Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur « les conséquences géostratégiques du dérèglement climatique »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Climat : vers un dérèglement géopolitique ?"

Date de remise : Octobre 2015
193 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Alors que la COP21 s'est donné comme objectif la conclusion d'un accord limitant les émissions de CO2 et cantonnant au mieux le réchauffement climatique à 2° d'ici 2050, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a tenté d'apprécier les conséquences géopolitiques du dérèglement climatique. Le présent rapport s'intéresse plus particulièrement à deux conséquences du changement climatique : d'une part, selon une approche transversale, la montée du niveau des mers et des océans (submersion permanente ou temporaire, à l'occasion d'événements météorologiques ou sismiques, de certains territoires qui nécessiteront des aménagements, accentuation du phénomène des « déplacés environnementaux »), d'autre part, selon une approche régionale, la situation de l'Arctique (accès à de nouvelles routes maritimes et enjeu autour de l'appropriation des ressources de ce large territoire).

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA MONTÉE DES OCÉANS FACTEUR DU DÉRÈGLEMENT GÉOPOLITIQUE

I. UN PHÉNOMÈNE INÉLUCTABLE AUX CONSÉQUENCES LOURDES
A. L'ÉLÉVATION DU NIVEAU DE LA MER, UNE DES CONSÉQUENCES DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
1. Une conséquence directe du réchauffement climatique
2. Les causes climatiques de la montée du niveau moyen de la mer
a) L'effet de dilatation de la masse des mers et des océans
b) La fonte des glaciers d'eau douce
3. Les causes géologiques de la montée du niveau moyen de la mer
4. Les causes météorologiques des surcotes exceptionnelles
a) Le réchauffement climatique pourrait avoir un effet sur l'intensité, la fréquence et les zones d'activité des tempêtes et des ouragans.
b) Une décennie d'extrêmes climatiques (2001-2010)
c) Un effort de recherche est nécessaire pour corroborer ces hypothèses
5. La montée du niveau de la mer présentera d'importantes disparités régionales
6. L'élévation du niveau de la mer continuera pendant plusieurs siècles
7. En résumé

B. LES IMPACTS DE LA MONTÉE DU NIVEAU DE LA MER SUR LES CÔTES
1. Le risque de submersion permanente ou temporaire de territoires plus nombreux rend leur exploitation difficile voire impossible
2. Un impact sur l'érosion côtière
a) Une part significative des côtes - notamment des plages sableuses - sont actuellement en recul
b) Très peu d'études ont pu quantifier précisément le rôle de l'élévation du niveau de la mer dans l'évolution du trait de côte actuellement observé
c) Si l'aggravation des submersions marines est la conséquence la plus immédiate de l'élévation du niveau de la mer, les conséquences pour l'érosion pourraient être très différentes selon le scénario d'émissions de gaz à effet de serre
d) En revanche, les zones les plus exposées à ces risques d'érosion sont aujourd'hui bien identifiées
(1) Les régions sensibles : îles basses, deltas, récifs coralliens
(2) Une sensibilité accrue par la présence humaine
3. L'impact des intrusions salines dans les aquifères côtiers
4. Les impacts sur les infrastructures côtières
5. L'impact sur la biodiversité
6. Une cartographie approchée des risques
7. En résumé

C. UN RISQUE AGGRAVÉ PAR LA LITTORALISATION DES HABITATS ET DES ACTIVITÉS
1. La tendance actuelle de concentration des activités et des populations sur les littoraux s'accentue depuis un demi-siècle et accroît la vulnérabilité des sociétés humaines
a) Un phénomène massif
b) Un phénomène destructif
2. La fréquence croissante des aléas et la littoralisation des populations et des activités augmentent de façon considérable les dégâts causés par les inondations
a) L'étude de l'OCDE sur les dommages résultant des inondations
b) L'étude de la société de réassurance Munich Re
3. Les populations les plus pauvres sont les plus grandes victimes des catastrophes naturelles
4. Une insuffisante culture du risque et une confiance totale à la technologie conduisent à sous-estimer les risques

