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Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2015

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2015
41 pages

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Le rapport revient tout d'abord sur l'activité de la délégation depuis la précédente partie de session (entretiens du président de la délégation, rencontres de la délégation). Il détaille ensuite les évènements et débats de la deuxième partie de la session ordinaire de 2015.

PREMIER CHAPITRE : ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE PARTIE DE SESSION

I. ENTRETIENS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION

II. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION

SECOND CHAPITRE : 2ÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2015

III. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. NOMINATIONS

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION

IV. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION

A. ORDRE DU JOUR ET INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

B. ÉLECTION DE CINQ JUGES À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

C. TEXTES ADOPTÉS

V. LES ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

A. LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

B. LA COMMUNICATION DE LA PRÉSIDENCE DU COMITÉ DES MINISTRES ET LE DISCOURS DE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES

C. LA SÉANCE DE QUESTIONS À M. THORBJØRN JAGLAND

D. LE BUDGET DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE

E. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE : PROJET DE PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE POUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME

F. L’EFFICACITÉ DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME : LA DÉCLARATION DE BRIGHTON ET AU-DELÀ

VI. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. RAPPORT ANNUEL DE M. NILS MUIžNIEKS, COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME

B. LE DÉBAT LIBRE

C. DISCRIMINATIONS À L’ENCONTRE DES TRANSGENRES

VII. L’APCE ET LA SITUATION INTERNATIONALE

A. LES CONSÉQUENCES HUMANITAIRES DES ACTIONS MENÉES PAR LE GROUPE TERRORISTE CONNU SOUR LE NOM D’« ÉTAT ISLAMIQUE »

B. DÉBAT D’ACTUALITÉ : LA SITUATION POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ EN UKRAINE ET SES IMPLICATIONS

C. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE SUR LA TRAGÉDIE EN MÉDITERRANÉE : UNE ACTION IMMÉDIATE EST NÉCESSAIRE

D. LE DIALOGUE POSTSUIVI AVEC MONACO

VIII. DE NOUVEAUX DÉFIS POUR LES DROITS DE L’HOMME

A. LES OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE MASSIVE

B. DRONES ET EXÉCUTIONS CIBLÉES : LA NÉCESSITÉ DE VEILLER AU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL

C. LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE DU FOOTBALL

IX. JUSTICE ET DROITS DE L’HOMME

A. LES SERVICES SOCIAUX EN EUROPE : LÉGISLATION ET PRATIQUES DE RETRAIT D’ENFANTS DE LEURS FAMILLES DANS LES ÉTATS MEMBRES

B. L’ÉGALITÉ ET LA NON-DISCRIMINATION DANS L’ACCÈS À LA JUSTICE

 
 

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