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur

Date de remise : Avril 2015
83 pages

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Par lettre en date du 2 juillet 2013, la ministre déléguée en charge de la décentralisation a sollicité l'IGA pour conduire une mission relative à l'indicateur de richesse des départements. Partant du constat que la réforme de la taxe professionnelle a modifié les ressources des départements et qu'il en a résulté des conséquences sur l'indicateur utilisé à des fins de péréquation financière, il était demandé à la mission : d'examiner les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'indicateur de richesse ; d'analyser la pertinence et les conséquences des propositions formulées par l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la définition de nouveaux critères de ressources pour les départements ; de formuler des propositions permettant de définir un indicateur de ressources simple, juste et efficace au regard de l'ensemble des dispositifs l'utilisant comme critère de fonctionnement, notamment les dispositifs de péréquation ; de définir les modalités d'une transition vers ce nouvel indicateur de ressources, afin de préserver la nécessaire stabilité des finances départementales.

 
 

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