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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2015
69 pages

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Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions présentées dans le rapport sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites publié en novembre 2014. Ce premier rapport reposait sur douze propositions communes et deux propositions divergentes relatives, d'une part, au régime juridique de l'usage de cannabis, et d'autre part, à l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque (parfois désignées sous l'expression « salles de shoot » dans la presse). Le rapport a également pour objet d'actualiser un certain nombre de données figurant dans le premier rapport d'information.

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. LES ENQUÊTES MENÉES EN 2014 ONT MIS EN ÉVIDENCE UNE AUGMENTATION DE LA CONSOMMATION DES DROGUES ILLICITES

A. LA DIFFICILE DENSIFICATION DES ENQUÊTES ÉPIDÉMIOLOGIQUES

B. LA CONFIRMATION DE LA FORTE PRÉVALENCE DU CANNABIS

C. L’ESSOR DES NOUVELLES DROGUES DE SYNTHÈSE POUR LA PREMIÈRE FOIS MIS EN ÉVIDENCE

1. Le classement comme stupéfiants par famille de molécules

2. La surveillance de l’internet

II. LA PRÉVENTION : BÂTIR UNE VÉRITABLE POLITIQUE À DESTINATION DES PLUS JEUNES

A. FONDER LA PRÉVENTION SUR DES PROGRAMMES SCIENTIFIQUEMENT VALIDÉS ET ÉVALUÉS

1. Les insuffisances du pilotage par l’éducation nationale

2. Les policiers et gendarmes formateurs anti-drogue

3. La commission interministérielle de prévention des conduites addictives

B. MODERNISER LA COMMUNICATION

III. LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE ET SOCIALE : DÉCLOISONNER LES DISPOSITIFS AFIN DE FACILITER LES PARCOURS DE SOINS INDIVIDUALISÉS

A. ADAPTER L’ADDICTOLOGIE AUX BESOINS

B. CRÉER DE VÉRITABLES RÉSEAUX DE SOINS

IV. LA RÉDUCTION DES RISQUES : POURSUIVRE ET APPROFONDIR UNE INDISPENSABLE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

A. LE CONTRÔLE DES TRAITEMENTS DE SUBSTITUTION AUX OPIACÉS

B. DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES PROGRAMMES D’ÉCHANGE DE SERINGUES

C. FAUT-IL EXPÉRIMENTER LA MISE EN PLACE DE SALLES DE CONSOMMATION À MOINDRE RISQUE ?

V. QUEL RÉGIME JURIDIQUE POUR L’USAGE DE CANNABIS ?

A. UNE RÉPONSE PÉNALE TOUJOURS PEU LISIBLE

B. L’INDISPENSABLE RÉVISION DE LA LOI DE 1970

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE N° 1 : GLOSSAIRE

ANNEXE  N° 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS