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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2015
81 pages

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La recommandation du Conseil européen du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel prévoit que, pour offrir aux citoyens la possibilité de faire valoir ce qu'ils ont appris en dehors de l'éducation et de la formation formelles et de tirer parti de cet apprentissage notamment dans leur vie professionnelle, les Etats membres devraient, en tenant compte du principe de subsidiarité, mettre en place en 2018 au plus tard, des modalités de validation de la formation non formelle et informelle. Le présent rapport se penche sur le bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre de cette recommandation européenne, sur les outils qu'elle implique et les avancées déjà réalisées mais également sur les défis liés à cette évolution.

INTRODUCTION

I. LA VALORISATION DE L’APPRENTISSAGE NON FORMEL ET INFORMEL EN EUROPE : UNE AMBITION FORTE

A. LE CHOIX D’UNE BASE POLITIQUE SOLIDE : LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DU 20 DÉCEMBRE 2012 RELATIVE À LA VALIDATION DES ACQUIS D’APPRENTISSAGE NON FORMEL ET INFORMEL

1. La recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation des acquis d’apprentissage non formel et informel

2. La validation des acquis d’apprentissage non formel et informel : nécessité d’une clarification des concepts

a. Distinction entre trois modes d’apprentissage : le formel, le non formel et l’informel

b. Le concept de validation

c. Approches complémentaires de la validation, approches formative et sommative

3. Un nouveau langage commun : le concept de learning outcomes (LO)

a. Les acquis d’apprentissage (learning outcomes)

b. Acquis d’apprentissage, perméabilité et modularité

B. L’HISTORIQUE DES DISPOSITIONS EUROPÉENNES DEPUIS LES ANNÉES 2000 EN MATIÈRE D’APPRENTISSAGE NON FORMEL :

1. Une prise en compte progressive de la formation non formelle et informelle par l’Union européenne

2. La reconnaissance de l’apprentissage non formel : une vieille ambition portée par diverses institutions européennes et internationales

3. Objectifs et enjeux multiformes de la validation de l’apprentissage non formel : la pédagogie au service de l’employabilité

a. La validation de l’apprentissage non formel : un enjeu d’employabilité

b. La validation de l’apprentissage non formel : un enjeu ambitieux à l’égard des publics en difficulté

c. La validation de l’apprentissage non formel : un enjeu éducatif de flexibilité et de perméabilité du système formel

d. La validation de l’apprentissage non formel : un outil de valorisation sociale

C. DES OUTILS INDIRECTS AU SERVICE DE LA VALIDATION DE L’APPRENTISSAGE NON FORMEL ET INFORMEL, CENTRÉS AUTOUR DES ACQUIS D’APPRENTISSAGE (LEARNING OUTCOMES)

1. Le cadre européen des certifications (CEC/EQF) et les cadres nationaux de certification, un prérequis pour la validation

a. Le cadre européen des certifications (CEC / EQF)

b. Les cadres nationaux de certification

2. Les systèmes de crédits ECTS et ECVET, des outils centrés sur les acquis d’apprentissage

3. Des outils de reconnaissance partagée des acquis d’apprentissage : Europass et Youthpass

a. Europass

b. Youthpass

II. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’APPRENTISSAGE NON FORMEL ET INFORMEL EN EUROPE : UN BILAN À MI-PARCOURS CONTRASTÉ

A. DERRIÈRE LE CONSENSUS, UN PAYSAGE EUROPÉEN ENCORE CONTRASTÉ

1. Le bilan européen à mi-parcours de la validation des acquis d’apprentissage non formel et informel : des progrès lents mais continus

a. Stratégies nationales et cadres légaux en matière de validation de l’apprentissage non formel et informel

b. Avantages et inconvénients d’une stratégie nationale en matière de validation de l’apprentissage non formel et informel

c. Une demande de validation variable selon les secteurs de l’éducation et de la formation

2. Un exemple de pays européen en pointe sur la validation de l’apprentissage non formel : la Finlande, un modèle difficilement transposable

a. Le Système de certification des compétences (ou Competence-based qualifications system)

b. Un système finlandais hautement personnalisé

B. LA FRANCE, PAYS LEADER EN MATIÈRE DE VALIDATION DES ACQUIS D’APPRENTISSAGE, PARADOXALEMENT MOINS PERFORMANTE QU’ON NE PEUT LE PENSER

1. Un dispositif déjà ancien : la VAE

a. La validation des acquis de l’expérience, un dispositif d’une quinzaine d’années bien ancré dans le paysage français

b. Un dispositif rapidement monté en puissance mais qui reste cependant marginal

c. Un dispositif exigeant, nécessitant un accompagnement

2. Autres dispositifs liés à la validation des acquis de l’apprentissage non formel et informel : le socle de compétences, le service public d’orientation et le bilan de compétences

a. Approche curriculaire et approche par le socle des compétences : une révolution pédagogique

b. Un service public d’orientation

c. Le bilan de compétences, un outil à mieux développer dans un objectif de validation

3. Les insuffisances du dispositif français de validation des acquis de l’apprentissage non formel et informel

III. LES DEFIS POSÉS PAR LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DE DECEMBRE 2012

A. LE DEFI EN MATIERE ORGANISATIONNELLE : UN BESOIN DE COORDINATION

B. VALORISATION OU VALIDATION : L’AMBIVALENCE DU SECTEUR JEUNESSE

C. DERRIERE LA RECONNAISSANCE DE L’APPRENTISSAGE NON FORMEL, DE LOURDS FREINS CULTURELS A LEVER

1. Validation et certification : le spectre du diplôme

2. L’acceptabilité de la validation par ses acteurs et ses cibles : le rôle déterminant des entreprises

3. La validation de l’apprentissage non formel, une mise en cause du secteur formel

D. LE DEFI D’UNE MOBILISATION EFFICACE EN FAVEUR DE LA VALIDATION DE L’APPRENTISSAGE NON FORMEL ET INFORMEL

1. Le nerf financier à préciser

2. Nécessité d’une meilleure visibilité

3. Crédibilité de la validation : les exigences d’assurance-qualité

4. L’accompagnement des candidats à la validation à soutenir

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE NO 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE

ANNEXE NO 2 : CADRE EUROPÉEN DES CERTIFICATIONS

ANNEXE NO 3 : COMPARAISON CADRES DES CERTIFICATION : FRANÇAIS/ITALIEN

 
 

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