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Les nouveaux indicateurs de richesse

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Service d'information du gouvernement

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Octobre 2015
74 pages

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La loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques prévoit la remise d'un rapport annuel du Gouvernement au Parlement. Celui-ci a notamment pour objet de présenter l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable. Ce premier rapport se base sur les résultats de la consultation citoyenne conduite au printemps 2015 par France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cette consultation a permis d'identifier dix indicateurs pour compléter le PIB : taux d'emploi, effort de recherche, endettement, espérance de vie en bonne santé, satisfaction dans la vie, inégalités de revenus, pauvreté en conditions de vie, sorties précoces du système scolaire, empreinte carbone, artificialisation des sols. Selon la loi du 13 avril 2015, le rapport présente par ailleurs « une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées l'année précédente et l'année en cours et de celles envisagées pour l'année suivante, notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l'évolution du produit intérieur brut ». Plusieurs évaluations sont ainsi présentées dans ce rapport : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et Pacte de responsabilité et de solidarité (Volet entreprises), Pacte de responsabilité et de solidarité (Volet ménages) et mise en place d'une prime d'activité, Plan Très haut débit, Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, réforme du collège, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.