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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le changement climatique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat"

Date de remise : Octobre 2015
189 pages

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Dans le cadre de la Conférence de Paris sur le climat (COP21) organisée en décembre 2015, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité faire le point sur les initiatives et réalisations des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.

AVANT-PROPOS

CHAPITRE I - QUAND LES ÉTATS AJOURNENT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AGISSENT

I. QUAND LES ÉTATS AJOURNENT...

II. ...LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AGISSENT
A. LES COMPÉTENCES LOCALES : UN LEVIER POUR AGIR DANS LE DOMAINE DU CLIMAT
B. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT
C. UN REGARD COMPARATIF HORS DE NOS FRONTIÈRES
D. COLLECTIVITÉS EN RÉSEAU, COLLECTIVITÉS DANS LA NÉGOCIATION INTERNATIONALE

CHAPITRE II - L'URBANISME

I. PROPOS INTRODUCTIF

II. LA VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX : UN ÉCO-QUARTIER
A. LES OBJECTIFS
B. LES ACTIONS
1. Une offre résidentielle et commerciale performante
2. Des équipements et des services innovants
3. Un éco-quartier intégré à un projet urbanistique d'ensemble
C. LES RÉSULTATS

III. LA VILLE DE REIMS : UN PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN INTÉGRANT DES OBJECTIFS ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
A. LES OBJECTIFS
B. LES ACTIONS
1. Le réaménagement du quartier
2. La dynamisation du tissu économique
C. LES RÉSULTATS

IV. LES VILLES DE GRENOBLE, FONTANIL-CORNILLON, SAINT-ÉGRÈVE ET SAINT-MARTIN-LE-VINOUX : UN CONTRAT D'AXE
A. LES OBJECTIFS
B. LES ACTIONS
1. L'élaboration d'un contrat d'axe
2. Les engagements des communes
3. Les engagements de l'opérateur de transport
C. LES RÉSULTATS

V. BREST MÉTROPOLE OCÉANE : UN PLAN LOCAL D'URBANISME « FACTEUR 4 »
A. LES OBJECTIFS
B. LES ACTIONS
1. La conception du PLU « facteur 4 »
2. Les orientations du PLU « facteur 4 »
C. LES RÉSULTATS

VI. LE CONSEIL RÉGIONAL DU NORD-PAS DE CALAIS : UN MANIFESTE POUR DES PROJETS D'URBANISME DURABLE
A. LES OBJECTIFS
B. LES ACTIONS
1. L'élaboration d'un « manifeste »
2. La reddition d'avis sur les documents d'urbanisme
3. Le financement de solutions d'ingénierie territoriale
4. Le lancement d'appels à projets
C. LES RÉSULTATS

CHAPITRE III - LES ACTIONS INTERNATIONALES

I. PROPOS INTRODUCTIF

II. CITÉS ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS : UN RÉSEAU DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ENGAGÉ DANS LES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES

III. LE PARTENARIAT FRANÇAIS POUR L'EAU : UNE ACTION POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA PROBLÉMATIQUE DE L'EAU AU NIVEAU INTERNATIONAL
A. L'EAU, UN ENJEU LONGTEMPS OCCULTÉ DANS LES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
B. LA COP21 DE PARIS, POINT DE DÉPART POUR UNE NOUVELLE APPROCHE

IV. LE CONTEXTE DE L'ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN PLEINE ÉVOLUTION : LA POSITION DE CITÉS UNIES FRANCE
A. UNE PÉRIODE COMPLEXE POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
B. MIEUX INTÉGRER LE CLIMAT DANS LES ACTIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

V. LA COOPÉRATION DE QUÉTIGNY : LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

VI. LE DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME ET LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA 21 DANS LE TERRITOIRE DU KEF
A. UNE COOPÉRATION PLACÉE SOUS LE SIGNE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
B. PREMIERS RETOURS D'EXPÉRIENCE

CHAPITRE IV - LES DÉCHETS

I. PROPOS INTRODUCTIF

II. VILLERS-SAINT-PAUL : UN CENTRE MULTI-FILIÈRES DE VALORISATION DES DÉCHETS
A. LES OBJECTIFS
B. LES ACTIONS
1. Le recyclage des déchets : la création d'un centre de tri
2. La valorisation des déchets : la création d'un centre de valorisation énergétique
3. Le choix d'un transport alternatif : l'installation d'une plateforme ferroviaire
C. LES RÉSULTATS

III. LE PÔLE DÉCHETS DU PAYS DE SARREBOURG EN MOSELLE : UN EXEMPLE DE TARIFICATION INCITATIVE
A. LES OBJECTIFS
B. LES ACTIONS
1. La méthode appliquée : la tarification incitative
2. L'organisation mise en place par les collectivités
C. LES RÉSULTATS

IV. LE CENTRE DE TRI TÉLÉ-OPÉRÉ D'AMIENS : TRIER LES DÉCHETS SANS LES TOUCHER GRÂCE AUX TECHNOLOGIES DIGITALES
A. LES OBJECTIFS
B. LES ACTIONS
1. L'utilisation d'écrans tactiles pour trier les déchets sans les toucher
2. Deux technologies associées et brevetées pour trier les emballages en plastique
C. LES RÉSULTATS

V. LA COMMUNE DE LAPOUYADE : VALORISER LE BIOGAZ ET DYNAMISER L'ÉCONOMIE D'UN TERRITOIRE RURAL GRÂCE AUX DÉCHETS
A. LES OBJECTIFS
B. LES ACTIONS
1. L'implantation d'un site de traitement des déchets par stockage pour produire du biogaz
2. Un système innovant de récupération de la chaleur fatale des moteurs pour alimenter 8 hectares de serres maraîchères
C. LES RÉSULTATS

CHAPITRE V - LES TRANSPORTS ET LA MOBILITÉ

I. PROPOS INTRODUCTIF

II. LE CONSEIL RÉGIONAL DU LIMOUSIN : LE REPORT MODAL VERS LE TRANSPORT FERROVIAIRE
A. LES OBJECTIFS

B. LES ACTIONS
1. Le renforcement de l'attractivité de l'offre ferroviaire
2. L'organisation de l'intermodalité autour du réseau ferré

C. LES RÉSULTATS

III. LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE : LES TRANSPORTS À LA DEMANDE ET LE COVOITURAGE EN MILIEU RURAL
A. LES OBJECTIFS

B. LES ACTIONS
1. Le déploiement des transports à la demande
2. La promotion du covoiturage
3. La mise en place d'un service d'information et de billettique

C. LES RÉSULTATS

IV. LIMOGES MÉTROPOLE : LES TRANSPORTS COLLECTIFS ET LES MODES DOUX À TRACTION OU À ASSISTANCE ÉLECTRIQUES
A. LES OBJECTIFS

B. LES ACTIONS
1. Le renforcement de l'attractivité des transports collectifs
2. La promotion des mobilités douces

C. LES RÉSULTATS

V. MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION : LE TRAM-TRAIN, LE TRAIN, L'INNOVATION AU SERVICE DE LA MOBILITÉ DURABLE
A. LES OBJECTIFS

B. LES ACTIONS
1. Le tram-train et le tram-bus : des solutions de mobilité hybrides
2. La promotion des mobilités partagées et douces
3. Le déploiement de plans de déplacements d'entreprises
4. Le renouvellement de la flotte de véhicules
5. Vers un « compte mobilité » : une solution d'information et de billettique intégrée, comprenant un système de post-paiement

C. LES RÉSULTATS

VI. LE CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE : UN SCHÉMA EN FAVEUR DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
A. LES OBJECTIFS

B. LES ACTIONS
1. L'élaboration d'un schéma de déploiement des bornes de charge
2. Le soutien opérationnel à l'installation de bornes de charge et de véhicules électriques en auto-partage
3. Des actions de promotion de l'électro-mobilité
4. 4. L'intégration de véhicules électriques dans le parc automobile

C. LES RÉSULTATS

CHAPITRE VI - L'ÉNERGIE

I. PROPOS INTRODUCTIF

II. NICE MÉTROPOLE : LE DÉPLOIEMENT DE RÉSEAUX INTELLIGENTS AU SERVICE DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
A. LES OBJECTIFS
B. LES ACTIONS
1. La vidéosurveillance intelligente
2. L'éclairage public et la mobilité urbaine
3. Le « boulevard connecté »

C. LES RÉSULTATS

III. L'AGGLOMÉRATION DE ROANNE : UN MARCHÉ PUBLIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE AU SERVICE DE LA RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS
A. LES OBJECTIFS

B. LES ACTIONS
1. La réduction de la consommation énergétique de trois bâtiments propriétés de Grand Roanne Agglomération
2. Un marché de performance énergétique concernant quatre grands équipements sportifs

C. LES RÉSULTATS

IV. LE QUARTIER DE LA DIVETTE À CHERBOURG OCTEVILLE : UN RÉSEAU DE CHALEUR ALIMENTÉ PAR L'EAU DE MER
A. LES OBJECTIFS

B. LES ACTIONS
1. Une solution énergétique sur mesure : le prélèvement de calories sur l'eau de mer
2. La signature d'un contrat de performance énergétique
3. Des actions complémentaires et indispensables

C. LES RÉSULTATS

V. LA VILLE DE SAINTE-ADRESSE : UN CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE « LUMIÈRE » AU SERVICE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
A. LES OBJECTIFS

B. LES ACTIONS
1. L'élaboration d'un schéma directeur d'aménagement lumière
2. La mise en valeur du patrimoine historique de la ville à travers l'éclairage public
3. Le déploiement d'un réseau de télégestion

C. LES RÉSULTATS

CHAPITRE VII - LA BIODIVERSITÉ

I. PROPOS INTRODUCTIF

II. LE PARC NATUREL RÉGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN : UN ESPACE PROTÉGÉ
A. LES OBJECTIFS

B. LES ACTIONS
1. La prise en compte de la trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement
2. La restauration de la continuité écologique des cours d'eau, et le renforcement de leur résilience face au changement climatique
3. Un exercice de prospective envisageant l'impact du changement climatique et identifiant des stratégies d'adaptation

C. LES RÉSULTATS

III. LA COMMUNE DE SAINT-NOLFF : UN AGENDA 21 LOCAL
A. LES OBJECTIFS

B. LES ACTIONS
1. La préservation des espaces naturels
2. La gestion différenciée des espaces verts
3. Des actions de sensibilisation auprès du jeune public

C. LES RÉSULTATS

IV. LA VILLE DE VERSAILLES : UNE DÉMARCHE « ZÉRO-PHYTO »
A. LES OBJECTIFS

B. LES ACTIONS
1. Le déploiement de techniques alternatives
2. La formation du personnel
3. L'information de la population

C. LES RÉSULTATS

V. LA VILLE DE PARIS : UN PROGRAMME DE VÉGÉTALISATION
A. LES OBJECTIFS

B. LES ACTIONS
1. Les premières actions engagées avant 2014
2. Les nouvelles actions conduites depuis 2014
3. Une forme originale de végétalisation : les jardins partagés

C. LES RÉSULTATS

VI. L'AGENCE RÉGIONALE POUR LA NATURE ET LA BIODIVERSITÉ EN ILE-DE-FRANCE : UN OBSERVATOIRE ET UN RESEAU
A. LES OBJECTIFS

B. LES ACTIONS
1. La connaissance de la biodiversité
2. Le partage de bonnes pratiques
3. Des actions d'éducation et de sensibilisation

C. LES RÉSULTATS

VII. ANNEXE AU CHAPITRE : L'ÉTAT DE LA BIODIVERSITÉ DANS NOS TERRITOIRES

CHAPITRE VIII - LE BÂTIMENT ET L'HABITAT

I. PROPOS INTRODUCTIF

II. LE SYNDICAT MIXTE « PAYS ARDÈCHE VERTE » : UN PROJET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DANS UN TERRITOIRE ÉTENDU ET TRÈS RURAL
A. LES ACTIONS
1. Aller à la rencontre des habitants : la mise en place d'un repérage
2. Un accompagnement administratif et technique
3. Un coup de pouce financier

B. LES RÉSULTATS
1. Un bilan d'étape très encourageant
2. Un système d'aides complexe
3. De nouveaux enjeux

III. LA VILLE DE PARIS : LA DÉCLINAISON DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT
A. LES ACTIONS
1. La rénovation du parc social de la ville de Paris
2. L'incitation à la rénovation du parc privé

B. LES RÉSULTATS

IV. L'ÉCO-CONSTRUCTION ET L'ÉCO-RÉNOVATION COMME OUTILS DE DYNAMISME DES TERRITOIRES : L'EXEMPLE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOCHES DÉVELOPPEMENT
A. LES ACTIONS
1. La fabrication des agro-matériaux
2. Une formation des entreprises locales à l'utilisation de matériaux biosourcés

B. LES RÉSULTATS

V. LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE : AGIR SUR LE PATRIMOINE DES COLLECTIVITÉS ET METTRE EN PLACE UNE PLATEFORME UNIQUE POUR ACCOMPAGNER LES MÉNAGES
A. DES ACTIONS À DESTINATION DE TOUS LES UTILISATEURS DE BÂTIMENTS
1. Le schéma directeur énergie
2. La plateforme de la rénovation énergétique pour tous et les ambassadeurs de l'énergie

B. LES RÉSULTATS

VI. ANNEXE AU CHAPITRE : L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ET L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT, PARTENAIRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A. L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, PARTENAIRE DE LA RÉNOVATION DE PARC PRIVÉ ANCIEN ET DE LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
1. L'aide aux personnes victimes de précarité énergétique
2. La rénovation des copropriétés dégradées
3. Résultats et enjeux

B. LE LOGEMENT SOCIAL : 4,5 MILLIONS DE LOGEMENTS AU COEUR DES TERRITOIRES
1. L'Union sociale pour l'habitat, partenaire des collectivités territoriales
a) Un engagement pour la réduction de la consommation d'énergie
b) Des enjeux majeurs pour poursuivre l'effort
2. Un exemple d'office HLM engagé : Paris Habitat

EXAMEN DU RAPPORT EN DÉLÉGATION

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

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