D. LA CROISSANCE DES MIGRATIONS ENVIRONNEMENTALES
a) Le changement climatique : un des facteurs explicatifs des migrations
b) Une quantification difficile
c) Des prévisions inquiétantes

E. DES RISQUES ACCRUS D'INSTABILITÉ ET DE CONFLICTUALITÉ
1. Un risque pour l'économie internationale
a) Une contribution à la vulnérabilité des productions agricoles pour la sécurité alimentaire
b) Un risque pour l'approvisionnement et la circulation des biens
c) Un risque systémique pour le secteur des assurances ?
2. La déstabilisation d'un nombre important d'États vulnérables
3. Des facteurs de fragilisation des États stables
4. La disparition programmée de certains Etats
a) Analyse du risque
b) Conséquences en droit international
c) Les échecs observés pour faire reconnaître cette situation
d) Un recensement d'ébauches de solutions par le Haut-Commissariat pour les Réfugiés
e) Vers une évolution sur le dossier des « pertes et dommages »
5. Un risque accru de conflictualité ne peut être écarté
6. Des facteurs éventuels de vulnérabilité pour les armées
7. En conclusion

F. UNE FRAGILISATION DU DROIT DE LA MER
1. Incertitude juridique et risque de conflictualité
2. Un enjeu spécifique pour la France

II. DES RISQUES RÉDUCTIBLES DANS LEUR AMPLEUR OU LEUR ÉCHÉANCE
A. L'IMPORTANCE DES POLITIQUES D'ATTÉNUATION
1. La réduction des émissions de gaz à effet de serre
a) Les politiques d'atténuation ont un sens
b) La mise en place de cette politique doit être appréciée comme un investissement
c) Le secteur de la défense est concerné par la mise en œuvre de cette politique
2. L'inquiétante tentation de la géo-ingénierie climatique

B. L'ACCROISSEMENT DE LA RÉSILIENCE DES TERRITOIRES
1. La mise en place de plan de protection dans les zones à forts enjeux
a) Le renforcement des protections peut diminuer les impacts de l'augmentation du niveau de la mer et réduire les dommages
b) Néanmoins, ces renforcements ne peuvent dispenser de mettre en place des politiques de gestion des risques
c) La place des innovations technologiques
d) Les limites des politiques de protection
2. La mise en place de plans de secours en cas de catastrophes
3. La régulation des implantations dans les zones à risques
a) Réguler les implantations
b) Relocaliser

C. LA RÉGULATION INTERNATIONALE DES PHÉNOMÈNES MIGRATOIRES
1. Les conflits de terminologie
2. L'inadaptation de la Convention des Nations unies relative au statut de réfugiés de 1951 et le blocage actuel à toute évolution
3. Les solutions évoquées pour traiter cette question
a) La rédaction de nouveaux principes directeurs applicables aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays
b) La possibilité d'un Protocole à la Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) de 1992
4. En l'absence de réponse du droit international, de nombreuses initiatives ont été prises pour mieux tenir compte du phénomène et tenter d'y apporter des réponses à ce stade au niveau régional ou local
a) L'Initiative Nansen
b) L'OIM
c) Une nouvelle convention sur le statut de migrant climatique
d) D'autres solutions ont été envisagées
e) La convention de Kampala (2009)
5. Points forts et points faibles
6. Le cas spécifique des Etats insulaires menacés de disparition : la migration contrainte
a) Les limites des renforcements des protections à l'artificialisation du territoire
b) L'émigration organisée
7. En conclusion

D. L'ORGANISATION DES SECOURS AUX POPULATIONS
1. Le renforcement et la mutualisation des moyens de secours et de reconstruction
2. Une évolution nécessaire du droit international humanitaire

