Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Octobre 2015
121 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Le 30 novembre 2015, débute à Paris, sous la présidence de la France, la 21ème Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur le changement climatique (COP21). A cette occasion, la délégation aux outre-mer a souhaité faire le point sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer. La délégation rappelle que ces territoires sont particulièrement exposés aux conséquences visibles du changement climatique, alors qu'ils ne contribuent pas dans une proportion significative aux causes de ce changement. En effet, leurs territoires se situent en majeure partie dans la zone sensible de la ceinture intertropicale et sont fortement marqués par leur caractère insulaire et ou maritime. Leur vulnérabilité physique a par ailleurs des conséquences sur leur situation économique déjà fragile. Le rapport décrit les actions menées dans le cadre des stratégies d'atténuation du changement climatique (la transition vers les énergies renouvelables, les politiques des transports et de la construction) et des stratégies d'adaptation fondées sur la nature (la gestion du « trait de côte », la protection de la biodiversité, la réponse à la précarisation de l'habitat liée notamment au risque de submersion et la transformation des activités agricoles). Il rappelle enfin quatre objectifs prioritaires qui peuvent être dégagés en liaison directe avec la COP21 : la définition d'un financement stable, le développement de la coopération régionale, la pérennisation des programmes d'observation et la promotion des savoir-faire traditionnels et des capacités d'innovation des outre-mer.

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : QUELS IMPACTS EN OUTRE-MER

I. L’IRRUPTION DU CLIMAT DANS LE DÉBAT PUBLIC
A. UNE NÉGOCIATION ORIGINALE, ENTRE EXPERTISE ET DÉCISION : LA TRAJECTOIRE DU GIEC
B. LA BATAILLE DE L’OPINION PUBLIQUE

II. POURQUOI LES OUTRE-MER SONT EN PREMIERE LIGNE
A. LES CHIFFRES CLES DU CLIMAT DANS LES OUTRE-MER
B. TROIS CONSÉQUENCES MAJEURES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE COMMUNES AUX OUTRE-MER
1. Les transformations de l’océan : réchauffement et acidification
2. La mise en péril des écosystèmes
3. L’expansion des phénomènes climatiques extrêmes
C. DES IMPACTS SOCIO ECONOMIQUES LOURDS

III. LA PERCEPTION ULTRAMARINE DES ENJEUX
A. L’ÉTAT DES CONNAISSANCES
1. Acquis et lacunes des connaissances sur le changement climatique dans les outre-mer
2. L’apport particulier des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
3. Le potentiel de Clipperton
B. LA PRISE DE CONSCIENCE DE L’OPINION
1. L’implication des élus et de la société civile
2. Des populations relativement en éveil

DEUXIÈME PARTIE – LES RÉPONSES STRATÉGIQUES DES OUTRE-MER.

I. LA STRATÉGIE D’ATTÉNUATION PRIORITAIRE : LA MODIFICATION DE LA DONNE ÉNERGÉTIQUE
A. LE CONSTAT DE DÉPART : LA PRÉDOMINANCE TRADITIONNELLE DES ÉNERGIES FOSSILES
B. LES ÉVOLUTIONS JURIDIQUES À COURT TERME
C. LES POSSIBILITÉS CONCRÈTES DE RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES
D. LES AUTRES ACTIONS D’ATTENUATION A ENCOURAGER : LES TRANSPORTS, LA CONSTRUCTION, L’EAU

II. LES STRATÉGIES D’ADAPTATION
A. LES ENJEUX DE LA GESTION DU « TRAIT DE CÔTE »
B. LES INSTRUMENTS COLLECTIFS DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ : LES AIRES MARINES PROTÉGÉES, LES RESERVES NATURELLES MARINES ET LES PARCS NATIONAUX
C. LA RÉPONSE AUX RISQUES DE FRAGILISATION DE L’HABITAT ET DES ACTIVITÉS HUMAINES IMPUTABLES À LA SUBMERSION
D. LA TRANSFORMATION DES ACTIVITÉS AGRICOLES

TROISIÈME PARTIE – LE MESSAGE DES OUTRE-MER POUR LA COP21

I. CLARIFIER LE CADRE FINANCIER

II. LA COOPÉRATION RÉGIONALE
A. LES EXPRESSIONS DE LA VOLONTÉ DE COOPÉRATION POLITIQUE
B. QUELQUES EXEMPLES DE COOPERATION POSSIBLES

III. SECURISER LA PERENNITÉ DES PROGRAMMES D'OBSERVATION ET DE CONNAISSANCES POUR MIEUX AGIR

IV. PROMOUVOIR DES SOLUTIONS FONDEES SUR LA NATURE ET LES SAVOIR-FAIRE A LA FOIS TRADITIONNELS ET INNOVANTS DES OUTRE-MER

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA DÉLÉGATION

ANNEXE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

LISTE DES PERSONNALITÉS REÇUES EN ENTRETIEN ET DES AUTEURS DE CONTRIBUTIONS

AUDITION DE MME GEORGE PAU-LANGEVIN, MINISTRE DES OUTRE-MER