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Evaluation du dispositif d'expertise technique internationale - Mission de modernisation de l'action publique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Décembre 2014
81 pages

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La mission d'évaluation du dispositif français d'expertise technique internationale avait pour buts de procéder à « l'évaluation de l'ensemble des actions d'expertise technique engagées par l'Etat, les collectivités locales ainsi que leurs opérateurs » et de présenter « un diagnostic complet du dispositif d'expertise, ainsi que des premières pistes en vue de sa rationalisation », mais aussi « d'approfondir les scénarios jugés prioritaires, en quantifiant les gains pour les finances publiques et pour l'efficacité de l'action publique ».

I. DES PERFORMANCES FORTES FRAGILISÉES PAR L’ÉVOLUTION DE L’ATTENTE DES BAILLEURS

1. La France se caractérise par le nombre et la diversité des acteurs engagés dans l'expertise technique internationale

a. Cartographie de l’expertise française

b. Les opérateurs publics dédiés

c. Les collectivités territoriales

d. le secteur privé

e. La relation entre le secteur privé et le secteur public

2. Des performances remarquables sur les marchés financés par les bailleurs multilatéraux

a. Des performances globalement très satisfaisantes

b. Les bonnes performances du secteur public

c. Les performances remarquables des entreprises privées de la France sur le marché de l’expertise

3. Les moyens mobilisés par l'expertise technique internationale

a. La dépense publique dans le domaine de l'expertise technique internationale

b. un réseau d’experts techniques internationaux de long terme modernisé et en rapide diminution

c. des experts publics souvent difficiles à mobiliser pour les missions de court terme

4. L’Union européenne, principal financeur de l’expertise française, opère une transformation de sa politique, de même que d’autres bailleurs

a. Le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014 / 2020

b. Les conséquences de la montée en puissance du Service européen d’action extérieure (SEAE)

c. Les enseignements qui seront tirés du fonctionnement de la Task Force en Grèce

d. Les autres bailleurs

e. Le rôle croissant des collectivités locales

Conclusions

II. DÉFINIR ET METTRE EN OEUVRE UNE STRATÉGIE DANS LAQUELLE UNE EXPERTISE RATIONALISÉE SOIT DEPLOYÉE

1. Construire une politique d'expertise technique internationale

a. La définition d'une stratégie de l'expertise technique internationale

b. La désignation d'un délégué interministériel pour animer la filière de l'expertise technique internationale

c. La mise en place d'un fonds dédié à l'expertise technique internationale

d. La réduction de la dépense publique en matière d’expertise

e. La prise en compte de la complémentarité entre le secteur public et le secteur privé

f. La mobilisation d'un vivier élargi d'experts publics motivés

g. La mobilisation renforcée de notre réseau diplomatique

h. La constitution de modes de travail en réseau au-delà du cercle des opérateurs et des activités d’expertise technique

2. Structurer les intervenants de la politique d'expertise technique internationale

a. Une formation spécifique du CICID

b. Un conseil de l'expertise technique internationale

c. Des réseaux thématiques

d. L'organisation de la composante publique de l'expertise technique internationale
 

Conclusions

Annexes

1. lettres de mission

2. liste des entretiens et d’auditions

3. Fiches de présentation des 14 principaux opérateurs dédiés

4. organismes publics accrédités par le SGAE pour mener des jumelages sur financement européen

5. tableaux des dépenses de coopération technique

6. observations et les attentes des experts

7. synthèse des réponses des postes au questionnaire adressé par la mission