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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la République française et du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande"

Date de remise : Janvier 2016
36 pages

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Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue à Berlin le jeudi 17 décembre 2015 pour entendre conjointement, lors d'une session de travail commune avec la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire en charge des affaires intérieures et des migrations, et M. Neven Mimica, commissaire en charge de l'aide au développement et de la coopération. Elle fut accueillie à Berlin, au siège du Bade-Wurtemberg, par M. Peter Friedrich, représentant plénipotentiaire du Land de Bade-Wurtemberg auprès de l'Etat fédéral et président de la commission des questions de l'Union européenne. Après l'audition des deux commissaires européens, au Bundesrat, la session de travail commune s'est poursuivie avec un échange de vues sur l'actualité de l'Union européenne qui s'est conclu par l'adoption de deux déclarations communes : l'une concernant la crise des migrants en Europe, l'autre la lutte contre le terrorisme en Europe.

INTRODUCTION

I. L'ALLEMAGNE ET SES RELATIONS AVEC LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE

A. UNE STABILITÉ POLITIQUE ET ECONOMIQUE

1. Le cadre institutionnel et politique

2. Le rôle spécifique du Bundesrat

a) Le mode de fonctionnement du Bundesrat              

b) Le rôle législatif du Bundesrat                 

c) Le rôle réglementaire du Bundesrat               

d) Le rôle européen du Bundesrat 

B. L'ALLEMAGNE, MOTEUR DE L’UNION EUROPÉENNE ?

1. Des performances économiques au service de son ambition européenne ?

2. Une adhésion moindre depuis la crise dite de la zone euro ?

C. LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND : UNE RÉALITÉ POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE

II. LA COOPÉRATION PARLEMENTAIRE FRANCO-ALLEMANDE        

A. LA CRISE MIGRATOIRE AU COEUR DE L'AUDITION DES COMMISSAIRES EUROPÉENS         

B. CRISE MIGRATOIRE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME : UNE LARGE CONVERGENCE DE VUE ENTRE LES DEUX COMMISSIONS               

1. Le défi migratoire

2. La réponse européenne à la lutte contre le terrorisme

3. Une poursuite de la coopération entre les deux commissions en 2016

EXAMEN EN COMMISSION  

ANNEXES

Déclaration commune sur la lutte contre le terrorisme du président de la commission des affaires européennes du Sénat et du président de la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat

 
 

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