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Les travailleurs détachés

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Septembre 2015
162 pages

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Les règles du détachement des travailleurs dans l'Union européenne permettent à un prestataire de services, un groupe ou une entreprise de travail temporaire établi dans un Etat membre d'employer des travailleurs dans un autre Etat-membre en s'exonérant d'une partie du droit du travail et des régimes d'assurance sociale de ce dernier. Seules garanties pour protéger les travailleurs aux standards du pays où ils sont détachés, la législation européenne laisse subsister un « noyau dur » de règles du pays d'accueil, en particulier la rémunération minimale qui y est en vigueur. Or, depuis une dizaine d'années, le nombre des travailleurs détachés en Europe connaît une augmentation sensible, cessant d'être marginal dans certains secteurs et remettant ainsi en cause le caractère subsidiaire d'une législation qui, à l'origine, relevait d'une exception à la règle du droit international privé suivant laquelle le contrat de travail doit se conformer à la loi du pays de travail. Ainsi, le recours au détachement apparaît chaque jour davantage comme une norme de gestion de la main-d'oeuvre, s'inscrivant dans un processus de dumping social. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a saisi le CESE pour se prononcer sur l'état de la législation nationale relative au détachement des travailleurs, en particulier quant aux moyens de contrôle à mettre en oeuvre, en tenant compte notamment des dispositifs instaurés dans les autres Etats membres et en l'interrogeant sur le rôle que pourraient jouer les partenaires sociaux.

Avis

Introduction

Le détachement de travailleurs : une réalité économique et sociale européenne, qui se développe rapidement en France

Une réalité économique et sociale encadrée

L’économie de la prestation de services et du détachement dans le marché unique

Le détachement des travailleurs sous le régime de la liberté de prestation de services : la nécessité d’un encadrement juridique

Une réalité en fort développement et très évolutive depuis l’élargissement de l’UE

L’élargissement de l’Union européenne et les effets de la crise de 2008

Une géographie européenne du détachement en évolution

Une transformation des pratiques de détachement marquée par l’intensification de la compétition sur les coûts du travail dans les industries de main-d’oeuvre peu délocalisables

Une connaissance et un suivi statistique insuffisants

Une pluralité de sources statistiques qui ne se recoupent pas entre elles

Un suivi statistique plus ou moins bien assuré selon les Etats membres

Dumping social et concurrence déloyale intra-européenne : les dérives préoccupantes du détachement des travailleurs

La mise à profit des écarts de coûts du travail

Des salaires et des conditions de travail encore dégradés par le non-respect des obligations contractuelles de l’employeur et les infractions au droit du travail du pays d’accueil

Les faux détachements : un contournement du régime de sécurité sociale du pays d’accueil relevant du travail illégal 

Les difficultés de mise en oeuvre du droit du détachement des travailleurs

L’insuffisante harmonisation des définitions du détachement en droit communautaire du travail et de la sécurité sociale

Les définitions du détachement dans la directive 96/71 et dans le règlement de sécurité sociale 883/2004 : des différences importantes

Des règles particulières dans l’intérim et les transports routiers

Les conséquences de la dichotomie des législations du travail et de la sécurité sociale

Les difficultés du contrôle de l’application de la réglementation

Sous-traitance et détachement

La coordination balbutiante entre les administrations nationales en charge du contrôle

L’effectivité du droit en question : la jurisprudence de la CJUE

L’application du droit des travailleurs détachés : le cas français

L’encadrement du détachement dans les Etats membres : une situation contrastée

Les efforts pour faciliter le contrôle et la directive d’exécution de 2014

Des initiatives nationales : les déclarations Limosa en Belgique et l’administration de contrôle FKS en Allemagne

La directive d’exécution de 2014 et les risques liés à sa transposition

La transposition de la directive du 15 mai 2014 en France

Propositions

Perspectives de réforme du détachement des travailleurs au niveau européen

Refonder le droit du détachement des travailleurs par un rééquilibrage en faveur des droits sociaux fondamentaux

Consolider les règles juridiques du détachement des travailleurs

Actions à mettre en oeuvre dans le cadre national

Responsabiliser et informer les maitres d’ouvrages, les donneurs d’ordres et les prestataires

Mieux protéger les conditions de vie et de travail des travailleurs détachés

Lutter plus efficacement contre les contournements de la réglementation et les fraudes à la loi

Renforcer le rôle et les moyens des partenaires sociaux en faveur de l’information et de la protection des travailleurs détachés

Déclaration des groupes

Scrutin

Annexes

Annexe n° 1 : composition de la section du travail et de l’emploi

Annexe n° 2 : liste des personnes auditionnées

Annexe n° 3 : liste des personnes rencontrées

Annexe n° 4 : lettre de saisine du Premier ministre

Annexe n° 5 : le travail détaché : synthèse des contributions en 30 questions

Annexe n° 6 : note de l’ambassade de France en Roumanie sur le contrôle fiscal des sociétés d’intérim roumaines

Annexe n° 7 : note de l’ambassade de France en Allemagne

Annexe n° 8 : table des sigles

Annexe n° 9 : bibliographie