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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Observatoire de la décentralisation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la Décentralisation"

Date de remise : Février 2007
182 pages

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« La réflexion autour de la question « qu'est-ce qu'être élu local aujourd'hui ? » a conduit l'Observatoire sénatorial de la décentralisation à s'interroger sur l'adaptation de la gouvernance locale française aux exigences de la décentralisation. Ce mode de gouvernance qui, dans son organisation générale, date des grandes lois républicaines du XIXème siècle, répond-il toujours aux attentes d'aujourd'hui ? Les exécutifs locaux disposent-ils de véritables marges de manoeuvre ? Les collectivités locales françaises ne restent-elles pas très largement en « liberté surveillée » ? Le constat, par les enquêtes d'opinion, du malaise des élus locaux, de même que la prise en considération des expériences étrangères paraissent justifier l'ouverture d'un débat approfondi sur au moins trois sujets en France : le mode de gouvernance locale avec l'étude des différents modes d'élection des exécutifs locaux, les liens entre le statut de l'élu local et le cumul des mandats et des fonctions exécutives locales, l'organisation de l'Etat central sur le territoire ». Source : Sénat