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Rapport d'activité 2014-2015 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Editeur :

  • Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Date de remise : Novembre 2015
164 pages

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Pour la cinquième année consécutive, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) présente son rapport d'activité. Au travers de ce rapport, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, la Haute Autorité revient sur les différents travaux et actions menés lors de l'année écoulée. Outre l'encouragement au développement de l'offre légale et l'intensification de la pédagogie relative à la protection des droits (qui avait également fait l'objet d'une conférence spécifique en septembre 2015), ce rapport fait le point sur la veille et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection et l'observation des usages licites ou illicites des oeuvres sur Internet, faisant notamment écho à une récente étude publiée par l'Hadopi concernant le forum Wawacity. Egalement, à travers une présentation des partenariats, des travaux de recherche, des expériences de terrain en France, ainsi qu'une veille internationale, ce document apporte un éclairage sur les enjeux relatifs à la circulation des oeuvres culturelles sur Internet, prolongeant ainsi la volonté affichée dans les sujets d'étude de l'Hadopi.

 
 

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