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L'économie circulaire : quelques questions clefs

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable

Rapport complémentaire au rapport "L'économie circulaire : état des lieux et perspectives

Date de remise : Septembre 2015
98 pages

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La mission a complété ses travaux par l'examen de plusieurs domaines, en complément de son rapport précédent. Les principaux constats sont les suivants. La mission considère que les enjeux, relatifs à l'économie circulaire, justifient une évolution de la gouvernance publique. Les problématiques de découplage sont largement multisectorielles et mal prises en compte dans l'organisation administrative actuelle. La diversité des acteurs appelle des relations collaboratives nouvelles et d'autres méthodes de travail. L'administration a cherché à agir par la réglementation, en traitant l'économie circulaire comme un prolongement de la politique de gestion des déchets. Il est nécessaire de structurer davantage l'action publique et de réfléchir à de nouveaux modes de partenariat, tels les green deafs. La prise en compte de la dimension européenne est fondamentale pour l'efficacité de l'action publique. La mission considère que l'écoconception doit permettre de progresser vers un découplage de la création de richesse et de la consommation des ressources non renouvelables. En raison de son importance comme consommateur de matières premières et producteur de déchets, le secteur du bâtiment et des travaux publics doit faire l'objet d'une attention particulière. La mission considère également comme un enjeu essentiel la préservation de la ressource foncière, alors que l'artificialisation des sols se poursuit à un rythme double de celui de la croissance démographique. Une telle tendance ne pouvant durer, le principe du recyclage doit gouverner la gestion du foncier, en commençant par une meilleure application des dispositions législatives visant à limiter la consommation d'espace, en particulier dans les SCoT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU (plans locaux d'urbanisme). La réforme régionale est l'occasion de renforcer l'action territoriale en ce domaine. La mission formule un certain nombre de recommandations sur ces différents points.

Synthèse

Introduction

1. La gouvernance publique de l’économie circulaire

1.1. Vers une politique nationale de l’économie circulaire

1.1.1. la nécessité d’un pilotage plus structuré

1.1.2. La réduction des empreintes matière et énergie conditionne la soutenabilité à long terme du développement économique

1.1.3. Le découplage : une problématique globale et des enjeux spécifiques aux différentes catégories de ressources

1.1.4. Une transformation du modèle économique qui concerne l’ensemble des acteurs, des domaines de l’action publique et des niveaux territoriaux

1.1.5. Faire porter l’effort sur les différents segments de l’économie circulaire

1.1.6. Utiliser de manière cohérente les différents leviers de l’action publique, en privilégiant les incitations

1.1.7. S’inspirer des meilleures pratiques internationales

1.1.8. L’apport d’un « Green Deal » à la française pour soutenir l’innovation dans l’économie circulaire

1.1.9. Pour un pilotage par les résultats

2. L’économie circulaire, un enjeu de niveau européen

2.1. Le retrait des propositions faites en 2014 par la Commission

2.2. Les travaux préparatoires à un nouveau paquet

2.3. L’auto-saisine du Parlement européen

2.4. Les thèmes que la France devrait promouvoir

3. L’écoconception

3.1. Quels rapports entre écoconception et économie circulaire ?

3.2. Les pouvoirs publics prennent-ils assez en compte l’éco-conception ?

3.3. Comment favoriser l’éco-innovation ?

3.4. Que penser d’une approche d’engagements volontaires ?

3.5. Comment éliminer les produits peu performants ?

3.6. Le consumérisme peut-il favoriser l’éco-conception ?

3.7. La commande publique peut-elle favoriser l’écoconception ?

3.8. Comment évaluer l’écoconception ?

3.9. L’écoconception est-elle suffisamment prise en compte dans l’éducation et la formation ?

3.10. Quels bénéfices économiques attendre de l’écoconception ?

4. Le BTP et l’économie circulaire

4.1. Diagnostic : analyse des flux de matériaux et de déchets

4.1.1. L’état des lieux : des périmètres hétérogènes, des progrès lents

4.1.2. La nécessité d’une stratégie sur les ressources, les freins au recyclage

4.2. Recensement des initiatives et avancées récentes

2.2.2. Les plans climat et la future stratégie bas carbone

2.2.3. Les plans NFI qui ont un volet économie circulaire

2.3. Les dispositions législatives et réglementaires

2.4. L’incitation et le soutien à l’innovation

2.5. Le système d’acteurs

3. Avis des États-membres sur le projet de directive relative à l’économie circulaire (EC)

4. Compléments sur l’économie circulaire dans le BTP

4.1. Recherche et développement

4.1.1. Projet RECYBETON 2012 2016 IREX

4.1.2. Projet ASURET (BRGM/ANR)

4.1.3. Projet AGREGA (anticipation et gestion des ressources en granulats)

4.1.4. Projet DEMOCLES (Ademe)

4.2. Réglementation

4.2.1. La loi Grenelle a fixé une obligation de diagnostic de démolition

4.3. La mise en oeuvre du décret « 5 flux » et la définition du CSR dans le projet de LTECV

4.4. Dispositions de la LETCV

4.5. Le projet de Plan déchets 2014/2020

4.6. Article 36 du CCAG travaux (Gestion des déchets de chantier)

4.6.1. Principes généraux

4.6.2. Contrôle et suivi des déchets de chantier

4.7. Eco-conception (bâtiment) et Analyse de Cycle de Vie (Article L111-9 code construction et habitat)

5. Liste des personnes rencontrées

6. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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