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Rapport sur la territorialisation des activités d'urgences

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Date de remise : Juillet 2015
30 pages

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Le rapport fait un état des lieux sur les limites de l'organisation actuelle. Face à ce constat et pour répondre aux objectifs fixés par la ministre, le rapport propose des évolutions organisationnelles à l'échelle des territoires : conforter et garantir un accès en moins de trente minutes à la prise en charge de l'urgence ; optimiser la prise en charge de la demande de soins non programmés au sein d'un réseau territorial comprenant l'ensemble des professionnels ou structures concernées, en soulignant dans ce cadre le rôle pivot fondamental de la régulation médicale ; réunir les médecins urgentistes au sein d'équipes territoriales uniques dans le cadre des futurs Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).

SYNTHESE

INTRODUCTION

1. LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES : OU EN SOMMES NOUS PLUS DE 20 ANS APRES LE RAPPORT « STEG » ?

1.1. L’analyse du rapport « STEG »

1.1.1. Les constats effectués sont éloquents

1.1.2. Les orientations et propositions d’action fondatrices

1.2. Quelle est la situation objective en 2015 ?

1.2.1. Des avancées majeures ont été obtenues

1.2.1.1. En termes de qualité et de sécurité des prises en charge

1.2.1.2. Un effort financier important a été consenti

1.2.1.3. Une organisation de la permanence des soins ambulatoire (PDSA) et des dispositifs de structuration de l’action des médecins généralistes ont été établis

1.2.2. Malgré ces mesures, le « grand déséquilibre » s’accentue

1.2.2.1. Une affluence croissante dans les services d’urgence pour une majorité de demande de soins non urgents:

1.2.2.2. Une permanence des soins ambulatoire qui s’affaisse

1.2.2.3. Des tensions hospitalières récurrentes et régulières

1.3. Un dispositif victime de son succès et un « grand malentendu » ?

2. URGENCES : ADAPTER LA STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

2.1. De la demande de soins non programmés à l’urgence réelle

2.2. Un accès à des soins urgents dans un délai de 30 minutes

2.3. Quel est le territoire pertinent à envisager ?

2.4. Optimiser les ressources médicales qualifiées

2.5. Mise en lien avec les nouvelles modalités d’organisation du travail dans les structures d’urgence

3. PROPOSITIONS ET PLAN D’ACTIONS

3.1. Permettre un accès aux soins de qualité sur les territoires pour la population

3.1.1. Mettre en place un réseau territorial de l’accès aux soins non programmés

3.1.2. Mettre en place des équipes d’urgentistes de territoire

3.2. Etablir des niveaux pour les structures prenant en charge les « urgences »

3.3. Optimiser la ressource en compétences de médecin urgentiste

3.3.1. Mettre l’urgentiste au centre du dispositif tout en resserrant au mieux l’activité des médecins urgentistes sur leur cœur de métier médical

3.3.2. Optimiser le recours aux urgentistes dans la régulation médicale

3.3.3. Adapter la permanence des régulateurs médicaux en fonction des besoins

3.3.4. Optimiser le recours aux SMUR dans certaines zones éloignées et peu peuplées

3.3.5. Développer les transports infirmiers inter hospitaliers

3.3.6. Organiser le travail sur les sites d’urgence de faible activité

3.4. Améliorer l’accessibilité de la prise en charge des patients ne relevant pas de l’urgence vraie

3.4.1. Elargir les plages d’ouverture des maisons médicales dites « de garde » au plus proche des services d’urgences, et au regard des besoins constatés

3.4.2. Organiser au sein du réseau de territoire une filière de prise en charge de la traumatologie dite « petite » (qui représente près de 40% des passages aux urgences)

3.4.3. Instaurer une lettre clé « Acte non programmé » pour les médecins libéraux (généralistes et spécialistes) participant au réseau

3.4.4. Permettre la fluidité par une facilitation de l’usage des transports sanitaires au sein du réseau territorial

LETTRE DE MISSION

Les enjeux de la prise en charge des « urgences » nécessitent des adaptations permanentes à la fois pour répondre à l’objectif d’accès pour tous aux soins urgents en moins de 30 minutes, en maintenant une haute qualité de prise en charge et en permettant également le recrutement de médecins urgentistes, en particulier sur certains territoires.

Le rapport STEG posait des bases fondatrices en 1993 sur la médicalisation des services d’urgences. Le bilan plus de 20 ans après montre que l’objectif en termes de qualité et de sécurité est atteint avec le recrutement de médecins spécialistes de l’urgence et la « séniorisation » de l’accueil. Pour autant, l’afflux dans les services d’urgences n’a cessé de croitre pour une majorité de motifs ne le justifiant pas, le nombre d’urgences vraies restant stable et minoritaire.

Une adaptation de la stratégie dans la prise en charge de la demande des « urgences » repose sur des axes fondamentaux :

- faire la part entre soins non programmés et urgences réelles ;

- garantir un accès en 30mn à la prise en charge de l’urgence réelle ;

- axer la réflexion sur les territoires, définis en lien avec les agences régionales de santé ;

- optimiser l’utilisation des ressources qualifiées ;

- permettre l’application des nouvelles modalités d’organisation du travail médical dans les structures d’urgence.

Ainsi les propositions suivantes sont-elles avancées :

- permettre un accès à des soins adaptés et de qualité sur les territoires : formaliser, sous l’égide des ARS, un réseau territorial de prise en charge des « urgences » ; créer des équipes d’urgentistes de territoire sur la base des futurs Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;

- revisiter le niveau de prise en charge des « urgences », d’une part en identifiant des services et antennes des urgences et d’autre part en labellisant des centres de soins non programmés (CNSP) ;

- optimiser le recours aux médecins spécialistes de l’urgence en les mettant au centre du dispositif de la prise en charge des « urgences » en lien avec les autres acteurs : en resserrant le plus possible les urgentistes sur leur coeur de métier médical, en organisant la régulation médicale avec un recours plus important aux médecins généralistes et une mutualisation entre régulations, en optimisant le recours aux SMUR dans les zones éloignées et peu peuplées et en développant les transports infirmiers inter hospitaliers ;

- favoriser au sein du réseau territorial, la prise en charge des patients ne relevant pas de l’urgence « vraie » : élargir les périodes d’ouverture de maisons médicales proches des services d’urgence ; organiser au sein du territoire des filières spécifiques comme la traumatologie dite « petite » ; inciter les médecins libéraux à recevoir de façon imprévue pendant les horaires de consultation en créant une lettre clé spécifique ; adapter les adressages par les transports sanitaires au sein du réseau, et permettre la prise en charge financière