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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Tome 2 : Comptes rendus des auditions, des déplacements et documents annexes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Faire revenir la République à l'Ecole"

Date de remise : Juillet 2015
605 pages

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Les travaux de la commission d'enquête s'appuient sur l'analyse des incidents signalés au cours de la minute de silence demandé par le ministère à la suite des attentats ayant frappé la France en janvier 2015. La commission dresse plusieurs constats : des incidents « révélateurs d'un profond malaise de l'Ecole de la République », une perte des repères républicains et, chez beaucoup d'élèves, un délitement jugé inquiétant du sentiment d'appartenance à la nation. La commission présente 20 propositions dont l'objectif est d'améliorer la situation actuelle dans quatre grandes directions : le sentiment d'appartenance et l'adhésion de tous aux valeurs de la citoyenneté ; l'autorité des enseignants et une vraie formation à la transmission des valeurs ; l'accent porté sur la maîtrise du français et la concentration des élèves ; la responsabilisation de tous les acteurs. Le Tome II présente les comptes rendus des auditions, des déplacements et documents annexes. Consulter également le rapport de la commission d'enquête (Tome I).

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN SÉANCE PLÉNIÈRE

COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS EN FRANCE

COMPTE RENDU DE LA MISSION D'INFORMATION À LAUSANNE (SUISSE)

ÉTUDES DE LÉGISLATION COMPARÉE

REMERCIEMENTS

SYNTHÈSE

A. SITUATION EN FRANCE

B. ANALYSE DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES

1. Quels textes déterminent le régime de l'enseignement d'éthique, de l'enseignement du fait religieux et/ou de l'enseignement religieux ?

2. Existe-t-il un enseignement d'éthique ?

3. Existe-t-il un enseignement du fait religieux ?

4. Existe-t-il un enseignement religieux ?

5. Le droit de ne suivre aucun enseignement de ce type est-il reconnu ?

MONOGRAPHIES PAR PAYS

ALLEMAGNE (BADE-WURTEMBERG)

BELGIQUE (FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES)

ESPAGNE

ITALIE

PAYS-BAS

ROYAUME-UNI

SUÈDE

ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS

ENSEIGNEMENT ET CITOYENNETÉ

SYNTHÈSE

A. SITUATION EN FRANCE

B. OBSERVATIONS TIRÉES DES EXEMPLES ÉTRANGERS

1. Le système scolaire a, dans les sept cas étudiés, vocation à favoriser la citoyenneté

2. La dénomination de l'enseignement de « citoyenneté » est variée

3. Cet enseignement peut ou non constituer une matière autonome

4. L'enseignement de la citoyenneté revêt un caractère facultatif ou obligatoire

5. Des initiatives spécifiques ont été récemment prises pour améliorer l'efficacité de cet enseignement dans plusieurs cas étudiés

6. La référence à des emblèmes nationaux

MONOGRAPHIES PAR PAYS

ALLEMAGNE (BADE-WURTEMBERG)

BELGIQUE (FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES)

ESPAGNE

ITALIE

PAYS-BAS

ROYAUME-UNI

SUÈDE

ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS

LE RÔLE DE L'ÉCOLE (Extrait du rapport du Président du Sénat au Président de la République)

 
 

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