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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2015 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2015
60 pages

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Le premier chapitre revient sur les activités de la délégation française depuis la précédente partie de session. Depuis la 2ème partie de la session de 2015, qui s'était tenue du 20 au 24 avril, la délégation a ainsi effectué un déplacement à Strasbourg, les 5 et 6 mai 2015, où elle s'est entretenue avec des responsables de différents organes du Conseil de l'Europe, et a apporté son soutien à l'organisation par l'APCE d'une conférence parlementaire sur la mise en oeuvre du droit à des élections libres dans les pays du Partenariat oriental. Le second chapitre fait le point sur la 3ème partie de la session ordinaire de 2015 qui s'est tenue à Strasbourg, du 22 au 26 juin. Cette session a notamment été l'occasion d'évoquer la situation de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'Homme dans plusieurs pays : l'Azerbaïdjan, la Hongrie, l'Ukraine, grâce à un débat sur les personnes portées disparues pendant le conflit dans ce pays, et le Maroc, au travers de l'évaluation du statut de partenaire pour la démocratie dont bénéficie son parlement.

PREMIER CHAPITRE : ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE PARTIE DE SESSION

I. RENCONTRES AVEC DIFFÉRENTS ORGANES DU CONSEIL DE L'EUROPE À STRASBOURG

II. III. CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DU DROIT À DES ÉLECTIONS LIBRES DANS LES PAYS DU PARTENARIAT ORIENTAL

SECOND CHAPITRE : 3ÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2015

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

NOMINATIONS

B. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION

A. ORDRE DU JOUR ET INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

B. TEXTES ADOPTÉS

III. LES ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

B. L'OBSERVATION DES ÉLECTIONS

C. LES DÉBATS INTERACTIFS AVEC L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

1. La communication du Comité des Ministres, présentée par M. Igor Crnadak, ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, président du Comité des Ministres

2. Le discours de Mme Marie-Louise Coleiro Preca, Présidente de Malte

3. Le discours de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies

4. Les questions au Secrétaire général du Conseil de l'Europe

5. Le discours de M. Mladen Ivaniè, Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine

IV. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. AMÉLIORER LA PROTECTION DES DONNEURS D'ALERTE

B. SITUATION EN HONGRIE SUITE À L'ADOPTION DE LA RÉSOLUTION 1941 (2013)

C. ÉVALUATION DU PARTENARIAT POUR LA DÉMOCRATIE CONCERNANT LE PARLEMENT DU MAROC

D. DÉBAT LIBRE

V. LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

A. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN AZERBAÏDJAN

B. EXAMEN DE L'ANNULATION DES POUVOIRS DÉJÀ RATIFIÉS DE LA DÉLÉGATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE (SUIVI DU PARAGRAPHE 16 DE LA RÉSOLUTION 2034 (2015))

VI. L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET LA SITUATION INTERNATIONALE

A. LES PERSONNES PORTÉES DISPARUES PENDANT LE CONFLIT EN UKRAINE

B. DÉBAT D'ACTUALITÉ : LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE EUROPÉENNE COMMUNE AUX DÉFIS EN MATIÈRE DE MIGRATION

VII. DE NOUVEAUX DÉFIS POUR LES DROITS DE L'HOMME

A. DÉBAT CONJOINT : ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE DE LA PROPRIÉTÉ DES MÉDIAS ET LA RESPONSABILITÉ ET LA DÉONTOLOGIE DES MÉDIAS DANS UN ENVIRONNEMENT MÉDIATIQUE CHANGEANT

B. VERS UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL EUROPÉEN

C. RECONNAÎTRE ET PRÉVENIR LE NÉO-RACISME

D. RENFORCER LA COOPÉRATION CONTRE LE CYBERTERRORISME ET D'AUTRES ATTAQUES DE GRANDE AMPLEUR SUR INTERNET

 
 

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