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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la place du Royaume-Uni dans l'Union européenne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité"

Date de remise : Avril 2015
45 pages

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Ce rapport d'information tend à présenter la position du Royaume-Uni face à l'actuelle répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres et la manière dont le Royaume-Uni conçoit sa place au sein de l'Union européenne. Il se base tout d'abord sur les conclusions d'un audit lancé par le gouvernement britannique entre 2012 et 2014. Cet audit visait à évaluer la manière dont sont réparties l'ensemble des compétences d'un Etat moderne entre l'Etat britannique et l'Union européenne en fonction des traités existants et de leur pratique. Le gouvernement britannique considère que cet audit permet de dégager un agenda de réforme de l'Union sur les quatre points suivants : approfondissement du marché intérieur ; rééquilibrage du partage des compétences ; équilibre et non-discrimination entre membres et non membres de l'Eurozone ; et amélioration du processus législatif. A la veille des élections législatives organisées le 7 mai 2015, le rapport revient ensuite sur le sentiment d' « euroscepticisme » qui, bien que majoritaire chez les Britanniques, « n'implique pas un rejet absolu de la construction européenne ni une sortie inéluctable de l'Union ».

AVANT-PROPOS

I. L'AUDIT DU PARTAGE DES COMPÉTENCES POSE LES JALONS D'UN STATUT SPÉCIAL POUR LE ROYAUME-UNI

A. UN EXERCICE EXCEPTIONNEL ET OBJECTIF MAIS NON DÉNUÉ D'INTENTIONS POLITIQUES

1. L'originalité de l'exercice et ses intentions politiques à long terme

2. Les réactions européennes à l'audit

B. LES CONCLUSIONS D'UN AUDIT TRÈS MODÉRÉ DANS SES EXIGENCES

1. Les domaines où la réforme s'impose

a) Subsidiarité et proportionnalité

b) La politique économique et monétaire

c) La libre circulation des personnes

d) Le budget européen

e) La politique de cohésion

f) La PAC (politique agricole commune)

g) Fiscalité

2. Les domaines où la réforme fait encore débat

a) Le Marché unique

b) La libre circulation des services financiers et du capital

c) La politique sociale et de l'emploi

d) La politique commune de la pêche

e) La concurrence et la protection des consommateurs

3. Les domaines où le statu quo est satisfaisant

a) La coopération en matière de police et de justice pénale

b) L'élargissement

c) La libre circulation des services

d) L'énergie

e) L'asile et la migration extracommunautaire

f) La coopération judiciaire civile

g) La protection de l'environnement et le changement climatique

h) Transports

i) Recherche et développement

j) Culture, tourisme et sports

k) La politique étrangère

l) Santé, bien-être animal, sécurité sanitaire

m) Santé

n) Aide au développement et aide humanitaire

C. VERS UN AGENDA DE RÉFORME ET UN STATUT SPÉCIAL POUR LE ROYAUME-UNI

1. L'approfondissement du Marché intérieur

2. Le rééquilibrage du partage des compétences entre l'Union et les États membres

3. La non-discrimination entre États membres et États non membres de l'Eurozone

4. L'amélioration du processus législatif européen

II. L'EUROSCEPTICISME MAJORITAIRE N'IMPLIQUE PAS UN REJET ABSOLU DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE NI UNE SORTIE INÉLUCTABLE DE L'UNION

A. PERMANENCE D'UNE IRRÉDUCTIBLE SINGULARITÉ BRITANNIQUE

1. Euroscepticisme, pragmatisme et insularité

2. Les aspects conjoncturels du sentiment anti-européen

3. Les griefs britanniques à l'égard de l'Union européenne

a) « Great Britain » contre « Little England »

b) La mystique répulsive de l' « ever closer union »

c) L'Eurozone ou comment certains devinrent plus égaux que les autres

d) Une application trop idéologique du principe de la libre circulation des personnes

4. Le débat sur l'immigration est à l'origine, malgré lui, du consensus sur la réforme de l'Union européenne

B. ÉTAT DES FORCES POLITIQUES AU GOUVERNEMENT ET AU PARLEMENT : « BETTER OFF OUT » CONTRE « FRESH START »

1. Le Gouvernement recherche le compromis

2. Une majorité parlementaire très modérée

C. UN RÉFÉRENDUM INÉVITABLE PRÉSENTÉ COMME UNE EXIGENCE DÉMOCRATIQUE COMPORTANT QUELQUES DANGERS

1. Le référendum : une question de démocratie

2. Les dangers d'un référendum contrebalancés par une opinion publique raisonnable

3. Le risque écossais : populisme et europhilie au service de l'indépendantisme

D. BREXIT : BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN

1. La position britannique serait caricaturée

2. La position de l'Union européenne manquerait d'habileté diplomatique

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES