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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Pour une Politique européenne de voisinage plus adaptée aux enjeux régionaux et nationaux"

Date de remise : Mai 2015
129 pages

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La politique européenne de voisinage couvre seize pays et s'appuie sur deux plateformes régionales : l'Union pour la Méditerranée et le Partenariat oriental. Elle a pour but d'encourager des relations plus étroites avec les Etats limitrophes de l'Union européenne non engagés dans un processus de négociations d'adhésion. La décennie qui s'est écoulée depuis sa création a été marquée par des bouleversements politiques profonds aux frontières méridionales et orientales de l'Union européenne, et la plupart des Etats y ont perdu en stabilité ; le mouvement centrifuge s'est même considérablement accéléré depuis 2011, année de sa première révision. Elle n'a pas toujours permis d'apporter des réponses adéquates à ces situations nouvelles ni à l'évolution des aspirations des partenaires de l'Union européenne. Dès lors, elle n'a pas non plus entièrement satisfait les intérêts européens, d'autant qu'elle n'est pas exempte de critiques. Selon le rapport, cet outil institutionnel constitue toutefois un vecteur permanent efficace pour faire avancer, à ses frontières, les valeurs politiques et économiques de l'Union européenne. C'est pourquoi la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure ont décidé de la réviser et organisent, à cet effet, une consultation publique. Dans ce cadre, le présent rapport dresse un état des lieux exhaustif de la Politique européenne de voisinage et formule une série de recommandations avec un objectif central : mieux l'adapter aux enjeux régionaux et nationaux contemporains.

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE, UNE FORMULE INTERMÉDIAIRE ENTRE DÉVELOPPEMENT SÉPARÉ ET INTÉGRATION TOTALE, POUR PROMOUVOIR LA PAIX ET LA PROSPÉRITÉ AUX FRONTIÈRES DE L’UNION EUROPÉENNE

A. FONDEMENTS ET GRANDS PRINCIPES DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE

1. Une base juridique confortée par le Traité de Lisbonne

2. Quatre catégories d’objectifs et quatre cibles

3. Un périmètre géographique bien circonscrit

B. MÉTHODE ET OUTILS INSTITUTIONNELS

1. Un process itératif fondé sur des actes bilatéraux

a. Accords bilatéraux

i. Les Accords euro-méditerranéens établissant une association

ii. Les Accords de partenariat et de coopération

iii. Les Accords d’association créant une zone de libre-échange approfondi et complet

b. Plans d’action bilatéraux

2. Vecteurs de coopération

a. Coopération sectorielle

b. Coopération transfrontalière

c. Participation aux agences et aux programmes communautaires

i. Agences communautaires

ii. Programmes communautaires

iii. Programmes d’assistance technique

3. La réorientation stratégique de 2011

a. Quatre nouveaux axes d’action

b. Soutenir la démocratie

c. Promouvoir une croissance durable et inclusive

d. Approfondir certaines coopérations sectorielles

C. DOTATIONS FINANCIÈRES

1. L’Instrument européen de voisinage et de partenariat (2007-2013)

2. L’Instrument européen de voisinage (2014-2020)

a. « More for more »

b. Simplification

c. Meilleur ciblage du champ d’application

d. Réaménagement des Programmes de coopération transfrontalière

e. Meilleure incitation à la participation aux programmes européens

3. Les financements connexes

II. LES SEIZE PAYS PARTENAIRES DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE : UNE VOCATION COMMUNE À SE RAPPROCHER DE L’UNION EUROPÉENNE MAIS DES DISPARITÉS IMPOSANT DES APPROCHES VARIÉES ET DES RYTHMES DIFFÉRENCIÉS

