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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'accueil des migrants

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives »"

Date de remise : Octobre 2015
33 pages

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Le 1er octobre 2015, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a organisé une table ronde sur la problématique de l'accueil des réfugiés, compte tenu de l'afflux actuel de demandeurs d'asile fuyant des pays en guerre en Afrique et au Moyen-Orient. Le rapport revient sur le rôle des collectivités territoriales en matière d'hébergement, d'accompagnement des réfugiés, sur les difficultés rencontrées, ainsi que sur la coordination avec les services de l'Etat.

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET L'ACCUEIL DES RÉFUGIÉS : LE CONTEXTE

I. UNE CRISE MIGRATOIRE SANS PRÉCÉDENT

II. UNE COMPÉTENCE RÉGALIENNE

III. LE RÔLE PRÉGNANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

IV. PILOTAGE NATIONAL ET COPRODUCTION TERRITORIALE

COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE

I. INTERVENTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS D'ÉLUS LOCAUX

II. INTERVENTIONS DES REPRÉSENTANTS DE L'ETAT

III. ÉCHANGE DE VUES ENTRE LES PARTICIPANTS
A. OBSERVATIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
B. OBSERVATIONS DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS D'ÉLUS LOCAUX
C. OBSERVATIONS DES REPRÉSENTANTS DE L'ETAT

 
 

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