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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire, sur la couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Novembre 2015
228 pages

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Le présent rapport d'information propose un bilan d'étape portant sur la mise en oeuvre de la feuille de route du Gouvernement sur le numérique et du Plan France très haut débit. Sur la base d'une vingtaine d'auditions, le groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire fait un constat : la couverture des territoires par les différents réseaux de communications électroniques reste très inachevée à la fin de l'année 2015. En matière de très haut débit, l'objectif du Gouvernement d'une couverture à 100% de la population à l'horizon 2022 ne sera pas atteint. La planification gouvernementale n'offre pas en effet les garanties suffisantes pour encadrer les déploiements des opérateurs privés, et l'Etat n'apporte pas le soutien financier et technique nécessaire aux projets portés par les collectivités territoriales. Par ailleurs, des fractures jugées inacceptables demeurent en matière de haut débit fixe et de téléphonie mobile. Le groupe de travail formule 17 recommandations, principalement articulées autour de 5 axes : assurer le respect des engagements des opérateurs privés pour le déploiement du très haut débit fixe ; renforcer le soutien aux déploiements menés par les collectivités territoriales et leurs délégataires ; rendre l'environnement technologique et technique plus favorable au déploiement de la fibre optique ; désenclaver rapidement tous les territoires privés d'accès au haut débit ; assurer réellement la couverture mobile des territoires.

SYNTHÈSE

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

AVANT-PROPOS

I. LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DE NOS TERRITOIRES : UN IMPÉRATIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AU XXIE SIÈCLE

A. LES ENJEUX D'UN AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE RÉUSSI
1. Un levier de transformation économique pour le pays et ses territoires
2. Un outil de renouvellement des services publics
3. Des infrastructures nouvelles pour accompagner l'évolution des usages numériques
4. Le très haut débit : opportunité de résorption des fractures territoriales ou  accentuation des inégalités existantes ?

B. LE CADRE JURIDIQUE DU TRÈS HAUT DÉBIT : À LA RECHERCHE D'UN DROIT STABLE ET ÉQUILIBRÉ
1. Un cadre européen privilégiant l'initiative privée et la concurrence
2. Un socle législatif pour redonner la main aux collectivités territoriales
3. Des dispositifs techniques et financiers contrôlés par le gouvernement et le régulateur

C. LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE EN FRANCE : LE CHOIX D'UN MODÈLE HYBRIDE ET DÉCENTRALISÉ
1. Le programme national très haut débit de 2010
2. Le plan France très haut débit de 2013
3. Un modèle de déploiement fragile

D. UN DÉPLOIEMENT CONFIÉ AUX OPÉRATEURS PRIVÉS ET AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Les opérateurs privés, aménageurs guidés par les mécanismes de marché
a) Un déploiement confié à titre principal à des acteurs privés
b) L'état du marché des communications électroniques, donnée structurante des déploiements privés
2. Les collectivités territoriales, suppléantes de l'État pour l'aménagement numérique du territoire
a) Un rôle croissant en matière de couverture numérique du territoire et de stimulation des usages
b) Une intervention locale pour suppléer le désengagement de l'État

II. RÉSEAUX FIXES : AMPLIFIER UNE DYNAMIQUE ENCORE INCERTAINE ET TERRITORIALEMENT INÉGALE

A. LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT EN 2015 : UNE PROGRESSION INÉGALE DANS LES TERRITOIRES
1. Une couverture qui progresse essentiellement par la modernisation des réseaux existants dans la zone d'initiative privée
2. Une appétence des utilisateurs pour le très haut débit à confirmer
3. Une progression limitée du FttH dans le mix technologique
4. Une couverture totale en 2022 hypothétique

B. VEILLER AU RESPECT DES ENGAGEMENTS DES OPÉRATEURS PRIVÉS POUR ASSURER LA COUVERTURE DU TERRITOIRE
1. Une priorisation du FttH perturbée par l'irruption du câble
2. Des engagements de déploiement à sécuriser par une véritable contractualisation
3. Un manque d'informations et de garanties sur la réalité des déploiements privés

C. SOUTENIR LA MOBILISATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Des réseaux d'initiative publique ambitieux mais hétérogènes
a) Une mobilisation massive des collectivités territoriales
b) Une diversité de montages juridiques
c) Des ambitions technologiques hétérogènes
2. Un financement à renforcer au service de l'égalité des territoires
a) Une évaluation incertaine du besoin total en financement
b) Une gouvernance perfectible pour le plan France très haut débit
c) Un subventionnement à sécuriser et à amplifier au nom de l'égalité des territoires
d) Des financements complémentaires à mobiliser
3. La commercialisation des réseaux : grande inconnue des collectivités territoriales

D. CRÉER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AU DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
1. Du tout FttH au mix technologique : pragmatisme ou renoncement ?
2. Une optimisation indispensable des coûts de déploiement
3. L'homogénéité technique, condition sine qua non de la pérennité des déploiements et de la commercialisation des réseaux.
4. L'insoutenable coexistence de deux réseaux concurrents

E. GARANTIR L'INTÉGRATION NUMÉRIQUE DE TOUS LES TERRITOIRES À COURT TERME
1. L'accès de tous au haut débit, un objectif de solidarité numérique
2. Le raccordement des sites prioritaires, un objectif de développement territorial

III. RÉSEAUX MOBILES : RELANCER EFFECTIVEMENT LA COUVERTURE DE NOS TERRITOIRES

A. LA COUVERTURE MOBILE EN 2015 : AUCUN RÉSEAU NE COUVRE L'INTÉGRALITÉ DE LA POPULATION FRANÇAISE
1. Réseau 2G : la persistance de territoires privés de tout accès à la téléphonie mobile
2. Réseau 3G : des engagements non respectés pour achever la couverture en internet mobile
3. Réseau 4G : une progression rapide qui n'inclut pas les territoires ruraux

B. ACTUALISER LES PROGRAMMES ET LES OBLIGATIONS DE COUVERTURE MOBILE
1. Une relance de la couverture en 2G et en 3G des zones blanches
2. Un dispositif partenarial de couverture mobile hors centre-bourg
3. Une nécessaire accélération de la couverture en 4G

C. AMÉLIORER L'ÉTAT DES CONNAISSANCES SUR LA RÉALITÉ DES RÉSEAUX MOBILES
1. Un déficit de connaissance sur l'état des réseaux mobiles
a) Une définition de la couverture inadaptée aux besoins et aux usages
b) Un décalage persistant entre les cartes de couverture et l'expérience des utilisateurs
2. Une indispensable actualisation des connaissances sur l'état des réseaux mobiles

D. ANTICIPER LA CONVERGENCE DES RÉSEAUX FIXES ET MOBILES
1. Une convergence des difficultés et des solutions
2. Une évolution à coordonner avec le déploiement des nouveaux réseaux

CONCLUSION GÉNÉRALE

TRAVAUX EN COMMISSION
I. AUDITION DE MME AXELLE LEMAIRE, SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉE DU NUMÉRIQUE.
II. EXAMEN DU RAPPORT

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LISTE DES DÉPLACEMENT

ANNEXES
I. ANNEXE 1 : ARCHITECTURE DES RÉSEAUX
II. ANNEXE 2 : LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS