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Le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Septembre 2015
56 pages

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Par décret du 8 avril 2015, le Premier ministre a chargé Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier, députés, d'une mission d'évaluation de l'efficacité et de la qualité du régime social des indépendants (RSI) dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires. Cette mission s'inscrit dans un contexte de tension entre le régime et certains de ses assurés. L'image du régime social des indépendants auprès de ceux-ci, mise à mal notamment après la mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU), peine à s'améliorer. Dans le prolongement d'un rapport d'étape remis en juin 2015, le rapport final fait le constat d'une situation qui s'améliore mais présente encore trop de lourdeurs ou anomalies. Il rappelle les propositions déjà actées et quelques recommandations plus structurelles pour améliorer la qualité de service et restaurer le lien de confiance avec les assurés.

Introduction

I - L’engagement du régime dans l’amélioration de son organisation et de son fonctionnement au service de l’usager est encore trop récent pour produire des effets lisibles et perceptibles par les assurés.

1.1. L’évolution des organisations et du fonctionnement global a été engagée

1.1.1. L’appel des cotisations est en voie de fiabilisation en 2015 et leur recouvrement tend vers la normalisation au prix d’un investissement humain majeur des deux réseaux

1.1.2. La relation à l’usager devient une préoccupation prioritaire du régime

1.2. Les améliorations restent inégales et leur déploiement encore insuffisant pour assurer une réelle qualité de service à l’assuré

1.2.1. L’appel des cotisations n’est pas encore totalement fiabilisé

1.2.2. Les résultats doivent progresser en matière d’accueil et de relations clients

II - La mission formule des propositions pour améliorer la qualité de service et restaurer le lien de confiance avec les assurés

2.1. Deux scénarios ne paraissent pas de nature à apporter des solutions de court ou moyen terme : l’intégration totale du RSI au Régime Général et la fusion avec la MSA

2.1.1. L’intégration totale du RSI au régime général

2.1.2. La fusion avec la MSA

2.2. Des rapprochements envisageables tout en respectant la légitimité professionnelle du régime

2.2.1. L’évolution de la branche maladie du RSI dans le cadre d’une assurance maladie universelle

2.2.2. Une coopération renforcée avec les autres régimes

2.3. Des évolutions souhaitables pour des résultats visibles à court et moyen terme par les assurés

2.3.1. Une étape importante : l’annonce par le gouvernement, le 25 juin 2015, de « 20 mesures pour les assurés du régime social des indépendants »

2.3.2. Ces premières mesures devraient être prolongées par des dispositions ou actions complémentaires de simplification et d’amélioration des offres de service du RSI

Tableau : Uniformisation des assiettes minimales proposées

2.4. Des réformes structurelles indispensables restent enfin à mener pour améliorer la qualité de service et rationnaliser la gestion

2.4.1. Clarifier les rôles des partenaires et moderniser les systèmes d’information en matière d’appel et de recouvrement des cotisations ISU

2.4.2. A court et moyen terme cependant, des évolutions de SNV2 doivent être impérativement et rapidement réalisées

2.4.3. Auto--‐déclaration et auto--‐liquidation : tester la possibilité pour les travailleurs indépendants de calculer et déclarer directement leurs revenus et de régler leurs cotisants

Conclusion

Propositions de la mission – rapport final

Simplifier

Enrichir les prestations

Améliorer la relation avec les usagers

Engager des évolutions structurelles du régime et des systèmes d’information

Evaluer les progrès accomplis

Annexe 1 Données démographiques et financières

Annexe 2 A quoi servent les cotisations des indépendants

Annexe 3 Simplification du barème des cotisations

Annexe 4 Liste des personnes auditionnées

 
 

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