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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Janvier 2016
67 pages

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Le présent rapport s'attache, dans un premier temps, à dresser un bilan de la réduction du temps de travail (RTT) intervenue à la suite des lois « Aubry » (passage à la semaine de 35 heures), puis à mettre en évidence les enjeux inhérents à la durée du travail, en particulier pour la compétitivité et le potentiel de croissance. Dans un second temps, il examine, d'une part, les coûts pour les finances publiques liés à la réduction du temps du travail et, d'autre part, les économies éventuelles pour les administrations publiques pouvant résulter d'une évolution du temps de travail dans la fonction publique.

AVANT-PROPOS

I. LE TEMPS DE TRAVAIL : QUELS ENJEUX ÉCONOMIQUES ?

A. À MOYEN TERME, LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A PRODUIT DES EFFETS MACROÉCONOMIQUES POSITIFS...

1. Près de 350 000 emplois créés par la réduction du temps de travail (RTT)...

2. ... essentiellement en raison d'une baisse des charges et d'une flexibilité accrue de l'organisation du travail

a) La réduction du temps de travail s'est accompagnée d'allègements de cotisations sociales,...

b) ... d'un relèvement de la productivité permis par une flexibilité accrue de l'organisation du travail...

c) ... et d'une relative modération des salaires...

d) ... qui ont freiné la progression des coûts salariaux unitaires...

e) ... et expliquent l'essentiel des créations d'emplois

3. Une « relance » ponctuelle de la croissance économique

B. ... ET SES INCIDENCES NÉGATIVES ONT PU ÊTRE EN GRANDE PARTIE « ABSORBÉES »...

1. La baisse des charges et les gains de productivité ont permis d'éviter une nouvelle dégradation de la compétitivité...

2. ... de même qu'un recul durable du taux de marge des entreprises

C. ... SANS POUR AUTANT CRÉER, À LONG TERME, LES CONDITIONS D'UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE FORTE

1. La réduction du temps de travail a été un rendez-vous manqué avec le renforcement de la compétitivité... 

2. ... et a dégradé le potentiel de croissance de la France          

a) La réduction du temps de travail a contribué à minorer la croissance potentielle française...

b) ... ainsi que la progression du PIB par habitant

D. LE TEMPS DE TRAVAIL : UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ?

1. Une hausse du temps de travail effectif permettrait de renforcer la compétitivité des entreprises...

a) Dans un contexte de faiblesse relative de la durée du travail en France...

b) ... et de coût horaire du travail élevé...

c) ... une hausse de la durée effective du travail permettrait d'alléger les coûts des entreprises et de renforcer leur compétitivité

2. ... et de redresser le potentiel de croissance de la France

II. LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DÉPENSE PUBLIQUE

A. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UN COÛT BUDGÉTAIRE NET DU DÉPLOIEMENT DANS LE SECTEUR PRIVÉ LIMITÉ...

1. Entre 11 et 13 milliards d'euros d'allègements de charges...           

2. ... en partie compensés par les hausses de recettes et les moindres dépenses induites

B. ... MAIS UNE CHARGE CONSÉQUENTE POUR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES QUI DEMEURE DIFFICILE À MESURER À CE JOUR

1. Plus de 50 000 emplois publics créés entre 2002 et 2005          

2. Les heures supplémentaires et les comptes épargne-temps

C. RÉDUIRE LA DÉPENSE PUBLIQUE À L'AIDE D'UNE ÉVOLUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

1. La faiblesse relative de la durée du travail dans la fonction publique française       

2. Le temps de travail dans la fonction publique : un levier de maîtrise de la masse salariale des administrations

EXAMEN EN COMMISSION

 
 

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