Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Septembre 2015
67 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

L'économie collaborative permet à des particuliers d'échanger avec d'autres particuliers des biens (une voiture, un logement, une tondeuse etc.) ou des services (covoiturage, bricolage, cours de cuisine etc.), sous forme de vente ou de location, par l'intermédiaire d'une « place de marché » virtuelle ou d'une plateforme de mise en relation. En louant leurs biens, leur temps ou leur savoir-faire, les particuliers recherchent souvent un complément de revenu qui demeure modeste ; d'autres en font une véritable activité qui, de fait, devient commerciale. Le groupe de travail du Sénat sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique pose plusieurs questions sur ce secteur qui connaît une forte croissance, mais dont les activités se développent dans un cadre incertain : quels sont les impôts applicables à l'économie collaborative ? Comment assurer une fiscalité simple, juste et efficace ? Le groupe de travail fait deux propositions : organiser la déclaration automatique des revenus grâce aux plateformes ; instituer une franchise générale unique de 5 000 euros par an. Sous ce seuil, les revenus seraient totalement exonérés.

SYNTHÈSE

LES CONSTATS : L'ÉCONOMIE COLLABORATIVE, UNE CROISSANCE EN MARGE DU SYSTÈME FISCAL

I. LES ÉCHANGES ENTRE PARTICULIERS SUR INTERNET : DU PETIT COMPLÉMENT DE REVENU AU MÉTIER À TEMPS PLEIN
1. L'économie collaborative, un phénomène de société mais aussi une réalité économique
2. Entre les simples particuliers et les vrais professionnels, de nombreux utilisateurs dans une « zone grise »
3. Des revenus bien souvent non déclarés et non imposés

II. LE SYSTÈME FISCAL N'EST PAS ADAPTÉ À LA CROISSANCE DES ÉCHANGES ENTRE PARTICULIERS
1. En théorie, les revenus des particuliers sont imposables dans les conditions de droit commun
2. En pratique, le système actuel est inadapté aux évolutions des échanges sur Internet, et ne permet pas de payer l'impôt
3. L'administration fiscale est démunie et peu mobilisée

III. LA COLLECTE DE LA TAXE DE SÉJOUR PAR LES PLATEFORMES : UNE EXPÉRIENCE RICHE D'ENSEIGNEMENTS
1. Les modalités de la collecte automatique de la taxe de séjour
2. Les plateformes Internet, au coeur du système de collecte de l'impôt de demain ?

LES PROPOSITIONS : VERS UNE FRANCHISE FISCALE ET UNE DÉCLARATION AUTOMATIQUE DES REVENUS

I. UNE EXONÉRATION DES REVENUS INFÉRIEURS À 5 000 EUROS
1. Une franchise générale pour tous les échanges entre particuliers sur Internet
2. Le juste niveau de la franchise : « laisser vivre » la nouvelle économie tout en sécurisant les recettes fiscales
3. Les solutions alternatives : des seuils et des critères sectoriels ?

II. UN SYSTÈME DE DÉCLARATION AUTOMATIQUE DES REVENUS
1. Une transmission des données via un tiers de confiance
2. Un système simple, transparent et volontaire
3. Quelques difficultés techniques et juridiques à résoudre
4. La question des données personnelles
5. Le statut et les autres missions du « Central »

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Fiscalite , Economie numerique

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP