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Retour en France des Français de l'étranger

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juillet 2015
93 pages

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Mme Hélène Conway-Mouret, Sénatrice représentant les Français établis hors de France, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission visant à améliorer les conditions de retour des Français de l'étranger. La première partie du rapport présente les résultats de deux enquêtes dont l'objectif était d'une part, de mieux connaître le profil des Français concernés, d'autre part de comprendre leurs besoins et leurs attentes spécifiques, ainsi que les expériences positives et négatives qu'ils ont pu rencontrer dans leur parcours de retour. A partir de ces différents travaux, la mission identifie plusieurs sujets de préoccupation prioritaires des Français de retour de l'étranger (dix thématiques : logement, emploi, assurance-maladie, prestations familiales, fiscalité, etc.), auxquels s'ajoutent plusieurs problèmes transversaux (difficulté d'accès à l'information relative aux démarches à effectuer, formalisme jugé parfois excessif des services administratifs, qui interdit la prise en compte les particularités de certaines situations, ou encore difficulté à obtenir des réponses de la part de ces derniers).

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

1. MIEUX CONNAITRE LES FRANÇAIS DE RETOUR DE L’ETRANGER ET COMPRENDRE LEUR PARCOURS

1.1 COMPRENDRE LA SITUATION DE DEPART POUR MESURER LA DIFFICULTE DU RETOUR

1.1.1 La durée du séjour à l’étranger

1.1.2 La région d’expatriation

1.1.3 La situation professionnelle à l’étranger

1.1.4 Le motif de retour

1.1.5 La situation familiale

1.2 QUELLES SONT LES PRINCIPALES PREOCCUPATIONS DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER DANS LA PREPARATION DE LEUR RETOUR ?

1.3 QUELS SONT LES PARCOURS-TYPES DE RETOURS EN FRANCE ?

1.3.1 Le couple ayant fondé une famille à l’étranger

1.3.2 Le fonctionnaire en service à l’étranger

1.3.3 Le parcours de l’entrepreneur précaire

1.3.4 Le parcours du jeune parti faire ses études à l’étranger

1.4 QUELLES SONT LES DIFFICULTES VECUES DANS LE PARCOURS DE RETOUR ?

1.4.1 Les difficultés rencontrées lors de la préparation du retour

1.4.2 Les difficultés rencontrées après le retour

1.4.3 Synthèse des difficultés rencontrées par grande thématique

2. FAIRE EN SORTE QUE LE RETOUR EN FRANCE NE SOIT PAS UN FREIN A LA MOBILITE INTERNATIONALE.

2.1 CONCENTRER LES EFFORTS SUR LES PRINCIPAUX POINTS DE BLOCAGE : DIX THEMATIQUES PRIORITAIRES.

2.1.1 Logement : répondre aux particularités de la situation des personnes de retour de l’étranger

 2.1.2 Emploi : prendre en compte les années travaillées à l’étranger pour l’ouverture de droits à l’assurance chômage et pour faciliter la réinsertion professionnelle.

2.1.3 Assurance maladie : retrouver des droits facilement dès son retour en France

2.1.4 Prestations familiales : permettre la réalisation des démarches depuis l’étranger

2.1.5 Fiscalité : sécuriser sa situation au retour.

2.1.6 Education : faciliter les inscriptions et valoriser les compétences acquises à l’étranger.

2.1.7 Retraites : faire en sorte que la mobilité ne pénalise pas l’avenir.

2.1.8 Elections : clarifier les conditions de vote au retour en France.

2.1.9 Conjoints étrangers : délivrer une information claire et facilement accessible sur les conditions de séjour en France et d’acquisition de la nationalité française

2.1.10 Véhicules : connaître les règles pour faire les bons choix.

2.2 ADAPTER L’EXISTANT A LA SITUATION PARTICULIERE DES PERSONNES QUI RENTRENT DE L’ETRANGER : TROIS

PROPOSITIONS TRANSVERSALES.

2.2.1 Rendre les informations sur le retour disponibles et les démarches à effectuer prévisibles.

2.2.2 Faire preuve de plus de souplesse dans la réalisation des démarches.

2.2.3 Améliorer le dialogue avec l’administration

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

ANNEXES

 
 

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