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Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005 - Tome II : annexes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes)"

Date de remise : Avril 2006
616 pages

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Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine formule 45 recommandations qui s'articulent autour des trois axes suivants : connaître, prévenir et traiter. Parmi ses 45 recommandations, la commission préconise de mettre en place un outil statistique pour mieux évaluer l'immigration clandestine. Tout en se disant convaincue que l'aide au développement des pays sources d'immigration constitue, à terme, "la seule solution de fond pour lutter contre les flux migratoires irréguliers, et, en particulier, desserrer la pression qui s'exerce sur les départements et territoires d'outre-mer", la commission soutient les mesures prises aux niveaux national et communautaire, pour lutter contre la fraude et améliorer le contrôle des frontières. Le rapport de la commission est disponible dans un tome I consultable à partir du lien suivant.

 
 

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