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Quelle évolution de l'Etat territorial pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Mai 2015
46 pages

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Quelle évolution de l'Etat territorial pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche ? C'est la question à laquelle s'efforce de répondre le présent rapport de l'IGAENR, en liaison avec toutes les inspections générales de l'Etat, à la suite d'une saisine du Premier ministre consécutive à la nouvelle carte des régions. Ce rapport plaide pour une convergence de la carte des académies avec celle des régions mais sans alignement systématique. Il propose le maintien des principes qui ont fondé la construction des académies et les compétences dévolues aux recteurs d'académie, chanceliers des universités. A la double condition d'une cohérence accrue des acteurs de l'éducation nationale devant des interlocuteurs régionaux reconfigurés et d'une meilleure prise en compte de territoires infra académiques qui ont évolué. Plus que jamais la volonté d'un Etat stratège devra s'accompagner de proximité et de subsidiarité, c'est-à-dire la pleine reconnaissance des champs de responsabilité et des capacités d'initiative des acteurs de terrain, estime la mission.

Introduction : une mission de l’IGAENR spécifique en cohérence avec celle des autres inspections générales

1. Les éléments de contexte

2. Les constats dans les territoires visités : des craintes et des attentes mais la conviction quasi unanime que le statu quo n’est pas possible

3. La réalité des relations avec la région : ni régionalisation ni copilotage de l’éducation nationale mais complémentarité

4. Quelques principes pour guider les choix

4.1. Une évolution porteuse de sens

4.2. La nécessité de préserver une relation de proximité qui ne peut se réduire à une départementalisation

4.3. La simplicité des organisations : pas de niveau d’administration supplémentaire

4.4. Une logique de subsidiarité

4.5. La nécessité de la cohérence

4.6. L’importance du pilotage infra académique

4.7. Mieux organiser le réseau des établissements au regard des compétences régionales

4.8. La modularité des organisations

4.9. L’équilibre entre académies

5. Focus sur l’enseignement supérieur et la recherche

5.1. Les compétences obligatoires du recteur chancelier

5.2. Les interfaces avec la région et la construction du CPER

5.3. La « magistrature d’influence » des recteurs chanceliers

5.4. Les conséquences de la fusion des académies sur les opérateurs

5.4.1. Les chancelleries

5.4.2. Les ESPE

5.4.3. Les regroupements universitaires territoriaux

5.4.4. Les CROUS

5.4.5. La recherche et le rôle des DRRT

6. Des points de vigilance

6.1. La gestion des enseignants

6.2. Les services académiques : des rectorats multipolaires en cas de fusion

6.3. L’encadrement supérieur

6.4. Les corps d’inspection du 2nd degré : pilotage pédagogique unifié et territorialisation

6.5. Les systèmes d’information

7. Vers de nouvelles relations administration centrale / académies

8. Propositions d’évolution

8.1. Le périmètre des académies et la carte des régions : convergence sans alignement

8.2. La nécessité d’un cadrage rapide sur la carte des académies mais d’un délai conséquent pour la mise en œuvre
 

Conclusion

Annexes

 
 

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