A. L’AFRIQUE DU NORD ET LE PROCHE-ORIENT

1. Algérie

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

2. Égypte

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

3. Israël

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

4. Jordanie

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

5. Liban

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

6. Libye

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

7. Maroc

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

8. Territoires palestiniens

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

9. Syrie

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

10. Tunisie

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

B. L’EUROPE ORIENTALE ET LE CAUCASE DU SUD

1. Arménie

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

2. Azerbaïdjan

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

3. Biélorussie

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

4. Géorgie

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

5. Moldavie

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

6. Ukraine

a. Profil

b. Cadre institutionnel de la relation bilatérale avec l’Union européenne

c. Actions à conduire en priorité

d. Bilan 2014 de la Politique européenne de voisinage

III. LES PROFONDES ÉVOLUTIONS GÉOPOLITIQUES EN COURS AUX FRONTIÈRES MÉRIDIONALES ET ORIENTALES DE L’UNION EUROPÉENNE LA CONTRAIGNENT À REVOIR DE NOUVEAU SA POLITIQUE DE VOISINAGE

A. UN PROCESSUS À L’ORIGINE DE NOMBREUSES INITIATIVES DE CONCERTATION, QUI FONT DÉJÀ ÉMERGER DES PISTES DE RÉORIENTATION

1. La réforme de la Politique européenne de voisinage en préparation

a. Une révision motivée par les bouleversements de l’environnement politique de l’Union européenne…

b. … et la nécessité de clarifier les objectifs et les méthodes de la Politique européenne de voisinage

c. Le groupe de travail de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure

d. Une consultation publique objective et ouverte

2. Une réflexion collective très dense

a. Les contributions préalables des États membres

b. Les réunions interparlementaires

i. La Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune

ii. La réunion interparlementaire de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen

c. Le rapport d’initiative du Parlement européen

d. La réunion ministérielle de Barcelone avec les pays du voisinage Sud

e. Le futur sommet de Riga du Partenariat oriental

B. LES PROPOSITIONS INSPIRÉES PAR LES TRAVAUX DES RAPPORTEURS D’INFORMATION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

1. Les travaux préparatoires

a. Une table ronde « retour d’expérience »

b. Une série d’auditions d’acteurs européens

2. Les propositions des rapporteurs

a. Conserver le périmètre actuel

b. Ouvrir l’Europe sur les « voisins des voisins »

i. Créer des synergies politiques

ii. Dialoguer avec les organisations régionales et subrégionales

c. Distinguer clairement partenariat et élargissement

i. Organiser la politique de proximité de l’Union européenne selon trois cercles concentriques

ii. Tenir un discours de vérité

iii. Viser l’objectif « tout sauf les institutions »

d. Maintenir la physionomie unitaire du dispositif

e. Adopter une approche pragmatique de la conditionnalité

i. Principes

ii. Constat

iii. Rester ferme sur les principes en promouvant des politiques favorables au développement économique et à l’essor de la société civile

f. Accentuer la différenciation politique pays par pays

i. Tenir compte des ambitions et des choix stratégiques des partenaires

ii. Enrichir le contenu du statut avancé

iii. Ne pas opérer de discrimination entre les pays des deux zones de voisinage

g. Rendre les instruments de soutien financier un peu plus flexibles

h. Ne pas retoucher l’économie générale de l’Instrument européen de voisinage

i. Les 10 % fléchés « more for more »

ii. Deux tiers pour le Sud, un tiers pour l’Est

i. Améliorer le taux d’exécution des crédits engagés

j. Revoir la procédure des plans d’action et des rapports annuels de suivi

k. Encourager l’appropriation par les partenaires

l. Recentrer sur des priorités plus restreintes

i. Les propositions de la Commission européenne

ii. La question des flux migratoires

iii. La question de l’énergie

m. Renforcer le volet sécurité

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

DRAFT EUROPEAN RESOLUTION

ANNEXES

ANNEXE Nº 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE Nº 2 : ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS PARTENAIRES DE SA POLITIQUE DE VOISINAGE EN 2014

ANNEXE Nº 3 : INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES DES PAYS PARTENAIRES DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE EN 2014

ANNEXE Nº 4 : INDICATEURS DE RICHESSE DES PAYS PARTENAIRES DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE EN 2014

ANNEXE Nº 5 : CORRUPTION ET LIBERTÉ DE LA PRESSE, INDICES COMPARÉS EN 2014

 
 

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