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La gestion des déchets par les collectivités territoriales - Mission d'évaluation de politique publique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mai 2015
553 pages

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L'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers a été lancée en mai 2014. Dans un contexte de réforme territoriale et de transition écologique, elle a notamment pour ambition d'analyser les performances économiques et environnementales des services publics locaux de gestion des déchets, d'en identifier les améliorations possibles, mais aussi d'appréhender et d'optimiser les coûts de cette politique. Elle vise également à proposer toute évolution de ces services publics permettant d'atteindre les objectifs du « Plan déchets 2020 ». L'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers a été confiée à une mission composée de membres de l'Inspection générale des finances (IGF), de l'Inspection générale de l'administration (IGA), du Conseil général de l'environnement et de développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET).

INTRODUCTION

1. LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS (SPGD) EST UN SYSTÈME COMPLEXE QUI PRÉSENTE DES MARGES SIGNIFICATIVES DE RATIONALISATION ET D’ACCROISSEMENT DE LA PERFORMANCE

1.1. La structuration du service est complexe et disparate sur le territoire

1.1.1. Le schéma d’organisation du SPGD présente une grande complexité

1.1.2. Différents modèles d’organisation des collectivités gestionnaires coexistent

1.1.3. Les collectivités ont retenu des modalités de gestion très différentes

1.2. Les performances environnementales sont moyennes au regard des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement puis par le plan d’actions déchets 2009-2012

1.2.1. La production de déchets en France se situe dans la moyenne européenne

1.2.2. Les taux de recyclage progressent lentement malgré la multiplication des filières de responsabilité élargie du producteur (REP)

1.2.3. L’incinération et le stockage constituent les modes principaux de traitement des déchets non recyclés

1.3. Les coûts du SPGD sont en forte croissance et ses performances économiques sont très hétérogènes

1.3.1. La connaissance des coûts du service public est imparfaite

1.3.2. La dépense relative au SPGD est extrêmement dynamique

1.3.3. L’hétérogénéité des situations, même au sein de catégories homogènes de collectivités, révèle des marges d’amélioration importantes

2. LA STRUCTURATION DES ACTEURS ET DES FINANCEMENTS NE PERMET PAS DE MAXIMISER LES INCITATIONS À L’OPTIMISATION DU SERVICE

2.1. Les collectivités ne sont pas nécessairement structurées de manière à optimiser la mission de collecte et de traitement

2.1.1. Une planification régionale plus prescriptive peut permettre une meilleure organisation du SPGD sur le territoire

2.1.2. Les tailles sous-optimales et le fractionnement de la compétence nuisent à l’efficacité du service public

2.1.3. Les collectivités font face à des enjeux de massification des flux et de modernisation de leurs installations

2.2. Le système de prélèvement à trois étages n’est que partiellement incitatif

2.2.1. En amont, si le caractère incitatif des éco-contributions peut être renforcé, l’idée d’une taxe sur les produits non couverts par une REP doit être écartée

2.2.2. Le financement du SPGD crée très peu d’incitations tant sur les ménages que sur les professionnels qui utilisent le service public

2.2.3. La TGAP souffre de réfactions non pertinentes par rapport à l’objectif

2.2.4. Tant en termes juridiques qu’en opportunité, la TVA n’est pas l’outil pertinent pour créer des incitations

2.3. Les articulations entre acteurs ne favorisent pas toujours une logique de performance du système

2.3.1. Les politiques de prévention demeurent insuffisantes

2.3.2. Les syndicats peuvent faire écran à la performance des collectivités adhérentes

2.3.3. Les relations collectivités - prestataires ne sont pas suffisamment concurrentielles et trop encadrées au détriment de l’instauration de logiques de performance

2.3.4. La capacité des éco-organismes financiers à influer sur la performance et l’organisation des filières atteint ses limites

3. LES OBJECTIFS AMBITIEUX DE LA POLITIQUE DES DÉCHETS SUPPOSENT DE FAIRE ÉVOLUER LE SPGD POUR EN ACCROÎTRE LA PERFORMANCE

3.1. La mission a tout d’abord défini un socle de réformes essentielles à la bonne gestion du service

3.1.1. Mesures relatives à la planification de la prévention et de la gestion des déchets

3.1.2. Mesures relatives à l’organisation du service public de gestion des déchets

3.1.3. Mesures relatives aux coûts et aux performances du service

3.1.4. Mesures relatives au financement du service

3.1.5. Étude d’impact du socle de recommandations

3.2. Les objectifs du plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 et du projet loi relatif à la transition énergétique sont ambitieux au regard des performances du SPGD au cours de la période récente

3.3. La mission propose trois scénarios incrémentaux d’évolution du SPGD

3.3.1. Scénario minimal

3.3.2. Scénario moyen

3.3.3. Scénario maximal

3.3.4. Synthèse des scénarios
 

LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

 
 

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