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Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mai 2015
95 pages

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Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré en vigueur pour une partie des acteurs d'exposition à la pénibilité depuis le 1er janvier 2015. Il permet aux salariés fortement exposés à certains des dix facteurs de pénibilité (au-delà de seuils d'intensité et de durée) définis par décret d'acquérir des points leur donnant des droits à la formation professionnelle, au temps partiel et à un départ anticipé à la retraite. Compte tenu des inquiétudes exprimées par de nombreux chefs d'entreprise sur la mise en oeuvre de ce dispositif, deux missions ont été confiées par le Premier ministre à des personnalités qualifiées (l'une à MM. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, Président honoraire de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, l'autre à M. Michel Davy de Virville, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes) afin de faciliter la mise en place de cette réforme.

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 LE C3P : UN DISPOSITIF NOVATEUR QUI MARQUE UNE NOUVELLE ETAPE DANS LA COMPENSATION DE LA PENIBILITE DU TRAVAIL POUR LES SALARIES

1.1 Le C3P : d’une logique collective à une reconnaissance individuelle de la pénibilité

1.1.1 Avant l’introduction de la pénibilité dans le système de retraite : les logiques collectives et le développement de la prévention des risques professionnels

1.1.2 De 2003 à 2012 : la reconnaissance progressive de la pénibilité dans la retraite, mais sous un angle strictement médical

1.1.3 Le C3P de 2014 : un dispositif novateur fondé sur une approche individuelle

1.2 La pénibilité est aussi prise en compte à l’étranger

1.2.1 La moitié des pays de l’OCDE ont développé des réglementations particulières en matière de droit à la retraite pour les emplois considérés comme pénibles

1.2.2 Si ces réglementations prennent en général la forme d’un départ anticipé à la retraite, la définition des emplois pénibles est très variable, pouvant être très précise ou très large

2 LE C3P DANS SA CONFIGURATION ACTUELLE : UNE SOURCE DE CRISPATIONS MULTIPLES POUR LES ENTREPRISES

2.1 La complexité du dispositif

2.1.1 Une complexité d’abord liée à la définition individuelle et précise des facteurs d’exposition

2.1.2 La production de la fiche individuelle en elle-même : une lourdeur réelle dans son contenu et dans son établissement

2.2 La crainte du contentieux

2.2.1 Le législateur a pensé, en plaçant le dispositif dans le champ de la juridiction de la sécurité sociale, limiter les contentieux

2.2.2 Des contentieux à l’initiative du salarié ne sont cependant pas à exclure.

2.2.3 La sécurisation absolue par un rescrit au niveau de l’entreprise n’est pas possible.

2.3 L’insuffisante articulation avec la prévention

2.3.1 Beaucoup voient ce texte comme un recul par rapport aux efforts de prévention

2.3.2 Beaucoup soulignent la redondance du dispositif par rapport aux différents efforts de compensation déjà développés.

2.4 La critique de la définition de certains facteurs d’exposition et de certains aspects du dispositif

2.4.1 Sur les facteurs d’exposition

2.4.2 Sur les modalités de calcul pour l’appréciation de l’exposition

3 PROPOSITIONS D’EVOLUTION DU DISPOSITIF : POUR UN C3P EFFECTIF, PLUS SIMPLE, JURIDIQUEMENT SECURISE ET MIEUX ARTICULE AVEC LA PREVENTION

3.1 Revaloriser les efforts de prévention de la pénibilité

3.1.1 Renforcer le lien entre le DUER et le compte pénibilité

3.1.2 Des incitations financières pour faciliter l’implication de l’employeur dans cette démarche

3.1.3 Accompagner les entreprises pour prévenir la pénibilité

3.2 Sécuriser le dispositif

3.2.1 Des accords de branche étendus ou des référentiels professionnels homologués afin qu’ils soient opposables

3.2.2 Deux propositions pour limiter le risque de contentieux

3.3 Aménager certains critères et certains aspects du dispositif pour le simplifier

3.3.1 Simplifier la procédure d’établissement de la fiche d’exposition

3.3.2 Réviser ou préciser certains seuils

3.3.3 Développer une doctrine administrative pour répondre aux questions qui restent ouvertes

3.3.4 Compte tenu de ces propositions de simplification et de sécurisation, pas de report du dispositif mais une souplesse dans la mise en oeuvre

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRES DE MISSION

LISTES DES PERSONNES AUDITIONNEES

SIGLES UTILISES

ANNEXES

ANNEXE 1 : FICHE D’EXPOSITION PREVUE PAR L’ARRETE DU 30 JANVIER 2012

ANNEXE 2 : MODELE DE RELEVE DE COMPTE C3P ENVOYE AU SALARIE

ANNEXE 3 : EXEMPLES DE REFERENTIELS ELABORES PAR LES BRANCHES

 
 

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