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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2014

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission d'accès aux documents administratifs

Editeur :

  • Commission d'accès aux documents administratifs

Date de remise : Janvier 2016
73 pages

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La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2014. Le rapport revient notamment sur les questions relatives à l'accès aux documents administratifs qui ont représenté l'essentiel de l'activité de la Cada. La commission a traité 6574 affaires dont 5041 avis et conseils.

 
 

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