Retour
 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2015

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Septembre 2015
765 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La Cour des comptes présente son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement. Malgré la persistance et l'ampleur des déficits sociaux, qui demeurent une anomalie, leur réduction a été limitée en 2014, comme en 2013. 2015 devrait connaître un ralentissement marqué du rythme de réduction des déficits et l'objectif affiché d'un équilibre des comptes sociaux en 2017 est désormais reporté à un horizon indéfini. La Cour identifie de nouveaux champs possibles de réformes de nature à contribuer au rétablissement de cet équilibre.

AVANT-PROPOS

DÉLIBÉRÉ

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE - LE RETOUR À L’ÉQUILIBRE DES COMPTES SOCIAUX : UNE PERSPECTIVE DIFFÉRÉE

Chapitre I - La situation et les perspectives financières de la sécurité sociale : une réduction limitée des déficits en 2014, un objectif de retour à l’équilibre reporté

I - En 2014, une réduction limitée des déficits qui se maintiennent à des niveaux élevés

II - Un retour à l’équilibre désormais repoussé au-delà de 2018

Chapitre II - Les tableaux d’équilibre et le tableau patrimonial de la sécurité sociale relatifs à 2014 : avis sur la cohérence

I - Avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre 2014

II - Avis de la Cour sur la cohérence du tableau patrimonial au 31 décembre 2014

Chapitre III - L’objectif national de dépenses d’assurance maladie : une dynamique de croissance toujours soutenue en 2014, une trajectoire de ralentissement conditionnée par la réalisation d’économies structurelles

I - L’ONDAM 2014 : des progrès notables dans la construction, mais des faiblesses persistantes

II - Une progression effective des dépenses toujours soutenue, malgré le respect de l’ONDAM

III - L’ONDAM pour les années 2015 à 2017 : un nécessaire renforcement des mesures d’économies structurelles

Chapitre IV - Les cotisations sociales : une place prépondérante mais en déclin dans le financement de la sécurité sociale, une cohérence et une lisibilité à rétablir

I - Une place toujours prédominante, mais en réduction forte et

II - Une cohérence et une lisibilité nécessaires

DEUXIÈME PARTIE RENFORCER LA RÉGULATION DE L’ASSURANCE MALADIE ET LA MAÎTRISE DE SES DÉPENSES

A – La réorganisation inaboutie de l’offre de soins

Chapitre V - Vingt ans de recomposition territoriale de l’offre de soins : un bilan décevant

I - Une recomposition lente et inégale de l’offre de soins

II - Des modalités de recomposition de moins en moins volontaristes

III - De nouveaux leviers pour amplifier une réorganisation indispensable

Chapitre VI - La stratégie et le pilotage central de l’organisation du système de soins : une refonte nécessaire

I - Une direction générale de l’offre de soins qui peine à remplir sa mission stratégique

II - Un pilotage national des agences régionales de santé inadapté à la recomposition de l’offre de soins

III - Une organisation générale à reconstruire

Chapitre VII - Les maternités : une réorganisation à poursuivre activement

I - Le renforcement des normes de fonctionnement : un effet restructurant lourd mais incomplet

II - Une fragilité des maternités qui rend nécessaire la mise en œuvre d’une stratégie nationale

Chapitre VIII - Les centres de lutte contre le cancer : un positionnement à redéfinir dans l’offre de soins

I - Un modèle dont le particularisme s’estompe

II - Une stratégie à redéfinir

B – La maîtrise de dépenses à fort dynamisme

Chapitre IX - Les dépenses de soins infirmiers et de massokinésithérapie en exercice libéral : une progression non maîtrisée, des mesures de régulation à prendre sans délai

I - Des dépenses en forte augmentation, dont les déterminants sont insuffisamment analysés

II - Une croissance des effectifs non maîtrisée et mal répartie sur le territoire

III - Des actions de maîtrise à mettre en oeuvre sans délai

Chapitre X - L’insuffisance rénale chronique terminale : favoriser des prises en charge plus efficientes

I - Des modalités de prise en charge diversifiées, mais inégalement développées

II - Des politiques publiques manquant de continuité et insuffisamment ambitieuses

III - Conjuguer qualité de la prise en charge et maîtrise des coûts

TROISIÈME PARTIE - DES SOLIDARITÉS À REPENSER

Chapitre XI - Les pensions de réversion : un rôle toujours majeur, une modernisation souhaitable

I - Une place toujours importante dans le système de retraites

II - Des règles hétérogènes, à l’origine de nombreuses disparités de situation

III - Les pistes d’évolution envisageables pour une modernisation et une harmonisation progressive

Chapitre XII - L’accès aux soins des ménages défavorisés : un bilan en demi-teinte, une action à mieux cibler

I - Une place importante dans l’organisation de la protection sociale

II - Un accès aux soins toujours imparfaitement assuré

III - Vers un ciblage accru des dispositifs

QUATRIÈME PARTIE - GÉRER DE MANIÈRE PLUS EFFICIENTE

Chapitre XIII - La réorganisation des réseaux de caisses du régime général : un mouvement significatif, un impossible statu quo

I - Le resserrement des réseaux : des avancées significatives mais différenciées, des gains de productivité inaboutis

II - Les mutualisations d’activités : un nouveau maillage fonctionnel en cours de constitution, un risque de complexification

III - Définir de nouveaux modèles organisationnels

Chapitre XIV - La qualité des comptes des établissements publics de santé : une exigence à confirmer pleinement

I - De forts enjeux

II - Un effort significatif d’accompagnement

III - Une vigilance particulière à exercer sur certains éléments déterminants pour la qualité des comptes hospitaliers

CINQUIÈME PARTIE LES SYSTÈMES DE RETRAITES ET D’ASSURANCE MALADIE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE : ÉLÉMENTS DE COMPARAISON

Chapitre XV - Les systèmes de retraites en France et en Allemagne

I - Des systèmes proches dans leur conception, des différences significatives dans leur étendue

II - Des réformes d’intensité différente, une situation contrastée des retraités

III - Des modalités de pilotage inégalement contraignantes, de nouveaux ajustements à terme

Chapitre XVI - Les systèmes d’assurance maladie en France et en Allemagne

I - Un socle commun, mais des évolutions divergentes

II - Des modes de régulation financière aux logiques différentes

III - Des formules propres à chaque pays pour le pilotage des dépenses sectorielles

ANNEXES

Annexe 1 - Le suivi des recommandations formulées par la Cour

I - Les suites données aux recommandations des trois derniers rapports

II - Les différentes natures de suites données aux recommandations de la Cour : trois illustrations

Annexe 2 - Récapitulatif des recommandations

RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS

Glossaire

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Securite sociale

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP