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Evaluation du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Octobre 2015
42 pages

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La mission a examiné les règlements intérieurs des 19 directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) métropolitaines disposant d'une Unité littorale des affaires maritimes (ULAM) et s'est rendue dans 8 départements pour rencontrer des agents de ces unités, leur hiérarchie, des acteurs médico-sociaux et les représentants du personnel. Les rapporteurs constatent que le dispositif a bien été mis en oeuvre dans les services et intégré à leur règlement intérieur. Ils observent qu'il offre un bon équilibre entre les nécessités opérationnelles et l'intérêt des agents. S'ils émettent des critiques liées à des revendications de portée nationale, les représentants du personnel expriment une opinion positive sur l'application locale du dispositif. Les rapporteurs notent toutefois que le contrôle hiérarchique est exercé de manière variable et confère une autonomie plus ou moins marquée aux ULAM dans la programmation de leurs missions. Les capacités de veille des instances de dialogue social pâtissent de la faible traçabilité des décisions dérogatoires au cadrage ou aux garanties minimales et de l'insuffisante connaissance de la réalité des missions exercées par les ULAM. Les recommandations des rapporteurs visent à conforter le dispositif, à en renforcer le contrôle et à en préciser des règles. Ils s'interrogent sur la pertinence de la notion de cycle et proposent qu'une nouvelle réflexion soit engagée sur la possibilité d'augmenter la durée des cycles, voire d'organiser le travail des ULAM selon un cycle annuel. La mise en oeuvre récente du dispositif et la prise en charge réduite des agents des ULAM par les services médicaux-sociaux locaux n'ont pas permis de réunir tous les éléments d'analyses. La mission suggère que dans un délai d'un ou deux ans, une évaluation complémentaire centrée sur l'impact du dispositif sur la santé et la sécurité puisse être menée avec l'appui du réseau des inspecteurs santé sécurité au travail.