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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la société de financement local (SFIL)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »"

Date de remise : Octobre 2015
64 pages

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La SFIL, Société de financement local, a été créée début 2013 après la cessation des activités de Dexia Crédit Local, qui détenait 40 % du marché du crédit bancaire au secteur public local. Elle est détenue à 75 % par l'État, 20 % par la Caisse des dépôts et 5 % par La Banque postale ; elle est l'unique actionnaire de la Caisse française de financement local. La SFIL est en réalité la société autour de laquelle s'est organisé un dispositif public de financement des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Ainsi, La Banque postale (LBP) assure la commercialisation des prêts par l'intermédiaire de son réseau territorial, tandis que la Caisse des dépôts apporte des financements à la SFIL pour un montant maximal de 10 milliards d'euros. La CAFFIL, pour sa part, assure le refinancement de ces prêts par l'émission d'obligations foncières. Après bientôt trois ans d'existence, le rapporteur spécial de la commission des finances a souhaité faire un point sur le développement de la SFIL à la fois par rapport à son plan d'affaires initialement présenté en 2013 mais également au vu des nouveaux défis qui ont pu apparaître depuis.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

AVANT-PROPOS

UNE BANQUE QUI A TROUVÉ SA PLACE DANS LE PAYSAGE DU FINANCEMENT LOCAL

I. UNE « BANQUE PUBLIQUE DE DÉVELOPPEMENT »
A. UNE ACTIVITÉ AUTORISÉE ET SURVEILLÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
B. UN DISPOSITIF PUBLIC COMPLEXE ARTICULÉ AUTOUR DE QUATRE ACTEURS

II. LE DEUXIÈME FINANCEUR DU SECTEUR PUBLIC LOCAL

III. UN ÉMETTEUR CRÉDIBLE ET RECHERCHÉ

PREMIER ENJEU - DÉMONTRER LA SOLIDITÉ DE SON MODÈLE ÉCONOMIQUE

I. UNE CONCURRENCE EXACERBÉE

II. APRÈS DEUX EXERCICES DÉFICITAIRES, UNE RENTABILITÉ STRUCTURELLEMENT FAIBLE

III. L'ACTIVITÉ DE « REFINANCEMENT EXPORT » : UNE NOUVELLE RESSOURCE ET DE NOUVEAUX RISQUES

IV. UN PACTE D'ACTIONNAIRES RÉEL MAIS AUSSI QUELQUES DIVERGENCES DE VUES

V. DEUX INTERROGATIONS À LEVER RAPIDEMENT
A. LA MAÎTRISE DU « RATIO DE LEVIER »
B. L'ÉMISSION D'OBLIGATIONS NON SÉCURISÉES

SECOND ENJEU - RÉUSSIR LA DÉSENSIBILISATION DES EMPRUNTS STRUCTURÉS

I. UNE RÉACTION TROP TARDIVE DES POUVOIRS PUBLICS

II. AVANT LE FONDS DE SOUTIEN, UNE POLITIQUE DE DÉSENSIBILISATION VOLONTARISTE MAIS PEU DE MOYENS

III. LE FONDS DE SOUTIEN : UN OUTIL INDISPENSABLE, DES CHARGES ENCORE IMPORTANTES POUR LES COLLECTIVITÉS CONCERNÉES

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 
 

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