E. UN DROIT DE LA MER PLUS PROSPECTIF
1. Cristalliser les lignes de bases actuelles
2. Intégrer la mer dans les négociations climatiques

III. UN EFFORT DE SENSIBILISATION, DE MOBILISATION ET DE PLANIFICATION DOIT ÊTRE RÉALISÉ DÈS MAINTENANT, Y COMPRIS EN MATIÈRE DE DÉFENSE
A. AU NIVEAU INTERNATIONAL
1. S'agissant de l'atténuation du réchauffement climatique
2. S'agissant de la protection et de la prévention
3. S'agissant des migrations environnementales
4. S'agissant du droit international et de la question des États menacés de disparition
5. S'agissant du droit de la mer
6. Inclure l'ensemble de ces thématiques et propositions dans les COP futures

B. AU NIVEAU DE L'UNION EUROPÉENNE
1. S'agissant des politiques d'atténuation
2. S'agissant de la prévention et de la protection
3. S'agissant des migrations environnementales
4. S'agissant des questions de défense

C. AU NIVEAU DE L'OTAN

D. AU NIVEAU NATIONAL
1. S'agissant des politiques de prévention et de protection
2. S'agissant des migrations environnementales
3. S'agissant de la prise en compte des conséquences géopolitiques du changement climatique dans les réflexions stratégiques et de défense

DEUXIÈME PARTIE - GÉOPOLITIQUE DE L'ARCTIQUE, SENTINELLE AVANCÉE DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE

I. LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE EN ARCTIQUE, UN ENJEU GLOBAL
A. LES CONSÉQUENCES DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE EN ARCTIQUE
1. Qu'est-ce que l'Arctique ?
2. L'Arctique, « sentinelle avancée » du réchauffement climatique
a) Une augmentation accélérée de la température
b) Le recul de la banquise
c) La fonte des glaciers
d) La fonte du pergélisol
e) La diminution de la biodiversité
3. Des bouleversements dont les conséquences sont mondiales

B. DES ENJEUX ÉCONOMIQUES SUSCITANT UN REGAIN D'INTÉRÊT POUR L'ARCTIQUE
1. Les bouleversements de la pêche
2. L'extension des terres arables
3. Hydrocarbures et minerais : le risque d'une fuite en avant ?
4. L'ouverture des « routes du Nord » entre Atlantique et Pacifique ?

II. LES CONSÉQUENCES GÉOPOLITIQUES : L'ARCTIQUE ENTRE TENSIONS ET DIALOGUE
A. ESPACES NATIONAUX, ENJEUX INTERNATIONAUX
1. Revendications et tensions entre États riverains
a) L'Arctique à la confluence d'espaces nationaux
(1) Le statut des passages du Nord
(2) Les litiges frontaliers
b) Le statut spécifique du Svalbard
2. L'Arctique, « nouvelle scène internationale» ?
a) L'Arctique, enjeu de la relation Russie-OTAN
b) L'intérêt des « géants » asiatiques pour l'Arctique
c) Groenland : les enjeux géopolitiques de l'indépendance

B. UNE GOUVERNANCE RÉGIONALE SOUPLE
1. Le Conseil arctique
a) Un forum de bon voisinage
b) Un forum international élargi
2. Des enjeux appelant une implication de l'ensemble de la communauté internationale
a) La sécurité humaine et environnementale
b) Un exemple de réponse : le code polaire de l'OMI

III. POUR UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE L'ARCTIQUE, IMPLIQUANT L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
A. INITIER UN PROCESSUS MULTILATÉRAL PAR L'AFFIRMATION D'UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE

B. PROTÉGER L'ARCTIQUE EN CONSOLIDANT SON STATUT JURIDIQUE

C. PROTÉGER LES INTÉRÊTS DIRECTS ET INDIRECTS DE LA FRANCE EN ARCTIQUE

CONCLUSION GÉNÉRALE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PROPOSITIONS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Climat , Mer , Geopolitique

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP