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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la réforme du collège

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Le collège en question"

Date de remise : Juillet 2015
95 pages

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Mise en oeuvre par un décret et un arrêté publiés le 20 mai 2015, la réforme du collège s'inscrit dans la démarche engagée par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dont le rapport annexé prévoit de « repenser le collège unique », notamment par la « différenciation des approches pédagogiques et (...) des actions de soutien pour les élèves qui éprouvent des difficultés » ainsi qu'une « marge de manoeuvre dans la gestion de leur dotation » au profit des établissements. Cette réforme s'accompagne d'une refonte des programmes de la scolarité obligatoire, réalisée sous l'égide du Conseil supérieur des programmes. Adoptés le 9 avril 2015, ces projets de programmes pour l'école élémentaire et du collège ont fait l'objet d'une consultation auprès des enseignants et du grand public. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a souhaité éclairer ce débat en entendant les principales parties (syndicats représentant les enseignants du second degré, fédérations d'associations de parents d'élèves, syndicats représentant les personnels d'inspection et de direction) dans le cadre de trois tables rondes successives. Par la suite, la commission a reçu la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a ainsi pu répondre aux interrogations suscitées par les réformes. Elle a également invité M. Pierre Nora, historien et membre de l'Académie française, à s'exprimer sur la réforme des programmes, notamment ceux d'histoire, ainsi que sur la philosophie générale de la réforme.

AVANT-PROPOS

TABLE RONDE AVEC LES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS D'ENSEIGNANTS

A. INTERVENTIONS

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Mme Frédérique Rolet, co-secrétaire générale du Syndicat national des enseignements du second degré (SNES-FSU)

Mme Cécile Kohler, représentant le Syndicat national Force ouvrière lycées collèges (SNFOLC)

M. Frédéric Sève, secrétaire général du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)

Mme Claire Krepper, secrétaire nationale du Syndicat des enseignants (SE UNSA)

M. Jean-Claude Gaudin

Mme Claire Krepper

M. Philippe Nachbar

Mme Claire Krepper

M. Jean-Claude Gaudin

M. François Portzer, président du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)

M. Michaël Marcilloux, secrétaire national de l'Union nationale des syndicats Confédération générale du travail de l'éducation nationale (UNSEN CGT Educ'Action)

B. DÉBAT

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement scolaire

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement agricole

M. Jean-Rémi Girard, vice-président du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)

Mme Claire Krepper

Mme Ophélie Sauger, représentant le Syndicat national Force ouvrière lycées collèges (SNFOLC)

Mme Frédérique Rolet

M. Jean-Rémi Girard

M. Frédéric Sève

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

M. Frédéric Sève

M. Jacques-Bernard Magner

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Corinne Bouchoux

Mme Françoise Laborde

Mme Claire Krepper

M. Jean-Rémi Girard

Mme Ophélie Sauger

M. Frédéric Sève

Mme Frédérique Rolet

Mme Colette Mélot

Mme Françoise Cartron

M. Jacques Grosperrin

Mme Dominique Gillot

M. Jean-Rémi Girard

M. Michaël Marcilloux

Mme Frédérique Rolet

M. Frédéric Sève

Mme Claire Krepper

Mme Cécile Kholer représentant le Syndicat national Force ouvrière lycées collèges (SNFOLC)

Mme Dominique Gillot

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

TABLE RONDE AVEC LES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ÉLÈVES

A. INTERVENTIONS

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Mme Valérie Marty, présidente de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

M. Hervé Jean, secrétaire général de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)

Mme Sylvie Fromentelle, secrétaire générale de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

B. DÉBAT

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement agricole

M. Jacques-Bernard Magner

M. Jacques Grosperrin

Mme Corinne Bouchoux

Mme Valérie Marty

M. Hervé Jean

Mme Sylvie Fromentelle

Mme Françoise Cartron

M. Michel Savin

Mme Sylvie Fromentelle

M. Hervé Jean

Mme Valérie Marty

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

AUDITION DE MME NAJAT VALLAUD-BELKACEM, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

A. INTERVENTIONS

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

B. DÉBATS

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement scolaire

Mme Françoise Férat, rapporteure pour avis des crédits de l'enseignement technique agricole

Mme Françoise Laborde

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre

Mme Françoise Cartron

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre

Mme Corinne Bouchoux

Mme Françoise Cartron

Mme Colette Mélot

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Philippe Bonnecarrère

M. David Assouline

M. Louis Duvernois

Mme Mireille Jouve

Mme Maryvonne Blondin

Mme Marie-Annick Duchêne

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Christine Prunaud

M. Jean-Pierre Leleux

M. Michel Savin

M. Guy-Dominique Kennel

Mme Françoise Cartron

M. Guy-Dominique Kennel

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre

Mme Maryvonne Blondin

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

TABLE RONDE AVEC LES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS DE DIRECTION ET D'INSPECTION

A. INTERVENTIONS

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

M. Michel Richard, secrétaire général adjoint du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-UNSA)

M. Didier Laffeach, secrétaire général adjoint du Syndicat Indépendance et direction (ID-FO)

Mme Claudie Paillette, secrétaire nationale du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

M. Patrick Roumagnac, secrétaire général du Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SI.EN-UNSA)

M. Claude Desfray, co-secrétaire général du Syndicat des inspecteurs d'académie (SIA)

M. Paul Devin, secrétaire général du Syndicat national des personnels d'inspection (SNPI-FSU)

B. DÉBAT

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement scolaire

M. Jacques-Bernard Magner

Mme Colette Mélot

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Françoise Laborde

M. Patrick Abate

M. Claude Desfray

Mme Claudie Paillette

M. Michel Richard

M. Didier Laffeach

Mme Claudie Paillette

M. Paul Devin

M. Patrick Roumagnac

Mme Vivette Lopez

M. Jacques Grosperrin

M. David Assouline

Mme Marie-Annick Duchêne

Mme Françoise Cartron

Mme Maryvonne Blondin

M. Michel Savin

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Mireille Jouve

M. Michel Richard

M. Guy-Dominique Kennel

Mme Claudie Paillette

M. Didier Laffeach

M. Patrick Roumagnac

M. Paul Devin

M. Claude Desfray

M. Jean-Claude Carle, président

AUDITION DE M. PIERRE NORA, HISTORIEN, MEMBRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE

A. INTERVENTIONS

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

M. Pierre Nora, historien, membre de l'Académie française

B. DÉBAT

M. Jacques Grosperrin

M. Alain Vasselle

Mme Marie-Christine Blandin

M. Daniel Percheron

Mme Colette Mélot

M. Jean-Claude Gaudin

M. Pierre Nora

M. Jean-Claude Gaudin

M. Pierre Nora

 
 

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