Retour
 

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Novembre 2015
37 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Le premier chapitre du rapport revient sur les activités de la délégation française au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) durant la précédente partie de session (comptes rendus, entretiens, déplacements et événements ayant concerné les membres de la délégation). Le second chapitre présente les principaux sujets abordés au cours de la session ordinaire de 2015 : la crise migratoire, au travers d'un débat d'actualité sur la réponse humanitaire et politique à apporter à la crise des migrations et des réfugiés en Europe ; un débat conjoint sur l'« après Dublin » et les nouveaux défis de la migration et de l'asile ; un bilan, jugé insatisfaisant, de la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme et sur la manière de l'améliorer, tout en faisant le point sur l'abus de détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'Homme ; un débat sur les conflits qui existeraient entre les intérêts de la santé publique et ceux de l'industrie pharmaceutique ; la lutte contre le dopage ; la liberté de religion et l'égalité ; la coresponsabilité parentale, le rôle des pères ; etc.

PREMIER CHAPITRE : ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE PARTIE DE SESSION

I. RENCONTRES

II. LA COMMISSION DE SUIVI DE SARAJEVO

SECOND CHAPITRE : 4ÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2015

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU
B. NOMINATIONS
C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION
A. ORDRE DU JOUR ET INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
B. TEXTES ADOPTÉS
C. ÉLECTION D’UN JUGE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
D. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE
E. ÉLECTION AU SEIN DES GROUPES POLITIQUES
F. LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

III. SÉANCES DE QUESTIONS
A. LA COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES, PRÉSENTÉE PAR M. IGOR CRNADAK, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
B. LE DISCOURS DE SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG
C. LES QUESTIONS AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L’EUROPE
D. DISCOURS DE M. DENIS ZVIZDIć, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DE BOSNIE-HERZÉGOVINE
E. DISCOURS DE M. ALEKSANDAR VUčIć, PREMIER MINISTRE DE LA SERBIE
F. LES ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) EN 2014-2015

IV. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA DÉMOCRATIE EN EUROPE ET DANS LE MONDE
A. LA REMISE DU PRIX « DES DROITS DE L’HOMME VÁCLAV HAVEL »
B. L’ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L’ASSEMBLÉE (OCTOBRE 2014 - AOÛT 2015)
C. LIBERTÉ DE RELIGION ET VIVRE ENSEMBLE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE
D. ÉGALITÉ ET CORESPONSABILITÉ PARENTALE : LE RÔLE DES PÈRES
E. DÉBAT LIBRE

V. L’APCE ET LA CRISE MIGRATOIRE
A. DÉBAT D’ACTUALITÉ : UNE RÉPONSE HUMANITAIRE ET POLITIQUE GLOBALE À LA CRISE DES MIGRATIONS ET DES RÉFUGIÉS EN EUROPE
B. DÉBAT CONJOINT : APRÈS DUBLIN : LE BESOIN URGENT D’UN VÉRITABLE SYSTÈME EUROPÉEN D’ASILE – PAYS DE TRANSIT : RELEVER LES NOUVEAUX DÉFIS DE LA MIGRATION ET DE L’ASILE

VI. L’APCE ET LA JUSTICE
A. LA MISE EN ŒUVRE DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
B. L’ABUS DE DÉTENTION PROVISOIRE DANS LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

VII. LA PROTECTION DE LA SANTÉ AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE
A. LA SANTÉ PUBLIQUE ET LES INTÉRÊTS DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE : COMMENT GARANTIR LA PRIMAUTÉ DES INTÉRÊTS DE SANTÉ PUBLIQUE ?
B. REPENSER LA STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE