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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Tome 1er : rapport et travaux de la commission

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Faire revenir la République à l'Ecole"

Date de remise : Juillet 2015
241 pages

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Les travaux de la commission d'enquête s'appuient sur l'analyse des incidents signalés au cours de la minute de silence demandé par le ministère à la suite des attentats ayant frappé la France en janvier 2015. La commission dresse plusieurs constats : des incidents « révélateurs d'un profond malaise de l'Ecole de la République », une perte des repères républicains et, chez beaucoup d'élèves, un délitement jugé inquiétant du sentiment d'appartenance à la nation. La commission présente 20 propositions dont l'objectif est d'améliorer la situation actuelle dans quatre grandes directions : le sentiment d'appartenance et l'adhésion de tous aux valeurs de la citoyenneté ; l'autorité des enseignants et une vraie formation à la transmission des valeurs ; l'accent porté sur la maîtrise du français et la concentration des élèves ; la responsabilisation de tous les acteurs. Le Tome II présente les comptes rendus des auditions, des déplacements et documents annexes. Consulter également les comptes rendus des auditions, des déplacements et documents annexes (Tome II).

LES 20 PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT

AVANT-PROPOS

I. DES INCIDENTS RÉVÉLATEURS D'UN PROFOND MALAISE AU SEIN DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

A. LES INCIDENTS LORS DE LA MINUTE DE SILENCE EN JANVIER 2015 : UNE RÉALITÉ INDISCUTABLE, MAIS INSUFFISAMMENT QUANTIFIÉE

1. Une analyse statistique difficile du fait de remontées aléatoires

2. La minute de silence : un exercice contesté

B. DES ATTITUDES EXPRIMANT UN REJET DE L'ÉCOLE ET DE LA RÉPUBLIQUE PAR UNE PARTIE DES ÉLÈVES

1. Le délitement du sentiment d'appartenance à la Nation

2. L'insidieuse propagation des théories du complot

3. Tensions sur la laïcité et revendications identitaires : un constat réitéré exigeant des réponses énergiques

II. REMÉDIER AUX DÉFAILLANCES DU MODE ACTUEL DE TRANSMISSION DES VALEURS RÉPUBLICAINES

A. ÉCOLE ET TRANSMISSION DES VALEURS RÉPUBLICAINES : UN LIEN DISTENDU, UNE FORMATION À REVOIR

1. La transmission des valeurs républicaines, une mission fondamentale de l'école

2. Une éducation aux valeurs et à la citoyenneté à repenser

3. La vie scolaire, un terrain d'apprentissage de la citoyenneté et des valeurs républicaines

B. DES ENSEIGNANTS QUI PEINENT DE PLUS EN PLUS À TRANSMETTRE LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE

1. Une maquette des concours pas assez en adéquation avec la mission éducative de l'école

2. Une formation initiale qui prépare mal les futurs enseignants aux exigences de leur métier

3. L'entrée dans la carrière n'est pas une formalité administrative, mais un engagement à solenniser par une prestation de serment

4. Une formation continue en déshérence

5. Personnels de l'éducation nationale, un devoir d'exemplarité

III. LES FRAGILITÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCOLE FAVORISENT LA PERTE DES REPÈRES RÉPUBLICAINS

A. UN SYSTÈME SCOLAIRE AUX RÉSULTATS DÉCEVANTS, DANS L'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS NOTAMMENT

1. Un mauvais classement dans les enquêtes internationales

2. Un investissement très insuffisant sur l'enseignement primaire

3. La non-maîtrise de la langue française, une fracture majeure qui compromet tout le reste

B. DES ENSEIGNANTS EN MAL DE REPÈRES...

1. Une place déconsidérée dans la société

2. Une dépréciation du rapport professeur-élève

C. DES ENSEIGNANTS QUE L'INSTITUTION DOIT MIEUX SOUTENIR

1. Rétablir plus de confiance entre enseignants et chef d'établissement pour un véritable « effet établissement »

2. Des corps d'inspection en butte à toutes les critiques

3. Restaurer la confiance des parents et les responsabiliser

TRAVAUX EN COMMISSION

Réunion constitutive du 29 janvier 2015

Réunion d'orientation du 11 juin 2015

Réunion d'examen du rapport du 1er juillet 2015

CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES

Contribution du groupe socialiste et républicain

Contribution de Patrick Abate pour le groupe communiste, républicain et citoyen

Contribution de Mme Françoise Laborde, présidente de la commission d'enquête et membre du groupe du Rassemblement démocratique et social européen

Contribution de Mme Marie-Christine Blandin au nom du groupe écologiste

CHARTE DE LA LAÏCITÉ