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Rapport d'information déposé (...) au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le passage à un monde décarboné

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2015
584 pages

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Le présent rapport d'information s'inscrit dans le cadre de la 21ème Conférence des parties (COP21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), organisée à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Il commence par un rappel historique des COP, dont la première s'est tenue en 1995 à Berlin. Le rapport insiste ensuite sur l'idée que « le passage à un monde décarboné n'est plus négociable », détaillant la réalité du changement climatique et de ses conséquences. Il préconise ainsi la mise en place d'un modèle plus soutenable à l'aune de la négociation climatique : mise en place d'une nouvelle gouvernance du régime climatique, transformation du système énergétique, introduction d'un prix du carbone qui doit s'ajouter aux valeurs s'échangeant sur les marchés, pour faire payer à chaque émetteur de CO2 le coût des préjudices climatiques associés à ses rejets, etc. Le rapport d'information contient également les comptes rendus des auditions et des tables rondes organisées par la commission.

I. LA COP DE PARIS, 21E ÉPISODE DE LA NÉGOCIATION CLIMATIQUE MONDIALE

A. C’EST À LA CONFÉRENCE DE RIO DE 1992, QUE LE RÉGIME CLIMATIQUE S’EST STRUCTURÉ.

B. DES COP QUI CONSTITUENT À N’EN PAS DOUTER UNE FABRIQUE DE LA LENTEUR.

C. LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE A ÉTÉ MARQUÉE PAR LA VICTOIRE DES MARCHÉS DE QUOTAS SUR LA TAXE.

D. UNE NOUVELLE GÉOPOLITIQUE DU CLIMAT EST AUJOURD’HUI À L’ŒUVRE

E. LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE EN DIFFICULTÉ

II. LE PASSAGE À UN MONDE DÉCARBONÉ N’EST PLUS NÉGOCIABLE

A. LA RÉALITÉ DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DE SES CONSÉQUENCES
1. Les dérèglements climatiques
2. La biodiversité également impactée

B. LE CONSTAT D’ÉCHEC OBLIGE À RAISONNER AUTREMENT

III. LES CHEMINS DE LA TRANSITION VERS UN MODÈLE PLUS SOUTENABLE À L’AUNE DE LA NÉGOCIATION CLIMATIQUE

A. VERS UNE AUTRE GOUVERNANCE

B. LA NÉCESSAIRE TRANSFORMATION DU SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE

C. IL FAUT DONNER UN PRIX AU CARBONE
1. Les différents types d’instruments
a. Le panorama mondial du prix du carbone en 2014
b. Quatre expériences de tarification carbone
2. Que faire demain pour que le prix du carbone devienne une réalité ?

D. LA REMISE EN CAUSE DU SOUTIEN AUX ÉNERGIES FOSSILES

E. LES FINANCEMENTS CLIMAT, CLÉ DE VOÛTE D’UN ACCORD AMBITIEUX
1. En finir avec la financiarisation de l’économie
2. Le financement des 100 milliards
3. Réorienter les financements privés, afin de favoriser la transition vers une économie décarbonée
4. Les financements innovants
a. La taxe sur les transactions financières (TTF)
b. Les transports internationaux
c. Les revenus des marchés de carbone

F. DES POLITIQUES PLUS DURABLES ET PLUS SOBRES EN CARBONE
1. Un urbanisme résilient
2. Produire différemment
3. Cultiver au lieu d’exploiter

G. LA PRÉSERVATION ET LA RESTAURATION DES PUITS DE CARBONE
1. Restaurer les terres
2. Protéger les océans
3. Préserver les forêts

H. RETERRITORIALISER LE CLIMAT
1. Valoriser les acteurs non étatiques
2. Les montagnes, réserves de patrimoine et d’innovation pour le climat
3. Les Outre-Mer, espaces prioritaires d’innovation en matière de lutte contre le changement climatique

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE LA COMMISSION

1. Audition de M. Gilles Bœuf, président du Muséum national d’histoire naturelle (9 octobre 2012)

2. Audition de M. Hervé Le Treut, climatologue, directeur de recherche au CNRS, sur le changement climatique et la transition écologique (12 décembre 2012)

3. Audition de M. Jean-Marc Jancovici, sur le changement climatique et la transition énergétique (6 février 2013)

4. Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, sur les négociations climatiques et les aides au développement (12 mars 2013)

5. Audition de M. Jean Jouzel, climatologue, et de Mme Catherine Tissot-Colle, présidente de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux, co-rapporteurs d’un avis du Conseil économique, social et environnemental sur la transition énergétique (13 mars 2013)

6. Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur l’agro-écologie (17 juillet 2013)

7. Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), sur le débat sur la transition énergétique et écologique (11 septembre 2013)

8. Audition de Mme Catherine Chabaud, rapporteure de l’avis du CESE intitulé « Quels thèmes et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? » (8 octobre 2013)

9. Table ronde sur le 5e rapport du groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (27 novembre 2013)

10. Audition de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur délégué à l’environnement (14 janvier 2014)

11. Table ronde sur l’impact des transitions écologique et agricole sur les territoires et les paysages (22 janvier 2014)

12. Audition de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) (4 février 2014)

13. Table ronde sur l’impact des changements climatiques en France (12 février 2014)

14. Table ronde sur les « plans d’adaptation au changement climatique » (16 avril 2014)

15. Audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 (5 novembre 2014)

16. Audition de Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l’environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 (COP 21) et la Présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22) (28 janvier 2015)

17. Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d’évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible » (10 février 2015)

18. Table ronde sur l’élevage et l’environnement (11 février 2015)

19. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le bilan de la COP 20 à Lima et la préparation de la COP 21 à Paris (3 mars 2015)

20. Table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremer (25 mars 2015)

21. Table ronde sur les objectifs du développement durable (1er avril 2015)

22. Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur la préparation de la 21e Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21) (6 mai 2015)

23. Table ronde sur le financement de la lutte contre le changement climatique (27 mai 2015)

24. Audition de M. Bernard Guirkinger et de M. Gaël Virlouvet, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur leurs avis « Réussir la conférence climat 2015 » et « 20 ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques » (14 octobre 2015)

25. Audition de M. Philippe Guettier, directeur général du Partenariat français pour l’eau, et de M. Jean-Luc Redaud, président du groupe de travail « eau et climat », sur le thème « eau et climat » (17 novembre 2015)

II. EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

 
 

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